Problèmes de facturation: victoire contre Bell

Comme nous l’écrivions dans notre dossier sur la téléphonie cellulaire, plusieurs consommateurs connaissent des problèmes de facturation. Javier Munoz, un citoyen de Québec, en est un bon exemple. À compter de l’été 2004, M. Munoz, propriétaire de deux téléphones de Bell Mobilité, constate des erreurs de facturation. En janvier 2005, il parle pendant plus d’une heure à un représentant du service à la clientèle, sans arriver à régler le problème.

Plus tard, il discute avec un autre commis et convient avec ce dernier d’envoyer par télécopieur des relevés bancaires démontrant qu’il a bien acquitté les frais demandés. Sur les relevés de compte suivants, la compagnie exige encore ces frais. M. Munoz rappelle le service à la clientèle. À titre de compensation, on lui offre alors deux nouveaux téléphones assortis de contrats de trois ans.

Il accepte, mais ne reçoit qu’un seul appareil. Excédé, il annule tout et s’adresse à la cour des petites créances. Entre-temps, le fournisseur lance une agence de recouvrement à ses trousses. «Des lacunes importantes sont imputables à Bell et se sont répétées sans que le service de facturation ne prenne en charge les problèmes que M. Munoz a tenté de leur soumettre», constate la juge Johanne Roy. Devant la cour, la représentante de Bell s’engage à annuler tout solde lié à l’utilisation des deux cellulaires. La juge condamne aussi la compagnie à payer 500 $ à M. Munoz en dédommagement.

Jugement no 200-32-038734-058
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