Des conseils pour assurer une maison patrimoniale
Par Bureau d'assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 29 Août 2023
Vous êtes propriétaire ou futur acheteur d’une maison ancienne? Voici nos conseils pour vous aider à assurer ce type d’habitation.
Avoir toute l’information en main sur la propriété
Pour souscrire une assurance habitation pour ce type d’immeuble, il est important comme propriétaire d’avoir en main toutes les informations nécessaires sur la propriété, notamment si un statut lui a été attribué par le gouvernement ou une municipalité.
Plus vous donnerez une information précise à l’assureur, plus il sera en mesure d’évaluer s’il peut assurer votre maison ancienne.
Il peut tenir compte aussi de l’âge de l’immeuble et de l’entretien effectué au fil des ans, comme la plomberie, l’isolation, le type de fondation, le système de chauffage et d’électricité.
Le saviez-vous?
Une maison « inventoriée » veut simplement dire qu’elle fait partie de l’inventaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Il n’y a aucune exigence rattachée à un immeuble inventorié, ni pour l’intérieur ni pour l’extérieur. Informez-en votre assureur si c’est votre cas.
Comment savoir si votre maison a un statut ou a été inventoriée
Sachez que ce ne sont pas toutes les maisons anciennes qui ont un statut et qui doivent satisfaire à des exigences du gouvernement.
Pour savoir si votre maison fait partie d’un inventaire ou détient un statut juridique, consultez d’abord le Répertoire du patrimoine culturel, mais contactez aussi votre municipalité, car le Répertoire pourrait ne pas être à jour.
Ces démarches vous permettront, dans le cas notamment d’un statut, de savoir :
- si des exigences de protection et de conservation y sont rattachées ou non;
- obtenir une copie des documents nécessaires, comme un règlement de citation municipal ou une fiche de classement du ministère, s’il y a lieu.
Le BAC vous offre plusieurs outils et explications sur les différents statuts sur sa page « Immeuble patrimonial ».
Des difficultés à assurer votre maison patrimoniale?
Sachez que le BAC offre un service d’accompagnement pour les propriétaires et les futurs acheteurs de maison patrimoniale en cas de difficultés à se procurer une assurance habitation.
Il n'y a aucune obligation légale de détenir une assurance habitation, le consommateur étant libre d'avoir ou non ce type d'assurance. Par contre, plusieurs prêteurs hypothécaires exigent que leurs emprunteurs possèdent une assurance habitation.
Vous pouvez communiquer avec un des agents du Centre d'information sur les assurances du BAC qui vous expliquera la marche à suivre pour bénéficier de notre mécanisme d'accès à l'assurance habitation.
En savoir plus
Accès à une assurance habitation
T 514 288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321 (ailleurs au Québec)
Si ce n’est pas déjà fait, plusieurs actions concrètes aident à réduire les risques d’attaques et de fraudes informatiques. Et bien souvent, c’est le facteur humain qui agit comme porte d’entrée.
Vous êtes copropriétaire ou représentez un syndicat de copropriétaires ?
Voici des conseils sur ce qui est essentiel de savoir avant ou après un sinistre.
Tous les dégâts d’eau ne sont pas couverts d’emblée par votre contrat d’assurance habitation. Alors que certains le sont automatiquement, d’autres nécessitent l’achat d’une protection supplémentaire, ou avenant.
Connaissez-vous bien les risques qui pourraient nuire à vos activités d’affaires? Voici nos conseils pour contrer les risques auxquels votre commerce peut être exposé.
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Le Bureau d’assurance du Canada est l’association qui regroupe la majorité des assureurs de dommages au pays (habitation, automobile et entreprise). De concert avec ses membres, il s’efforce sans cesse d’aider les consommateurs à mieux comprendre leurs assurances et se veut une source précieuse de renseignements en matière de protections et de garanties, de prévention et de règlement d’un sinistre.
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