Les 25 entreprises les plus réprimandées pour leurs pratiques de commerce en 2016

Par Mise en ligne : 17 janvier 2017

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Certaines tournent les coins ronds, offrent de faux rabais ou omettent de tout dire à leurs clients. Qui donc? Les entreprises! Voici celles ayant écopé des plus lourdes amendes en 2016. Parmi elles: Toyota, Club Piscine, Kia, Brault & Martineau et Groupe Laro Alta.

MISE À JOUR: Nous avons publié un nouveau palmarès en janvier 2019

Demi-vérités, clauses abusives dans des contrats, fausses promesses: certaines entreprises se faufilent entre les mailles du filet alors que d’autres se font prendre en flagrant délit. Afin de faciliter la vie aux consommateurs soucieux de faire affaire avec des sociétés qui respectent la loi, nous avons dressé la liste des commerçants ayant écopé des amendes les plus sévères en 2016. La liste concerne uniquement les infractions de nature pénale (lorsque le gouvernement poursuit un commerçant qui a violé la loi) prononcées en vertu des lois sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Le palmarès ne tient donc pas compte des litiges de nature civile, par exemple si un consommateur est mécontent parce qu’un commerçant lui a vendu un grille-pain ayant rendu l’âme au bout de deux mois.

Ce qui a fait rager le plus les Québécois en 2016? La livraison et la conformité des biens et services (surtout dans le domaine des meubles et de la rénovation), ainsi que la durée de vie des produits (surtout les électroménagers et les autos d’occasion), selon Charles Tanguay, porte-parole à l’Office de la protection du consommateur (OPC). «Lorsqu’un produit brise prématurément, dit-il, les consommateurs ne se contentent plus des réponses stipulant que la garantie du fabricant est échue. Désormais, ils font valoir leurs droits.» L’OPC a d’ailleurs récemment lancé une plateforme permettant de régler directement sur Internet ce genre de litige (voir encadré ci-dessous).

Alors, envie de savoir jusqu’où sont prêtes à aller les entreprises pour amadouer les consommateurs? Voici la liste que vous attendiez.

1. Groupe Laro Alta, Navillus (400, rue Dupont, et 296, rue des Glaciers, à Beaupré)
191 814 $ d’amende
L’entreprise a fait des représentations trompeuses pour conclure des contrats de vacances à temps partagé (time-sharing), a passé sous silence des faits importants et utilisé des contrats contenant des clauses illégales. (Infractions commises en 2011 et 2012.)

2. Toyota Canada
180 014 $ d’amende
L’entreprise a diffusé à la télévision des publicités sur des offres de «financement à 0 %» qui ne tenaient pas compte, dans le calcul du taux de crédit, du rabais consenti aux gens qui choisissaient de payer comptant. Ce rabais pouvant atteindre 4 000 $ faisait en sorte que le taux annuel réel se situait plutôt entre 2,45 et 4,14 %. (Infractions commises en 2012.)

3. Kia Canada
152 714 $ d’amende
L’entreprise a diffusé sur son site et dans des journaux de Montréal et de Québec des publicités sur des offres de «financement à 0 %» qui ne tenaient pas compte, dans le calcul du taux de crédit, du rabais consenti aux gens qui choisissaient de payer comptant. Ce rabais pouvant atteindre 4 000 $ faisait en sorte que le taux annuel réel se situait plutôt entre 1,5 et 3,75 %. (Infractions commises en 2013.)

4. Club Piscine Plus Québec
L’entreprise a gonflé le prix courant de certains spas afin de faire croire à un meilleur rabais, et ce, dans les publicités, les circulaires et les magasins franchisés Club Piscine Super Fitness situés à Pierrefonds, Laval et Pointe-aux-Trembles. (Infractions commises en 2012.)

5. Brault & Martineau
75 000 $ d’amende
Le détaillant de meubles a diffusé à la radio des publicités qui laissaient croire qu’il payait les taxes sur tous les appareils électroménagers, alors que la promotion concernait seulement certains modèles. (Infractions commises en 2012.) 

6. Confort Pro Solution (62, rue Bernard-Pilon, à McMasterville)
69 646 $ d’amende
L’entreprise a fait de la sollicitation téléphonique en faisant croire qu’elle représentait le fabricant (Goodman, Maytag ou Ducane) et qu’elle devait inspecter la thermopompe pour que la garantie continue à être honorée. Au terme de l’inspection, elle proposait un service d’entretien de plusieurs centaines de dollars ou concluait que l’appareil devait être remplacé. De plus, Confort Pro Solution faisait du commerce itinérant sans permis et utilisait un contrat non conforme. (Infractions commises en 2012.)

7. Groupe Hydro HVAC (6455, rue Jean-Talon Est, à Montréal)
38 928 $ d’amende
Pour vendre des systèmes de chauffage, Groupe Hydro HVAC faisait de la sollicitation téléphonique en faisant miroiter la possibilité de subvention gouvernementale dans le cadre d’un programme écoénergétique. L'entreprise a faussement prétendu être recommandée, approuvée, agréée ou parrainée par un tiers, et elle a utilisé un contrat contenant une clause illégale. (Infractions commises en 2012.)

