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Santé mentale

Affichage des résultats de 3441 à 3450 sur 10871

  • Francis Veilleux
    19 mars 2023

    Placements sans prospectus
    Il reçoit 20 000 $ de pénalités et est interdit de pratique pour cinq ans.

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    En 2018, Francis Veilleux a aidé la société Cryptobec – Solutions en crypto-monnaie S.E.N.C. à procéder à cinq placements de contrats d’investissement auprès de quatre investisseurs, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

    Ces placements, dont les montants ont totalisé 147 669 $, ont entraîné des pertes d’au moins 9 784 $.

    Par ces contrats d’investissement, Francis Veilleux et Cryptobec proposaient aux investisseurs une solution clé en main destinée à leur permettre de tirer des bénéfices découlant d’activités de minage de cryptoactifs.

    Le Tribunal des marchés financiers (TMF) estime qu’il porte une lourde responsabilité pour les manquements commis car au moment des faits, il était inscrit auprès de l’AMF à titre de représentant de courtier en épargne collective et, pour une partie de cette période, à titre de représentant en assurance de personnes.

  • Blaise Brassard-Gagnon
    19 mars 2023

    Allégations trompeuses Abus de confiance
    Il est condamné à payer 29 000 $ à l’Autorité des marchés financiers.

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    L’Autorité des marchés financiers lui reproche de s’être approprié la somme de 29 000 $ empruntée auprès de deux clients à qui il avait fait miroiter une occasion d’affaires.

    La greffière de la Cour du Québec dans le district de Baie-Comeau l’a condamné à payer 29 000 $ plus intérêts à l’AMF.

    L’AMF a versé une indemnité du même montant aux victimes, qui avaient déposé une demande au Fonds d’indemnisation des services financiers.

  • Charanjit Singh Gill, École de conduite KS
    19 mars 2023

    Fraude fiscale
    Il écope de 86 000 $ d’amendes pour avoir indûment demandé des remboursements de taxes pour son école de conduite.

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    M. Charanjit Singh Gill, de Montréal, a été condamné à payer ces amendes pour avoir volontairement éludé ou tenté d'éluder le paiement, la remise ou le versement de taxes pour l’école de conduite qu'il administre.

    M. Gill, 67 ans, a plaidé coupable aux trois chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

  • Robert Thériault, avec Gestion CAD, Gestion ART, Consultants ART et 9381-1321 Québec Inc
    19 mars 2023

    Fraude fiscale
    Des amendes de 244 000 $ et une peine de prison de 12 mois.

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    Robert Thériault, administrateur de deux entreprises dans le domaine de la gestion de projets à Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois. Ses entreprises sont condamnées à payer des amendes totalisant 244 391,07 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

    Il s'agit des sociétés 9353-6126 Québec inc. (Gestion CAD, Gestion ART et Consultants ART) et 9381-1321 Québec inc.

    Le stratagème consistait non seulement à omettre la remise des taxes perçues, mais aussi à ne pas déclarer les revenus ni à payer les impôts s'y rattachant.

    L’enquête de Revenu Québec a démontré que les retraits effectués dans les comptes des sociétés de M. Thériault étaient presque exclusivement des retraits en argent et que certains ont servi au paiement de dépenses personnelles (alcool, épicerie, hôtel, loisirs, pharmacie, restaurants et achats de vêtements). Une somme de 473 046,36 $ a été décaissée de cette façon par M. Thériault.

  • Impact Solutions & Équipements, Iclim et leurs administrateurs
    19 mars 2023

    Fausse déclaration lors d’une demande de permis
    Les entreprises et leurs deux dirigeants sont condamnés chacun à 15 000 $ d'amendes, pour un total de 60 000 $.

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    Les deux entreprises et leurs administrateurs ont été condamnés à des amendes totalisant 60 000 $ pour avoir utilisé une attestation de Revenu Québec falsifiée dans le but de participer à un appel d'offres du gouvernement du Québec.

    Impact Solutions & Équipements, basée à Québec, offre des services relatifs au transport, et plus particulièrement à la signalisation. La société et son administrateur Rénald « Jimmy » Renaud, ont pris part à un appel d'offres du ministère des Transports du Québec (MTQ) qui visait l'acquisition et l'installation de signalisation d'urgence sur 12 véhicules.

    La société lavalloise Iclim fait des affaires dans l'installation de canalisations de gaz et de systèmes de chauffage à air chaud. L'entreprise et son administrateur Sébastien Lesage, ont agi comme sous-traitants pour un contrat dont le montant a atteint 25 000 $, en fournissant une attestation falsifiée.

