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Des réponses à vos questions sur l’assurance et l’inondation

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Bureau d’assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 01 mai 2019 Bureau d’assurance du Canada

Bureau d’assurance du Canada

Des réponses aux questions que vous vous posez sur les couvertures d’assurance lors d’inondations

Les inondations frappent de plus en plus souvent de nombreuses régions du Québec. Elles soulèvent de nombreuses questions en ce qui a trait aux couvertures d’assurance disponibles pour les sinistrés.

1. Peut-on s’assurer contre l’inondation?

Plusieurs assureurs offrent désormais une assurance destinée à couvrir le débordement d’un cours d’eau. Étant donné que ce produit est relativement nouveau sur le marché et qu’il n’est pas offert d’emblée à tous, les sinistrés devraient s’informer auprès de leur assureur dans les plus brefs délais afin de savoir s’ils détiennent cette couverture.

2. Mon assureur n'offre pas l'assurance inondation. Que puis-je faire?

Les règles de souscription varient d’un assureur à l’autre. Certains assureurs offrent de l’assurance inondation et d’autres pas. De plus, la décision d’une compagnie d’assurer ou non une propriété contre l’inondation dépend du risque qu’elle représente.

À défaut d’avoir une assurance privée ou un montant d’assurance suffisant, un assuré qui subit un dommage à la suite d’une inondation pourrait avoir accès au programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique.

Pour plus de détails sur les conditions pour se prévaloir de cette aide, veuillez consulter le site du ministère de la Sécurité publique.

3. J’ai une assurance inondation, mais je pense que mon montant d’assurance ne couvre pas tous les dommages subis. Est-ce que je peux faire une demande d’indemnisation au ministère de la Sécurité publique?

Oui, absolument. Il est suggéré de faire ouvrir un dossier chez votre assureur privé et au ministère de la Sécurité publique. Dans un tel cas de figure, votre assurance privée complétera l’indemnisation gouvernementale. Les biens non couverts par le programme d’aide financière du gouvernement pourront être remboursés par votre assureur (à hauteur du montant d’assurance que vous avez souscrit).

Par exemple : le programme d’aide financière du gouvernement ne couvre qu’un seul réfrigérateur par résidence. Si vous avez un deuxième frigo, celui-ci pourrait alors être payé par votre assureur.

4. Que se passe-t-il lorsqu’un ordre d’évacuation est donné?

Les personnes touchées par un tel ordre évacuation en raison des inondations devraient communiquer avec leur assureur pour savoir s’ils ont droit au remboursement de leurs frais de subsistance supplémentaires. La période et le montant de remboursement, s’il y a lieu, sont sujets aux limites du contrat.

À défaut d’avoir une protection dans votre contrat d’assurance, le programme d’aide financière du gouvernement prévoit le remboursement de tels frais.

5. L’état d’urgence permet-il aux assurés d’obtenir des frais de subsistance supplémentaires?

Non, l’état d’urgence n’est pas un élément déclencheur pour l’octroi des frais de subsistance.

Il ne faut pas confondre état d’urgence et ordre d’évacuation.

6. Que se passe-t-il si j'ai subi un refoulement d’égout à cause d’une inondation?

Si l’inondation est à l’origine du refoulement d’égout, ce sera considéré comme une inondation si l'eau a atteint les lieux assurés. Dans pareil cas, l’assuré ne sera indemnisé que s’il détient une assurance inondation.

7. Les véhicules inondés sont-ils couverts?

Les dommages causés aux véhicules – automobile, motocyclette ou véhicule récréatif - sont couverts en vertu du contrat d’assurance automobile dans la mesure où les assurés ont opté pour la protection « Tous risques », « Accident sans collision » ou « Risques spécifiés ».

8. Mon véhicule a été inondé. Que dois-je faire?

Un véhicule qui a été inondé n’est plus sécuritaire. Il ne doit pas être démarré. Dans bon nombre de cas, un véhicule inondé sera jugé irrécupérable; dans cette éventualité, cela signifie qu’il ne pourra jamais être remis en circulation sur la route et seulement certaines de ses pièces pourront être utilisées. C’est l’assureur automobile qui établira si le véhicule est irrécupérable en vertu des critères établis par la SAAQ. Pour en savoir plus, consultez le site de la SAAQ : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/vehicules-routiers-inondes/

9. Les commerces sont-ils couverts en cas d’inondation?

L’avenant inondation est disponible depuis plusieurs années en assurance des entreprises. Il couvre non seulement les biens endommagés, mais aussi les pertes de bénéfices si l'assuré possède cette protection. Les commerçants devraient appeler leur assureur ou leur courtier afin de vérifier l’étendue de leur contrat d’assurance.

Vous avez subi des dommages?

• Communiquez sans tarder avec votre assureur ou votre courtier afin de vérifier l’étendue de votre contrat d’assurance et de faire ouvrir au plus vite un dossier de réclamation.

• Prenez les mesures pour éviter toute aggravation des dommages à votre habitation.(puce) Conservez les reçus de toutes les dépenses encourues pour vous loger ou vous nourrir, ou pour votre habitation.

Note : les réponses fournies dans ce document s’appuient sur les formulaires d’assurance habitation et entreprise que le BAC propose à ses membres. Il est possible que des assureurs aient des contrats d’assurance qui diffèrent de ceux du BAC.

Des questions? On est là pour vous.
514 288-4321 (région de Montréal)
1 877 288-4321 (ailleurs au Québec)
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
www.Infoassurance.ca

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