Revenu Québec reprochait à Antonio Accurso, ainsi qu’aux sociétés Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton – une filiale de Constructions Louisbourg –, et Louisbourg Simard Beaudry Construction, d’avoir participé à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles.
L’enquête a révélé que ces factures étaient notamment produites pour des services de transport d’agrégats (terre, sable, graviers, etc.) et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles. Les faits reprochés ont été commis entre mars 2005 et mars 2010.
Ces stratagèmes ont permis aux entreprises fautives de demander pour plus de 1,5 millions $ de faux remboursements de TVQ et pour 567 151 $ de faux crédits de TPS.
Un autre volet de l’enquête a démontré que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction a payé des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle de M. Accurso. Plus précisément, elle a demandé des dépenses totalisant plus de 1,4 million $ dans une déclaration de revenus de sociétés.
Enfin, l’enquête révèle que Antonio Accurso a omis d’inclure dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009 un montant de 7 234 775 $, ce qui lui a permis d’éviter de payer au moins 1,3 million $ en impôt.
Ces condamnations découlent d’une enquête menée par Revenu Québec de concert avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Les contrevenants devront acquitter leurs amendes dans un délai de 24 mois.