8. La Résidence funéraire Michel Gravel (2970, chemin Royal, à Québec)
36 417 $ d’amende
L’entreprise n’a pas déposé l’argent de ses clients dans un compte en fidéicommis dans les délais prévus par la loi. Administré par une institution financière, ce type de compte reçoit l’argent des clients lorsqu’il s’écoule plusieurs années entre le paiement et le moment où le service est rendu. Le compte protège l’argent en cas de faillite ou de fermeture de la résidence funéraire. (Infractions commises en 2013.)

9. Manon Hubert (Montréal)
34 510 $ d’amende
Manon Hubert a exercé des activités de conseillère en voyages sans être titulaire du certificat approprié. (Infractions commises en 2011.) Par ailleurs, une enquête policière a mené au dépôt d'accusations criminelles de fraude pour près de 2,5 millions de dollars, mais cet autre procès n'a pas encore débuté. Elle est notamment accusée d'avoir fabriqué ses propres factures et d'avoir encaissé elle-même l'argent des clients.

10. Merchandise Direct (Allstar Product Group LLC)
25 096 $ d’amende
L’entreprise annonce à la télévision des produits qu’on peut commander par téléphone. Merchandise Direct a exigé un prix supérieur à celui annoncé, a exigé le paiement d’articles non demandés, a utilisé des contrats qui omettaient des faits importants et n’a pas permis à certains clients d'accepter ou de refuser une proposition, ni d'en corriger les erreurs. (Infractions commises en 2011 et 2012.)

11. I.D. Voyages (158, rue Principale Sud, à Amos)
20 028 $ d’amende
L’entreprise a eu un compte en fidéicommis déficitaire et l’a laissé à découvert. Administré par une institution financière, ce type de compte reçoit l’argent des clients lorsqu’il s’écoule plusieurs semaines entre le paiement et le moment où le service est rendu. Le compte protège l’argent en cas de faillite ou de fermeture de l’agence de voyages. (Infractions commises en 2011.)

12. Voyages Anatolian* (dans la région de Montréal)
20 014 $ d’amende
Le propriétaire de l’entreprise a agi comme agent de voyages sans être titulaire du permis requis par la loi. Des clients ont porté plainte parce que leur réservation de billets d’avion n’avait pas été faite alors qu’ils avaient payé. (Infractions commises en 2012.) *À ne pas confondre avec Voyages Anatolia, un ancien agent qui détenait un permis.

13. Le Monde Sports et Arts Tours (387, rue D’Orléans, à Saint-Lambert)
19 028 $ d’amende
L’entreprise a donné lieu de croire qu’elle était agente de voyages en annonçant des forfaits sur Internet sans toutefois être titulaire du permis requis par la loi. Elle avait été déclarée coupable de la même infraction l’année précédente. (Infraction commise en 2012.)

14. Mansfield Club athlétique/Le Club de badminton & squash Atwater (3505, avenue Atwater, à Montréal)
17 878 $ d’amende
L’entreprise n’a pas utilisé un contrat conforme à la loi. De plus, elle a exploité un studio de santé sans permis; celui-ci est accompagné d’un cautionnement de 15 000 $ qui sert notamment à dédommager les clients en cas de fermeture. (Infractions commises en 2014 et 2015.)

15. Auto Zoom (4300, boulevard Dagenais, à Laval)
13 642 $ d’amende
L’entreprise a exigé un prix supérieur à celui annoncé, car elle facturait 199 $ pour préparer les véhicules. Elle a utilisé des contrats qui contenaient une clause illégale et elle a omis d’indiquer sur une auto d’occasion toutes les mentions obligatoires liées aux contrats de crédit. (Infractions commises en 2013.)

16. L.A. Leasing  (8665, boulevard Décarie, à Mont-Royal)
12 514 $ d’amende
L’entreprise a diffusé des publicités dans lesquelles les modalités de financement d’autos d’occasion ne contenaient pas toutes les informations obligatoires, notamment le versement comptant exigé (ou l’absence de versement comptant), le total des frais de crédit ainsi que l’obligation totale du consommateur. (Infractions commises en 2013.)

17. Nissan Canada
12 514 $ d’amende
L’entreprise a diffusé à la radio des publicités sur des offres de «financement à 0 %» qui ne tenaient pas compte, dans le taux de crédit divulgué, du rabais consenti aux gens qui choisissaient de payer comptant. (Infraction commise en 2013.)

18. Le Centre des petites entreprises pour consommateurs (Consumer Centre)
11 320 $ d’amende
L’entreprise de Toronto a fait de fausses représentations en promettant à ses clients québécois un service personnalisé pour la recherche d’une aide de démarrage d’entreprise, mais n’offrait pas le service promis même si les consommateurs avaient payé 600 $. (Infractions commises en 2012 et 2013.)

