Les 25 entreprises les plus réprimandées pour leurs pratiques de commerce en 2018

Par Mise en ligne : 09 janvier 2019

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Voici les entreprises ayant écopé des plus lourdes amendes en 2018. Parmi elles: Voyages Plein Sud, Club Le Céleste, Gestion Auto Crédit, Vacances Sunwing et Kellogg’s.

Ah, ces satanées entreprises d’entretien de thermopompes! Fausses promesses, mensonges et service d’entretien hors de prix: certaines d’entre elles n’ont pas froid aux yeux lorsque vient le temps d’emberlificoter les consommateurs.

Et que dire des agences de voyages qui pigent dans l’argent de leurs clients plutôt que de le déposer dans un compte en fidéicommis? Ou des commerçants qui annoncent des faux rabais?

Après vous avoir présenté le palmarès des 10 entreprises ayant reçu le plus de plaintes ainsi que notre article à propos des pratiques de commerces ayant fait fulminer les consommateurs en 2018, voici maintenant la liste des entreprises ayant écopé des amendes les plus sévères en vertu des lois sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

À noter que les condamnations de la liste ont été rendues publiques en 2018, mais la plupart des infractions ont été commises entre 2014 et 2016, car il s’écoule généralement plusieurs années entre le moment où une infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

Services et Entretiens J.H.G. (219, rue Alphonse-Desjardins, à Salaberry-de-Valleyfield)
94 380 $ d’amende
L’entreprise a sollicité des clients en leur faisant croire qu’elle représentait le fabricant de leur thermopompe et que celui-ci n’honorerait plus sa garantie si un entretien annuel n’était pas fait. Services et Entretiens J.H.G. et son président Daniel Blouin faisaient du commerce itinérant sans permis et ont utilisé des contrats non conformes. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2012 et 2013.)

Voyages Plein Sud (2655, avenue Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe)
84 256 $ d’amende
L’agence a maintenu un compte en fidéicommis déficitaire, n’y a pas déposé l’argent de ses clients dans le délai requis et n’a pas remis à l’OPC les contributions payées par ses clients pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière et il sert à y déposer temporairement l’argent des clients lorsqu’il s’écoule plusieurs mois entre le paiement et le voyage. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2013 et 2014.)

Entretien Garantie KL (5184, boul. Cousineau, à Longueuil)
47 716 $ d’amende
L’entreprise faisait croire à ses clients qu’elle était mandatée par le fabricant de leur thermopompe pour faire une inspection gratuite, nécessaire au maintien de la garantie. Au terme de cette inspection, le représentant facturait des réparations ou un plan d’entretien. L’entreprise et son président Kevin Leclerc faisaient du commerce itinérant sans permis et ont utilisé des contrats non conformes. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2014 dans plusieurs régions du Québec.)

Future Voyage (1700, chemin Gascon, à Terrebonne)
27 580 $ d’amende
L’agence n’a pas déposé l’argent de ses clients dans un compte en fidéicommis dans le délai requis. Un tel compte est détenu dans une institution financière et il sert à y déposer temporairement l’argent des clients lorsqu’il s’écoule plusieurs mois entre le paiement et le voyage. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2015.)

Club Le Céleste (355, boul. Bélanger, à Beaupré) et Voyagesclub.ca (4898, boul. Taschereau, à Greenfield Park)
26 320 $ d’amende
Les entreprises ainsi que Jean-Sébastien Monette et Dominic Tessier ont utilisé des contrats non conformes qui ne mentionnaient pas le droit pour les consommateurs de les annuler dans les 10 jours. Aussi, ils n’ont pas mentionné à leurs clients l’existence de frais de réservation dans leurs services de vacances à temps partagé (time-sharing). (Infractions commises en 2014.)

Climatisation 2.0 (420, rue Principale Nord, à Richmond)
21 174 $ d’amende
L’entreprise et ses représentants Alexandre Lussier et Sylvain Bohémier ont laissé croire à une dame à Sorel-Tracy qu’une fluctuation de courant causée par les nouveaux compteurs intelligents d’Hydro-Québec rendait nécessaire la vérification de sa thermopompe, utilisant ce prétexte pour lui vendre un «optimiseur d’énergie». Ils ont fait du commerce itinérant sans permis et ont utilisé des contrats non conformes. En 2015, l’entreprise avait été déclarée coupable des mêmes infractions, cette fois à Sherbrooke. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2016.) 

