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Accident responsable au volant d’un véhicule prêté: pour éviter de payer une facture salée

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Groupement des assureurs automobiles Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 11 juillet 2019 iStock

GAA_PV_facture iStock

Êtes-vous bien protégé au cas où vous auriez un accident au volant d’un véhicule prêté par votre garagiste?

Votre auto est au garage et, le temps de la remettre en état, on vous prête une voiture (« véhicule de courtoisie »). Vous déclinez l’offre de prendre la protection en cas d’accident (appelée exonération de franchise), croyant que ce ne sera pas nécessaire. Mais, en chemin vers la maison, vous entrez en collision avec le camion qui vous précède… non seulement, vous êtes responsable de l’accident, mais vous endommagez sérieusement la voiture prêtée.

Le garagiste vous transmet une facture pour les dommages à son véhicule. A-t-il droit de le faire? Comme vous êtes responsable de l’accident et que vous avez choisi de ne pas prendre l’exonération de franchise qu’on vous a proposée, la réponse est oui!

Et vous aurez à payer cette facture de vos poches si vous n’avez pas l’avenant 27 (Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré n’est pas propriétaire). Cet avenant vous couvre également lorsque vous louez un véhicule à court terme pour les vacances, par exemple.

Pour connaître les caractéristiques de cet avenant :

Avenant 27 : pour couvrir les dommages aux véhicules qui ne vous appartiennent pas

Si vous n’avez pas l’avenant 27, mais que vous avez les protections pour couvrir les dommages à votre véhicule (chapitre B de votre contrat d’assurance), vous pouvez utiliser la garantie pour les véhicules de remplacement temporaire.

Cette garantie s’applique aux véhicules automobiles utilisés de façon temporaire en remplacement de votre véhicule si celui-ci est inutilisable pour l’une des raisons suivantes : panne, réparation, entretien, perte, destruction, vente ou contrôle du bon fonctionnement.

Le montant d’indemnité qui sera versé variera selon les protections que le garagiste a choisies pour son véhicule. Il est possible que vous ayez à rembourser une partie des coûts de la réparation.

Que faire si vous n’avez ni l’une ni l’autre de ces protections?

Dans ce cas, il est préférable de prendre l’exonération de franchise qu’on vous propose. Vous éviterez ainsi de devoir piger dans vos poches si vous recevez une telle facture.

Et si vous n’étiez pas responsable de l’accident?

Les dommages seront alors payés par l’assureur du garagiste.

Des questions sur l’assurance auto?

Visitez le site web du Groupement des assureurs automobiles, ainsi que le site InfoAssurance.ca. Vous pouvez également contacter le Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321.

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