19. Groupe Réno Habitat/Hydro Confort (3257, avenue Jean-Béraud, à Laval)
11 040 $ d’amende
L’entreprise de vente de thermopompes sollicitait par téléphone des clients potentiels en faisant miroiter d’importantes économies d’énergie et la possibilité d’obtenir des subventions. Elle a utilisé un contrat non conforme et n’a pas remboursé un client à la suite de l’annulation d’un contrat. (Infractions commises en 2012 et 2013.)

20. Pro Asphalte (3900, chemin de la Rivière-Cachée, à Boisbriand)
10 364 $ d’amende
L’entreprise d’asphaltage a fait du porte-à-porte sans permis, a perçu un paiement trop rapidement après la signature du contrat et a omis de rembourser un client dans les 15 jours suivant l’annulation d’un contrat. (Infractions commises en 2013.)

21. Comwave Networks
10 320 $ d’amende
L’entreprise de Toronto a facturé à des Québécois des services de télécommunications non demandés et a imposé illégalement des frais de résiliation d’abonnement. (Infractions commises en 2012.)

22. Steevie Gym (3195, rue Baillargeon, à Trois-Rivières)
10 132 $ d’amende
L’entreprise a perçu des paiements d’abonnement en un seul versement (plutôt qu’en plusieurs versements, comme le prévoit la loi) et a exploité un studio de santé sans permis. Ce permis est accompagné d’un cautionnement de 15 000 $ qui sert notamment à dédommager les clients en cas de fermeture. (Infractions commises en 2012.)

23. Evenko (L’Aréna des Canadiens)
10 056 $ d’amende
L’entreprise a exigé un prix supérieur à celui annoncé sur son site pour des billets de spectacle. (Infractions commises en 2014.)

24. Subaru Canada
10 014 $ d’amende
L’entreprise a diffusé sur son site des offres de «financement à 0 %» qui ne tenaient pas compte, dans le taux de crédit divulgué, du rabais consenti aux gens qui choisissaient de payer comptant. (Infractions commises en 2013.)

25. Bigfoot Paintball/Centre récréatif Bigfoot (1380, Route 343, à Saint-Alphonse-Rodriguez)
9 014 $ d’amende
Des gens ont été sollicités par l’entreprise sous prétexte d’avoir gagné des gratuités s’ils organisaient un groupe de joueurs, alors que la loi interdit d’utiliser un prétexte pour solliciter une vente. De plus, à la suite de contrats conclus au téléphone, Bigfoot Paintball n’a pas donné expressément à deux clients la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition et d’en corriger les erreurs. L’entreprise a aussi omis de divulguer, avant de conclure un contrat avec un client, le montant total à débourser. (Infractions commises en 2011 et 2012.)

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Cet article tient compte uniquement des condamnations rendues publiques en 2016. À noter qu'il s'écoule généralement plusieurs années entre le moment où une infraction est constatée et celui où le verdict est rendu; c'est la raison pour laquelle les infractions de la liste ont été commises il y a quelques années. Pour faciliter la lecture, les infractions ont été résumées; certaines entreprises ont donc été reconnues coupables d’un plus grand nombre d’infractions que celles mentionnées. Le montant de l’amende inclut celle imposée à l’entreprise et, s’il y a lieu, au président, au propriétaire et aux employés.

Que devrait-on surveiller en 2017?

L’attrape qui risque de prendre de l’expansion en 2017? Les entreprises qui vous invitent à répondre à quelques questions sur Internet et qui veulent vous «remercier» en vous envoyant des échantillons gratuits, par exemple des produits de beauté. Afin de ne pas éveiller les soupçons, ces entreprises offrent par l’entremise de blogueurs de supposées promotions dans les médias sociaux. Parfois, c'est la «vraie» entreprise qui offre la promotion, alors que dans d'autres cas il s'agit plutôt d'individus qui se font passer pour elle. «Le problème, c’est que, pour recevoir votre cadeau, vous devez fournir un numéro de carte de crédit afin de payer les frais de livraison de quelques dollars, prévient Charles Tanguay. Or, dès qu’on parle de "gratuit" ou de "récompense" et qu’on demande un numéro de carte, refusez! Parce que, quelque part, en petits caractères, il est écrit que vous acceptez aussi de vous abonner à une série d’envois postaux très coûteux.» Souvent, le consommateur constate le subterfuge seulement lorsque plusieurs montants ont été prélevés.

Bref, pour éviter de vous faire avoir en 2017, continuez à être vigilant et ne croyez pas tout ce qu’on vous dit.

Faites valoir vos droits
 
Vous avez l’impression qu’un commerçant utilise des pratiques peu orthodoxes? Portez plainte à l’Office de la protection du consommateur. À noter qu’une nouvelle plateforme Internet intitulée PARLe offre aux consommateurs et aux commerçants un environnement confidentiel pour négocier leurs différends de nature civile, par exemple le non-respect d’une garantie. Pour utiliser le service, communiquez avec l’OPC afin qu’on vous donne accès à la plateforme Web (le commerçant doit toutefois avoir accepté de participer au projet). Si votre différend ne relève pas de l’OPC, vous pouvez notamment contacter le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, le Bureau de la concurrence et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (pour le télémarketing).

>> À lire aussi sur notre site: les entreprises les plus réprimandées en 2018 et en 2017.

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