Cartes cadeaux : utilisez-les vite!

Une carte prépayée, ou « carte cadeau », permet de payer un ou plusieurs commerçants à l’avance, soit pour obtenir un bien ou un service précis, soit pour disposer d’un crédit afin de faire un achat chez eux. Il peut s’agir par exemple d’un produit d’une boutique précise, d’un soin dans un spa désigné, d’une nuit dans une auberge donnée ou encore d’un repas dans un restaurant en particulier. Ces cartes se présentent sous différentes formes (chèque-cadeau, coupon à imprimer, carte virtuelle, etc.) et supports. Seules les cartes pour lesquelles les consommateurs doivent payer sont visées par la loi, au contraire de celles qui leur sont remises gratuitement par le commerçant ou dont ils bénéficient dans le cadre d’un programme de récompenses.

Plusieurs renseignements doivent figurer sur la carte :

• ses conditions d’utilisation;

• les frais exigibles (lorsque la loi le permet);

• la façon de vérifier le solde;

• la date à laquelle son émetteur exige que la carte soit remplacée, s’il y a lieu;

• la valeur du bien ou du service au moment où la carte a été vendue, ainsi que la date à partir de laquelle l’émetteur peut, éventuellement, exiger un supplément pour fournir le bien ou le service lorsqu’il s’agit d’une carte permettant d’obtenir un bien ou un service déterminé.

Si ces informations ne sont pas mentionnées sur la carte, son émetteur doit vous remettre, avant l’achat, un document dans lequel elles figurent. À noter qu’il n’a pas le droit d’indiquer sur la carte une date d’expiration, ni de décider qu’elle deviendra un jour inutilisable, par exemple deux ans après son achat, sauf si la carte prévoit l’utilisation illimitée des services.

Vous aviez reçu une carte cadeau vous donnant droit à un repas quatre services dans un restaurant et, le jour où vous vous y présentez, cette option ne figure plus au menu, ou alors l’établissement a fermé définitivement? Dans ce cas, l’émetteur de la carte (si ce n’est pas le restaurant lui-même) est tenu de vous offrir une compensation équivalente au prix que vous avez payé pour l’acquérir. Pour cela, il peut, par exemple, vous offrir le choix de vous rembourser en argent ou avec une autre carte équivalant à la valeur de la première, ou vous offrir un bien ou un service pour remplacer celui qui n’est plus offert, c’est-à-dire, en l’occurrence, un repas. À noter que le bien ou le service proposé en échange doit être d’une valeur égale ou supérieure à celui qui n’est plus offert.

Le commerce qui a émis la carte a mis la clé sous la porte? Dans ce cas, vous risquez de perdre votre argent, même s’il existe certaines pistes de solution. S’il y a faillite, vous pouvez bien sûr toujours vous inscrire comme créancier même si, le plus souvent, cette démarche ne vous permettra pas de récupérer votre mise. Le risque que vous prenez en achetant une carte cadeau est très similaire à celui qui consiste à payer un bien à l’avance ou à laisser un acompte chez un commerçant.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.