Assurance condo : quoi savoir à propos des obligations du syndicat

Assurer le bâtiment en copropriété

Le syndicat doit assurer l’immeuble, y compris les unités, comme le ferait un propriétaire de maison. Seule exception, les améliorations apportées dans une unité doivent être assurées sur le contrat du copropriétaire et selon la description des parties privatives.

Prendre en charge la réparation des dommages

Tout comme un propriétaire de maison, le syndicat doit prendre en charge tout sinistre de son immeuble, peu importe qu’il soit survenu dans une partie commune ou dans une unité, que les dommages soient couverts ou non. Et ce, même s’il n’est pas assuré ou pas suffisamment, il doit tout de même s’occuper de la réparation et contacter un entrepreneur au besoin.

Assumer la franchise de l’assurance du syndicat

C’est le montant à la charge du syndicat lors d’une réclamation. Le syndicat doit assumer ce montant en puisant dans son fonds d’auto assurance ou en le répartissant à l’ensemble des copropriétaires.

Répartir les coûts des réparations aux copropriétaires

Le syndicat peut répartir le montant des dommages qui ne sont pas payés par son assureur à l’ensemble des copropriétaires, y compris sa franchise. S’il choisit de ne pas réclamer, il peut aussi répartir le coût total des dommages.

Entretenir l’immeuble

C’est la responsabilité du syndicat de veiller à la conservation du bâtiment. En cas de sinistres à répétition, causés généralement par un entretien déficient ou des défauts dans la construction, une franchise plus élevée pourrait être imposée jusqu’à ce que les problèmes soient résolus à la source. Cela réduit le risque et permet de retrouver éventuellement un montant de franchise plus abordable.

Créer un fonds d’auto assurance

Le syndicat doit créer un fonds d’auto assurance qui servira entre autres à payer la franchise lors de sa prise en charge d’un sinistre. Le montant du fonds doit correspondre à la franchise la plus élevée du contrat du syndicat, sauf celle pour l’inondation et le tremblement de terre.

Ce fonds sera obligatoire à compter du 15 avril 2022.

Que faire s’il y a un responsable?

Le syndicat pourrait poursuivre un copropriétaire responsable pour récupérer le montant des dommages non payables par son assureur.

Le syndicat pourrait aussi poursuivre un tiers (un plombier, par exemple) responsable pour la portion non payable par son assureur, mais également pour le montant total des dommages au lieu de réclamer.

Des questions sur l’assurance copropriété?

Visitez la section « Assurance condo » de notre site Web pour connaitre tous les détails.

Vous pouvez également contacter le Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321.