Santé mentale

Pho Saigon Viet Nam, Marché Métro Beaubien, Restaurant Pho Bac, 9458-8605 Québec Inc, Épicerie Heng Heng Chanchaya

12 janvier 2023

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Pho Saigon Viet Nam, 1053 bd St-Laurent, Montréal, août 2022, 1500 $

Marché Métro Beaubien, 6333 rue Beaubien, Montréal, avril 2022, 3000 $

Restaurant Pho Bac, 1016 bd St-Laurent, Montréal, août 2022, 1800 $

9458-8605 Québec Inc., 120 rue Joseph-Carrier, Vaudreuil-Dorion, novembre 2022, 1000 $

Épicerie Heng Heng Chanchaya, 1071 bd St-Laurent, Montréal, juin 2022, 4000 $

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Café My Way

12 janvier 2023

Présence d'insectes ou de rongeurs Alimentation - malpropreté
Trois infractions en l'espace de six mois.

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Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a imposé plusieurs amendes à l’établissement situé au 2338 rue Jean-Talon à Montréal. Nous reprenons ci-dessous les mois des constats d’infraction, la raison de l’infraction et le montant de la condamnation :

Juillet 2019, présence de contaminants, de polluants d’insectes ou de rongeurs, 1300 $ d'amendes

Juillet 2019, manquements à la propreté, 1200 $

Janvier 2020, manquements à la propreté, 1400 $ d'amendes.

Rappelons qu’il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Ferme GMR 2017, Pizza Salvatore, Tim Horton’s Gestion Nicolas Fortin, Casa Panatoni, Eggsoasis et 10 autres commerces

12 janvier 2023

Alimentation - malpropreté
Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer.

Ferme GMR 2017, 98 route St-Gabriel, Sainte-Claire, mai 2022, 500 $

Pizza Salvatore, 121 bd Laurier, Laurier-Station, juillet 2022, 500 $

Pizza Salvatore, 228 rue Seigneuriale, Québec, juin 2022, 1000 $

Tim Horton’s Gestion Nicolas Fortin, 1775 av. du Pont Sud, Alma, juin 2022, 1000 $ (récidive)

Casa Panatoni, 4328 Saint-Félix, Québec, juillet 2022, 500 $

Restaurant La Roulotte, 10 rue Paiement, Montréal, septembre 2022, 1700 $

Eggsoasis, 840 rue Principale, Granby, mars 2021, 750 $

Restaurant Kinh Do, 8050 bd Taschereau, Brossard, décembre 2021, 500 $

Fromagerie gourmande de Bromont, 52 bd de Bromont, Bromont, juin 2022, 500 $

Café Melbourne, 4615 bd St-Laurent, Montréal, juillet 2022, 1300 $

Méchant steak, 301 rue Principale, Magog, avril 2021, 250 $

Restaurant Pizzéria Maxime, 444 rue St-Jean, Drummondville, mai 2022, 500 $

9382-2997 Québec Inc., 132 bd Fiset, Sorel-Tracy, juin 2022, 500 $

Restaurant Le petit Québec, 3500 bd Laframboise, Saint-Hyacinthe, mai 2022, 500 $

9359-9843 Québec Inc., 8050 bd Taschereau, Brossard, juin 2022, 500 $

Café Li Wah, 10815 bd Pie-IX, Montréal, mai 2022, 3500 $

Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Couche-Tard 1258 (Montréal)

12 janvier 2023

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans cet établissement.

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Ce commerce situé au 4680 avenue du Parc, Montréal, a enfreint à plusieurs reprises le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer.

Janvier 2022, 2000 $

Janvier 2022, 2500 $

Février 2022, 3000 $

Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Services financiers Esnat (2000)

12 janvier 2023

Contrats de prêt non conformes
L’entreprise a plaidé coupable pour avoir inclus dans des contrats de prêts d’argent à coûts élevés des pénalités non conformes à la Loi sur la protection du consommateur.

