Cas vécu: contrat gribouillé sur une feuille?

Photo: Fotosearch

«C’est le Far West!» s’exclame Parise Mastropaolo en parlant du monde du crédit.

En août 2009, elle achète un système de son et un téléviseur chez Photo Joliette, un franchisé de Dumoulin situé à Joliette, pour un total de 2590 $.

Elle profite alors d’une offre du type « six mois sans paiement ni intérêt ».

Selon elle, en guise de contrat de crédit, quelques chiffres sont gribouillés sur une feuille blanche. On ne lui mentionne pas le nom de la compagnie de crédit, ni ses coordonnées, ni le taux d’intérêt.

Quelques jours plus tard, Mme Mastropaolo s’inquiète du peu d’informations fournies au sujet de la transaction. Elle retourne donc ses achats et le contrat est annulé.

Quelques semaines plus tard, elle reçoit un relevé avec un solde de 2590 $, ainsi qu’une carte de crédit MasterCard Dumoulin émise par la compagnie de crédit VFC. Le taux d’intérêt : 28,8 % !

Selon le contrat de titulaire de carte, après l’échéance des «six mois sans paiement ni intérêt», on lui facturera de l’intérêt au taux de 28,8 % sur tout solde impayé.

Bref, elle a tout « intérêt » à payer le montant total dans les six mois qui suivent l’achat ! Heureusement, la transaction est annulée.

D’après Mme Mastropaolo, VFC a, en plus, communiqué ses coordonnées à d’autres compagnies, un droit que se réserve l’entreprise dans le contrat. «J’ai reçu par la poste une offre de carte de crédit CAA, alors que je ne conduis plus d’auto depuis 13 ans», dit-elle.

Le directeur adjoint du magasin Photo Joliette, Simon Durand, a une tout autre version des faits. «La dame a signé une photocopie d’un formulaire en règle et on lui a donné toute l’information nécessaire», affirme-t-il.

M. Durand n’a toutefois pas pu nous envoyer le formulaire qu’avait rempli Mme Mastropaolo, prétendant l’avoir envoyé à VFC.

Quoi qu’il en soit, selon l’article 11 du Règlement sur le coût d’emprunt, on doit notamment trouver les renseignements suivants sur un formulaire de demande de carte de crédit ou sur un document qui l’accompagne :

• le taux d’intérêt
• la date à partir de laquelle les intérêts courent
• le délai de grâce
• les frais non liés au taux d’intérêt

L’émetteur de la carte peut toutefois omettre ces renseignements s’il mentionne qu’on peut les obtenir en composant un numéro de téléphone.