Quels sont les impacts de la légalisation du cannabis sur votre assurance habitation?
La loi légalisant le cannabis au Canada est maintenant en vigueur. C’est un changement important, puisqu’une substance qui était jusqu’ici illégale est dorénavant permise.
Mais quels sont les impacts de cet important changement sur votre assurance habitation?
Cannabis acheté légalement
Dans le cas du cannabis que vous aurez acheté légalement dans une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC), ce type de bien sera considéré comme tout autre bien que vous possédez.
Sachez toutefois qu’en cas de sinistre, l’assuré doit faire la démonstration des biens qu’il possédait avant le sinistre à l’aide de reçus ou de factures. Il en sera de même pour votre provision de cannabis acheté légalement.
Vous fumez du cannabis régulièrement? Informez votre assureur
Que ce soit la cigarette ou le cannabis, le fait de fumer régulièrement dans votre habitation pourrait être considéré par votre assureur comme une aggravation du risque d’incendie. Il est donc important, si vous fumez du cannabis régulièrement, d’en informer votre assureur.
De la même façon, un consommateur qui cultive des plants de cannabis à des fins médicales devrait en informer son assureur.
Culture et possession de cannabis : dans le respect de la loi
Le contrat d’assurance habitation comporte une exclusion pour tout bien jugé illégal. Il est donc important, si vous choisissez de cultiver du cannabis à la maison ou d’en conserver une certaine quantité, de respecter les dispositions de la loi. À défaut de le faire, vous pourriez compromettre votre indemnisation si un sinistre survenait.
Des questions sur l’assurance?
Visitez le site web InfoAssurance.ca. Vous pouvez également contacter le Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321.
