Maisons anciennes et statuts juridiques : comment s’y retrouver?

Au Québec, les maisons construites avant 1940 sont considérées comme des « immeubles patrimoniaux » en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Des statuts judiriques peuvent leur être attribués par le ministère de la Culture et des Communications, par une municipalité ou un conseil de bande.

Mais attention : ce ne sont pas toutes les maisons anciennes qui ont un statut juridique. De plus, les statuts n’ont pas tous des exigences et la plupart visent l’extérieur du bâtiment.

Des outils pour y voir plus clair

Afin d’aider les propriétaires et toute personne intéressée par ce type d’immeuble, le BAC a développé des outils et des articles pour expliquer les différents statuts et comment y voir plus clair notamment pour assurer ce type de propriété. Le BAC a d’ailleurs travaillé de concert avec le ministère et des municipalités pour bien comprendre les statuts et leur application.

Ces informations vous permettront de savoir comment consulter le Registre du patrimoine culturel, ce que signifie les différents statuts et si des exigences s’appliquent.

• Page d’information Assurer votre maison ancienne

• Blogue Conseils pour assurer votre maison ancienne

• Outils pratiques du BAC dans la page Immeuble patrimonial

Ayez un dossier complet en main

Pour souscrire une assurance habitation pour ce type d’immeuble, il est important comme propriétaire d’avoir en main toutes les informations nécessaires sur la propriété, notamment si elle a un statut juridique.

Un dossier complet sur l’entretien et l’historique d’une maison ancienne permettra à l’assureur de faire une évaluation adéquate des besoins en assurance. Les maisons anciennes et patrimoniales possèdent souvent des caractéristiques uniques ou spécifiques. Ayez en main les photos et factures par exemple si vous avez fait remplacer votre système de chauffage, votre toiture ou modernisé votre plomberie.

De plus, si votre maison ancienne a un statut juridique, votre dossier devrait contenir par exemple une copie du « règlement de citation » pour un immeuble cité par une municipalité, ou de la « fiche de classement » pour un immeuble classé par le ministère, si applicable.

C’est dans un tel document qu’on retrouve les exigences reliées au bâtiment et il devrait être fourni à l’assureur pour mieux évaluer les besoins en cas de sinistre.

Votre maison ancienne n’a pas de statut juridique?

Si, après les vérifications nécessaires, vous constatez que votre maison n’a pas de statut juridique, informez-en votre assureur. Il devrait être en mesure de traiter votre dossier au même titre qu’une maison contemporaine. L’assureur pourrait tenir compte entre autres de l’âge de l’immeuble et de l’entretien effectué au fil des ans.

Bien s’informer

Pour en savoir plus, consultez le site Infoassurance.ca à la section Assurance habitation – Assurer une maison ancienne.