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L’entreprise Services financiers Esnat (2000) et son président, Andrew Plaitis, ont plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’entreprise et son dirigeant ont payé respectivement des amendes de 3 100 $ et 2 100 $. L’établissement est situé au 1615, rue de Louvain Ouest, bureau 101, à Montréal.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) leur reproche d’avoir inclus dans des contrats de prêts d’argent à coûts élevés des pénalités calculées autrement que celles prévues à l’article 92 de la LPC.

L’OPC rappelle qu’au Québec, la LPC impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC. La loi comporte des exigences spécifiques pour le contenu du contrat, dont l’obligation d’indiquer le taux de crédit, en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul de ce taux. La LPC encadre également la publicité sur le prêt d’argent. Elle accorde aussi au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

La loi introduit également la notion de crédit à coût élevé dès que le taux de crédit dépasse de plus de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada. Les commerçants qui offrent du crédit au-delà de ce seuil doivent être titulaires d’un permis spécifique, en plus d’un permis de prêteur d’argent.

Mario Marchand

12 janvier 2023

Contrebande de tabac
Des amendes de plus de 1,1 million de dollars et une peine d’emprisonnement pour un résident de Trois-Rivières.

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Mario Marchand, de Trois-Rivières, a été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac. Il a été condamné par la Cour du Québec à purger une peine d'emprisonnement de quatre mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 1 124 623 $. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de quatre mois.

Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de Trois-Rivières amorcée en novembre 2019. Les enquêteurs ont constaté qu’il se rendait dans le secteur d'Oka pour s'approvisionner en cigarettes. Plus de 190 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Au total, il a écoulé plus de trois millions de cigarettes sur une période de 32 mois.

Mario Marchand a été reconnu coupable des infractions suivantes :

avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
avoir vendu en détail du tabac à un prix inférieur à la somme des taxes percevables dans le cadre d'une telle vente;
avoir effectué la vente en détail de tabac sans être titulaire du certificat d'inscription prescrit.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Raynald Cloutier (Gaspé)

12 janvier 2023

Fraude fiscale
Il a été condamné à 564 942 $ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus.

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L'enquête de Revenu Québec découle du dépôt d'une plainte faite par deux résidents de la ville de Gaspé auprès de la Sûreté du Québec, en mars 2020. Le contrevenant avait annexé de faux reçus qu'il avait lui-même créés à ses déclarations de revenus et à celles de 66 contribuables. Le stratagème leur a permis d'obtenir frauduleusement des déductions fiscales.

Raynald Cloutier, 58 ans, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 564 942 $ au palais de justice de Percé. Il a plaidé coupable aux six chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

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CES 2023 : des abonnements partout

13 janvier 2023

Connecter le monde, soit. Mais dois-je vraiment payer un abonnement pour que ma plante verte génétiquement modifiée fonctionne ?

Centre d’hébergement Manoir-de-Verdun (Ciusss du Centre-Sud-de-l’Ile-de-Montréal), Restaurant Pizza Tifosi, Duc de Lorraine, Devi

12 janvier 2023

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Centre d’hébergement Manoir-de-Verdun (Ciusss du Centre-Sud-de-l’Ile-de-Montréal), 5500 bd Lassale, Montréal, mai 2022, 4000 $

Restaurant Pizza Tifosi, 2107 rue Rachel Est, Montréal, juin 2021, 1800 $

Duc de Lorraine, 5002 Chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal, octobre 2021, 2000 $

Devi, 1450 rue Crescent, Montréal, novembre 2021, 2300 $

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

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Services de musique en ligne : sept options comparées

12 janvier 2023

Amazon Music, Apple Music, Deezer, QUB musique, Spotify, Tidal, YouTube Music : tous ces services se ressemblent, mais leur prix et les fonctionnalités de leurs forfaits varient. Vous pouvez vous en tirer gratuitement, en faisant des compromis, ou payer jusqu’à 20 $ par mois pour adhérer à un service haut de gamme.

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