Travel Last Minute (Ajax, Ontario)
20 014 $ d’amende
Le site Travellastminute.ca a agi comme agent de voyages au Québec sans être titulaire du permis obligatoire. Les agences détentrices d’un permis offrent aux clients une protection financière pouvant servir à les rembourser dans le cas où ils seraient lésés. L’entreprise avait été condamnée pour des infractions semblables en 2012. Les activités de Travel Last Minute au Québec sont désormais assumées par Travelonly, qui possède un permis. (Infractions commises en 2014.)

Alain Richard (Dudswell)
18 000 $ d’amende
L’entreprise Alain Richard a fait l’acquisition de véhicules afin de les revendre, mais elle ne détenait pas le permis obligatoire. Ce permis garantit notamment le paiement d’un cautionnement pouvant servir à rembourser les consommateurs dans le cas où ceux-ci seraient lésés. (Infractions commises en 2016.)

L’Agence de recouvrement Global (2055, rue Peel, bureau 100, à Montréal)
15 906 $ d’amende
L’agence a menacé une débitrice de saisir son salaire et sa maison, a communiqué avec une personne qui l’avait informée qu’elle n’était pas la débitrice et a contacté un débiteur à son travail alors qu’elle connaissait son numéro de téléphone personnel. (Infractions commises en 2014.)

Gestion Auto Crédit (2495, rue De Cadillac, à Montréal)
15 826 $ d’amende
L’entreprise a agi comme prêteur d’argent sans détenir le permis obligatoire et elle a utilisé des contrats non conformes. À noter que lorsqu’un prêteur n’est pas titulaire du permis, le client peut demander la nullité du contrat ou encore la suppression des frais de crédit et le remboursement de la partie des frais de crédit déjà payée. (Infractions commises en 2015 et 2016.)

Starlife centre d'entraînement holistique (377, rue Saint-Paul Ouest, à Montréal)
14 016 $ d’amende
L’entreprise a exploité un studio de santé («gym») sans permis. Celui-ci est accompagné d’un cautionnement qui sert notamment à dédommager les clients en cas de fermeture. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2015.)

Pro-Inspect Isolation (7645, avenue Hoffman, à Québec)
13 556 $ d’amende
L’entreprise de décontamination a fait croire à des clients de Lévis et de Donnacona qu’elle était mandatée par le gouvernement pour procéder à une inspection de l’entretoit de leur maison et que ce service pouvait valoir un crédit d’impôt. Pro-Inspect Isolation a fait croire qu’elle était recommandée par CAA-Habitation. L’entreprise a fermé ses portes, mais les clients qui veulent faire une réclamation peuvent contacter l’Office de la protection du consommateur. (Infractions commises en 2016.)

CBGT Autocam (440, rue Guindon, à Saint-Eustache)
11 922 $ d’amende
L’entreprise a fait le commerce de garanties supplémentaires dans le domaine automobile sans détenir le permis obligatoire. Le permis garantit notamment le paiement d’un cautionnement pouvant servir à rembourser les consommateurs dans le cas où ceux-ci seraient lésés. (Infractions commises en 2015.)

Vacances Sunwing (Toronto, Ontario)
11 250 $ d’amende
L’entreprise a annoncé sur son site un rabais pouvant atteindre 48 %, mais celui-ci était calculé sur un montant qui ne tenait pas compte de certains frais et surcharges. Sunwing avait plaidé coupable à une accusation similaire en 2015. (Infractions commises en 2016.)

AirConfort Dépôt, aussi connue sous le nom Groupes Éco-logie (2045, autoroute Laval Ouest, à Laval)
11 074 $ d’amende
L’entreprise de vente de thermopompes a utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes. Elle sollicitait des clients potentiels en leur faisant miroiter d’importantes économies d’énergie ou la possibilité d’obtenir une subvention ou un rabais. De plus, elle a utilisé un contrat non conforme. (Infractions commises en 2015.)

Phoenix Spa & Resort et Évasionpoints.com
11 008 $ d’amende
Phoenix Spa & Resort (Tenedora 87), qui œuvre dans le domaine des vacances à temps partagé (time-sharing), a omis d’informer ses clients qu’ils ne seraient pas remboursés en cas de résiliation, et elle a fait croire que des vacances dans un complexe donnaient droit à des rabais sur des billets de ski. Le président de l’entreprise, Benoît Hébert, a omis de préciser l’existence de frais de réservation. Quant à Dominic Tessier, le président d’Évasionpoints.com (une entreprise qui représentait Tenedora 87), il a omis d’informer ses clients qu’ils ne seraient pas remboursés en cas de résiliation. (Infractions commises en 2014.)

