(3) Articles

Par Nathalie Côté Mise en ligne : avril 2015

image

Illustration: Luc Melanson

Courtier immobilier, notaire, évaluateur, entrepreneur en construction... Vous avez eu recours aux services d'un professionnel qui a mal rempli son mandat? Voici les procédures à suivre pour faire valoir vos droits!

Pensant éviter les mauvaises surprises, Julie Roy et son conjoint ont mandaté un inspecteur en bâtiments avant d’acheter leur maison. Ils lui ont fait remarquer la forte odeur d’humidité au sous-sol, qu’ils croyaient causée par une fuite d’eau dans la douche dont le vendeur leur avait dévoilé l’existence. Rien ne laissait présager que tous les murs et le plancher du sous-sol étaient pourris! «Le rapport [d’inspection] recommande seulement de corriger la pente du terrain et d’installer des margelles, soit un espace pour dégager le bas de la fenêtre du sol», explique Julie Roy.

Le couple est convaincu que l’inspecteur aurait détecté les infiltrations d’eau s’il s’était servi d’un détecteur d’humidité. Dans sa Norme de pratique professionnelle, l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec a d’ailleurs inscrit que ses membres doivent utiliser un tel outil dans les endroits où ils suspectent la présence d’humidité. Les acheteurs ont mis en demeure leur inspecteur, qui n’a pas daigné leur répondre. Ils comptent maintenant le poursuivre afin qu’un juge tranche le litige. Dans toute cette histoire, l’inspecteur est-il le seul en faute? Le vendeur, lui, pourrait-il être poursuivi pour vice caché? Ce cas illustre bien la complexité des recours dans le domaine de l’immobilier.

Certaines situations peuvent se régler facilement, mais d’autres nécessitent beaucoup de temps et d’énergie, surtout si vous tentez d’obtenir un dédommagement important. «Chaque dossier est différent, note Audrey Robitaille, avocate chez Gascon et associés, un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier. L’attitude de la partie adverse va beaucoup influencer la manière dont le litige va se régler.» Voici quelques pistes et conseils d’experts pour entamer des recours contre différents professionnels.

Argent