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Vous prêtez votre voiture : qu’en est-il de vos assurances?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Groupement des assureurs automobiles Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 février 2017 iStock

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Que se passe-t-il, en matière d’assurance, lorsqu’une personne à qui vous avez prêté votre véhicule a un accident? Voici deux scénarios courants.

Que se passe-t-il, en matière d’assurance, lorsqu’une personne à qui vous avez prêté votre véhicule a un accident? Voici deux scénarios courants :

Rendre service à un ami

Vous prêtez votre camionnette à votre ami pour qu’il puisse déménager un gros meuble. Malheur, sur le chemin du retour, il est impliqué dans un accrochage dont il est responsable : serez-vous indemnisé pour les dommages?

Oui, vous le serez, à la condition d’avoir acheté la protection pour les dommages à votre véhicule.

Toutefois, votre ami pourrait avoir ajouté à son contrat d’assurance l’avenant 27 « Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré ». Les dommages pourraient alors être couverts par son assureur. Si tel est le cas, vous auriez le choix de faire la réclamation à votre assureur ou à celui de votre ami.

Notez bien : avant de laisser les clés de votre véhicule à quiconque, assurez-vous que cette personne possède bien un permis de conduire valide. En cas d’accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n’avait pas le droit de conduire.

Prêter sa voiture à sa fille ou son fils non assuré

Si vous n’avez pas déclaré que votre enfant conduisait votre auto et que celui-ci a un accident, vous risquez d’être indemnisé qu’en partie ou de ne pas l'être du tout.

Qu’est-ce qu’une indemnisation partielle? Votre assureur vous remboursera les dommages proportionnellement au montant de la prime payée par rapport à celle que vous auriez dû payer si votre enfant avait été déclaré au contrat. Par exemple, vous payez 300 $ de prime alors que vous auriez dû payer 500 $ si vous aviez déclaré votre enfant. L’assureur vous rembourserait donc 3/5 des réparations.

Mais attention. Vous pourriez aussi être privé d’une indemnisation. Il est donc essentiel d’informer votre assureur de toutes les personnes qui conduisent le véhicule, même si c’est de façon occasionnelle. Il faut aussi lui indiquer tout changement qui surviendrait en cours de contrat.

Et dans ces deux cas, qui aura le sinistre inscrit à son dossier?

Que ce soit votre ami ou votre enfant, le sinistre sera inscrit au dossier de la personne qui était au volant du véhicule au moment de l’accident (ou de la personne qui en avait la garde dans le cas d’un vol ou de vandalisme).

En effet, un sinistre est attribué seulement au « gardien du véhicule » dans le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Il s’agit d’une base de données qui contient tous les sinistres survenus au Québec au cours des six dernières années.

Des questions sur l’assurance auto?
Visitez les sites Web InfoAssurance.ca et le gaa.qc.ca. Vous pouvez également contacter le Centre d’information sur les assurances sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321.

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