Jac Motos Sport (855, boulevard des Laurentides, à Saint-Jérôme)
10 156 $ d’amende
L’entreprise a exigé un prix supérieur à celui annoncé sur son site web pour des motocyclettes, ce qui est illégal. (Infractions commises en 2013.)

Les Entreprises Interstude (4E–3, Place-Ville-Marie, à Montréal)
10 028 $ d’amende
L’agence de voyages n’a pas déposé l’argent de ses clients dans un compte en fidéicommis. Un tel compte est détenu dans une institution financière et il sert à y déposer temporairement l’argent des clients lorsqu’il s’écoule plusieurs mois entre le paiement et le voyage. (Infractions commises en 2014.)

MJR Capital Services (450, boul. des Laurentides, à Laval)
10 028 $ d’amende
L’agence de recouvrement a communiqué avec un individu qui l’avait informée qu’il n’était pas le débiteur et a fait du harcèlement, des menaces ou de l’intimidation. Elle avait été déclarée coupable d’autres infractions un an auparavant. (Infractions commises en 2011, 2012 et 2013.)

Kellogg’s Canada
9389 $ d’amende
Kellogg’s a fait de la publicité à but commercial destinée à des enfants de moins de 13 ans sur le site ricekrispies.ca. On pouvait y trouver des pages à colorier, des activités de bricolage et des suggestions d’activités pour enfants. (Infractions commises en 2015.)

Physiforme 2001 (201, rue Saint-Louis, à Saint-Jean-sur-Richelieu)
9354 $ d’amende
L’entreprise a exploité un studio de santé («gym») sans permis. Celui-ci est accompagné d’un cautionnement qui sert notamment à dédommager les clients en cas de fermeture. L’entreprise a depuis fermé ses portes. (Infractions commises en 2015.)

Jacques Barrette (Chambly)
8910 $ d’amende
L’homme a fait l’acquisition de véhicules afin de les revendre, mais il ne détenait pas le permis obligatoire. Le permis garantit notamment le paiement d’un cautionnement pouvant servir à rembourser les consommateurs dans le cas où ceux-ci seraient lésés. (Infractions commises en 2015 et 2016.)

Centre énergie domiciliaire 2000 (150, rue Parent, app. 102, à Longueuil)
8512 $ d’amende
L’entreprise de vente de thermopompes et sa présidente Lise Bisson ont fait des représentations trompeuses en faisant miroiter à un consommateur un remboursement de 3500 $ et de trois mois de factures d’électricité. De plus, elles ont utilisé un contrat non conforme et ont fait du commerce itinérant sans permis. (Infractions commises en 2014.)

GR Auto (Lavaltrie)
8208 $ d’amende
Giovanni Palmiro Caruso, faisant affaire sous le nom GR Auto, a fait l’acquisition de véhicules afin de les revendre, mais il ne détenait pas le permis obligatoire. Le permis garantit notamment le paiement d’un cautionnement pouvant servir à rembourser les consommateurs dans le cas où ceux-ci seraient lésés. (Infractions commises en 2015 et 2016.)

Auto Juan (Saint-François-Xavier-de-Brompton)
8000 $ d’amende
L’entreprise a fait l’acquisition de véhicules afin de les revendre, mais elle ne détenait pas le permis obligatoire. Le permis garantit notamment le paiement d’un cautionnement pouvant servir à rembourser les consommateurs dans le cas où ceux-ci seraient lésés. (Infractions commises en 2016.)

À noter: notre liste tient compte des infractions de nature pénale (lorsque c’est l’État qui poursuit une entreprise), mais pas des litiges de nature civile, par exemple si un client poursuit un commerçant qui lui a vendu une laveuse présentant un vice caché. Le montant des amendes inclut celles imposées à l’entreprise et, s’il y a lieu, au président, au propriétaire et aux employés. Pour faciliter la lecture, les infractions ont été résumées; certaines entreprises ont donc été reconnues coupables d’un plus grand nombre d’infractions que celles mentionnées.

>> À lire aussi sur notre site: les entreprises les plus réprimandées en 2017 et en 2016.

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