Onze personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac, pour :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Voici le détail des condamnations :
- André Parenteau, 76 ans, Trois-Rivières, 621 493,90 $ d’amendes
- Serge Robillard, 55 ans, Trois-Rivières, 261 783,23 $
- Serge Robillard, 55 ans, Trois-Rivières, 261 783,23 $
- Yvan Simard, 65 ans, Alma, 176 000 $ et 6 mois d’emprisonnement
- David W. Barrie, 66 ans, Florence (N.-É.), 164 138,40 $ et 30 jours d’emprisonnement
- Michel Chauvette, 68 ans, Lemieux, 137 000 $
- Claude Houle, 58 ans, Gatineau, 29 840 $
- Serge Gaumont, 57 ans, Sherbrooke, 12 000 $
- Marik Beauchemin, 20 ans, Saint-Hyacinthe, 130 087,43 $
- Camille Ferland, 80 ans, Québec, 112 422 $ et 90 jours d’emprisonnement
- Royal Paquin, 62 ans, Trois-Rivières, 88 560 $
- Stéphane Carrier, 54 ans, Montréal, 75 136 $
Ces condamnations découlent d’une série de perquisitions et d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec, ainsi que des services de police des villes de Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke et Montréal.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