    Les deux entreprises et leurs deux administrateurs ont été chacun condamnés à des amendes de 15 000 $ et sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

  • Lise Gaudet (Saint-Lin-Laurentides)
    19 mars 2023

    Fraude fiscale
    Elle écope de 375 000 $ d’amendes et de peines de prison totalisant 33 mois.

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    Lise Gaudet, une résidente de Saint-Lin-Laurentides de 61 ans, faisait depuis 2002 la promotion des produits de Melaleuca of Canada à titre de responsable du marketing indépendant (RMI), ce qui lui a rapporté des revenus de 2,5 millions de dollars.

    Revenu Québec a établi qu’elle n'a déclaré aucun revenu provenant des commissions de la société ni remis aucune taxe qu'elle avait perçue de 2012 à 2018.

    Après avoir fait appel, elle a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement concurrente de 24 mois au provincial et de 9 mois au fédéral ainsi qu’à des amendes totalisant 375 710,89 $.

  • Waseem Shahzad (Laval)
    19 mars 2023

    Contrebande de tabac
    Il a été condamné à près d’un demi-million de dollars d’amendes pour contrebande de tabac.

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    Le lavallois Waseem Shahzad, 42 ans, a été reconnu coupable d'une infraction liée à la contrebande de tabac. Il a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 499 385 $. 

    Les policiers de Laval ont procédé à des perquisitions dans une résidence et une dépendance, dans un commerce, ainsi que dans deux véhicules ayant servi à l'entreposage et au transport du tabac. Près de 838 kg de chicha ont été saisis ainsi que 57 705 $ en argent comptant.

    Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

     

  • Yves Banville (Mont-Joli)
    19 mars 2023

    Fraude fiscale
    Il a été condamné à payer 76 000 $ pour fraude fiscale.

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    Yves Banville exploite une entreprise dans le domaine de la rénovation et de la construction résidentielle à Mont-Joli.

    L’homme de 42 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale pour avoir perçu les taxes sur le montant de ses ventes sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec de 2015 à 2018.

  • Shah Allam Mohammed Molla (Montréal)
    19 mars 2023

    Fraude fiscale
    Il a été condamné à des amendes de près de 80 000 $ pour fraude fiscale.

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    Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, M. Molla, résident à Montréal, a fait de fausses déclarations en soustrayant près d'un quart de million de dollars de ses revenus locatifs sur une dizaine d’immeubles dont il est copropriétaire.

    Shah Allam Mohammed Molla , 47 ans, a plaidé coupable.

  • Edwin King et 10 autres personnes
    19 mars 2023

    Fraude fiscale
    Il écope de 12 mois de prison, ainsi que de 212 000 $ d’amendes avec neuf autres administrateurs de sociétés coquilles.

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    Le projet Flagrant de Revenu Québec visait des individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à un réseau de 11 sociétés sans activités commerciales. Ces personnes ont tenté d’obtenir sans y avoir droit des remboursements de taxes après avoir produit de fausses déclarations.

    En tant que tête dirigeante du réseau, Edwin King Kwateng a rencontré de jeunes adultes par l'intermédiaire d'amis communs ou par des médias sociaux. Il les a encouragés à se lancer dans le commerce de produits de beauté, puis les a aidés à mettre en place les entreprises ainsi qu'à obtenir les numéros fiscaux et à ouvrir les comptes bancaires relatifs à celles-ci. Une fois les entreprises créées, M. Kwateng a produit la déclaration de TPS et de TVQ électroniquement pour les 11 entreprises à partir d'un bureau virtuel.

    Dix personnes ont été reconnues coupables dans le cadre de cette enquête et doivent payer 212 545,81 $ d’amendes. Edwin King, en plus, a été condamné à 12 mois de détention avec sursis. Voici les personnes, avec leur âge, leur ville de résidence et le montant des amendes :

     Edwin King, 29 ans, Roxboro, 128 270 $ d’amendes

    Abigail Laguerre, 23 ans, Montréal, 16 289,77 $ d’amendes

    Eva Gyamfi, 27 ans, Montréal, 12 685 $ d’amendes

    Pascale Jemima Peralte, 28 ans, Montréal, 11 113 $ d’amendes

    Denita-Sika Kuffour, 23 ans, Montréal, 10 068,97 $ d’amendes

    Jay Dort, 30 ans, Montréal, 9 075,37 $ d’amendes

    Sista Meliza Toussaint, 23 ans, Montréal, 9 000 $ d’amendes

    Nana Kwame Asante Adjei, 29 ans, Montréal, 6 985 $ d’amendes

    Stéphanie Sarpong, 26 ans, Montréal, 6 058,57 $ d’amendes

    Samantha-Raphca Exantus, 26 ans, Montréal, 3 000 $ d’amendes