Soins de santé : votre enfant de 14 ans peut-il les refuser?

Vous vous demandez si votre enfant peut lui-même accepter ou refuser des soins de santé ou des services sociaux? La réponse courte est : cela dépend de son âge.

Mineur de moins de 14 ans

Pour offrir des soins à votre enfant de moins de 14 ans, le personnel médical doit obtenir votre consentement à titre de parent ou tuteur. Seule une situation d’extrême urgence lui permet d’intervenir sans être obligé d’attendre votre autorisation.

Les professionnels de la santé et des services sociaux doivent respecter votre choix. Toutefois, s’ils ont une bonne raison de s’y opposer, ils peuvent avoir recours au tribunal. Ils pourraient le faire, par exemple, si votre décision risque d’entraîner des conséquences graves et permanentes sur la santé de votre enfant. En pareil cas, le tribunal tranchera.

Mineur de 14 ans ou plus

Votre enfant est âgé de 14 ans ou plus? Il est apte à prendre une décision libre et éclairée? Alors il peut lui-même accepter ou refuser la plupart des soins requis – ou non – par son état.

S’il le désire, il peut agir sans vous consulter. Il peut aussi vous interdire l’accès à ses renseignements de santé.

Sachez que, dans certaines situations, les professionnels de la santé doivent vous contacter. C’est le cas si votre enfant se trouve dans un établissement de santé ou de services sociaux compte tenu de son état mental qui pourrait être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Vous serez également avisé s’il doit rester dans un tel établissement durant plus de 12 heures, peu importe la raison. Toutefois, si votre enfant souhaite que la nature de ses soins demeure confidentielle, le personnel ne pourra pas vous en dire plus.

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par votre enfant? Pour tenter de la faire renverser, vous pouvez faire appel au tribunal.

Cas d’exceptions

Si votre enfant de 14 ans ou plus refuse un soin urgent qui vise à lui sauver la vie ou à maintenir son intégrité, en tant que parent ou tuteur, vous pouvez y consentir pour lui. En cas de refus de votre part également, le personnel médical pourrait décider de s’adresser au tribunal.

Dans une situation d’extrême urgence, le personnel médical peut soigner votre enfant même s’il n’a pas pu obtenir son consentement ou le vôtre.

Enfin, votre enfant ne peut pas exiger de recevoir n’importe quel soin non requis. Si ce dernier présente un risque sérieux pour sa santé et qu’il peut avoir des effets graves et permanents sur son état, votre autorisation est nécessaire.

En cas de problème

Un membre du personnel soignant n’a pas respecté les règles entourant le consentement aux soins? Portez plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement (CISSS ou CIUSSS) concerné.

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par le commissaire? Votre plainte reste sans réponse après 45 jours? Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.

Votre plainte concerne un médecin, un médecin résident, un dentiste ou un pharmacien? Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir, mais vous avez d’autres recours.

Lire aussi : Consentement aux soins de santé : le choix vous revient