Cannabis et assurances : tout ce qu’il faut savoir!

Le cannabis est un bien assuré comme les autres

En assurance habitation, le cannabis que vous achetez légalement ou que vous cultivez (avec autorisation) est assuré comme vos autres biens, selon les couvertures et limites de votre contrat. Le contrat d’assurance prévoit une couverture qui suit les limitations de la loi québécoise.

Des preuves en cas de sinistre

Pour être indemnisé, l’assuré doit faire la démonstration des biens qu’il possédait avant le sinistre à l’aide de reçus ou de factures. Il en sera de même pour votre provision de cannabis acheté ou cultivé légalement.

Il est important de rappeler que le contrat d’assurance habitation comporte une exclusion pour tout bien jugé illégal.  À défaut de vous conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l’achat, la possession et l’utilisation du cannabis, vous pourriez compromettre votre indemnisation en cas de sinistre.

Fumeurs réguliers : informez votre assureur

Fumer régulièrement du cannabis dans votre habitation pourrait être considéré par votre assureur comme une aggravation du risque d’incendie. Si c’est votre cas, il est important d’en informer votre assureur.

Un consommateur qui a la permission de cultiver des plants de cannabis à des fins médicales devrait également en informer son assureur.

Conduire et fumer : pensez-y bien

Il est interdit au Québec de conduire son véhicule avec les facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool ou la drogue.

Toutefois, le contrat d’assurance automobile au Québec ne comporte pas d’exclusion liée à la conduite avec facultés affaiblies. Selon des dispositions de votre contrat, votre assureur pourrait donc être tenu de vous indemniser pour les dommages matériels à votre véhicule.

Fumer du cannabis pourrait affecter votre prime

Les études démontrent que la consommation de cannabis réduit les habiletés de conduite en influençant le jugement, la coordination motrice et le temps de réaction. Ainsi, si vous consommez régulièrement du cannabis, il est possible que vous soyez impliqué dans plus d’accidents, ce qui pourrait faire augmenter votre prime lors de votre renouvellement.

Aussi, tout comme dans tous les cas d’infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies, une infraction liée à la consommation de cannabis pourrait faire augmenter votre prime et compliquer votre accès à une assurance auto.

Des questions sur l’assurance de dommages?

Visitez le site web le site infoassurance.ca. Vous pouvez également contacter le Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321.