Télécoms: plusieurs entreprises accusées d'enfreindre la loi à vos frais

Le 9 décembre dernier, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a signifié des constats d’infraction totalisant 190 chefs d’accusation au groupe Rogers Communications et à sa filiale Fido Solutions. Si elles sont reconnues coupables de l’ensemble de ces accusations, ces entreprises pourraient devoir verser des amendes d’environ deux millions de dollars.

Les infractions auraient eu lieu entre l’automne 2012 et le printemps 2013. L’OPC leur reproche notamment d’avoir «inséré des clauses leur permettant de modifier la nature des contrats sans en informer les consommateurs» ou d’avoir omis de fournir certains renseignements requis par la Loi sur la protection du consommateur, comme:

• le total des sommes que le client doit débourser mensuellement en vertu de son contrat;
• la description détaillée de chacun des services faisant l’objet du contrat;
• la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat du service.

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Sous haute surveillance

Depuis l’adoption, en 2010, de nouvelles règles encadrant les contrats de téléphonie cellulaire et résidentielle, de services de télévision et d’accès à Internet, l’OPC surveille activement les entreprises de télécommunications exerçant leurs activités au Québec. «Le contrat qui lie le consommateur à l'entreprise qui fournit le service est de compétence provinciale, rappelle Jean Jacques Préaux, porte-parole de l'OPC. Nous sommes simplement là pour nous assurer que la loi est respectée au plus grand bénéfice des consommateurs, point à la ligne.»

Les enquêtes de l'office ont ainsi mené à des accusations auprès de Rogers, mais aussi auprès d’autres entreprises des télécoms pour des motifs similaires. Depuis plus d’un an, l’OPC a engagé des procédures à l’encontre de Telus, de Cogeco Câble et de Bell Mobilité (Virgin Mobile), auxquelles l’organisme réclame des amendes totalisant dix millions de dollars.

«Nous nous réjouissons du fait que l’OPC entame des démarches contre les géants des télécoms», commente Philippe Viel, porte-parole de l’Union des consommateurs. Selon lui, ces entreprises, qui sont bien protégées sur le plan juridique, testent les limites des différentes réglementations sur le dos des consommateurs. «Que l’OPC veuille faire respecter les compétences provinciales est une bonne nouvelle», souligne-t-il.

L’Union des consommateurs a également engagé cette année deux recours collectifs à l’encontre de Bell Mobilité et du réseau Public Mobile de Telus.

Actions engagées depuis un an contre les compagnies de télécoms

OPC vs Rogers Communications SENC
Décembre 2014
190 chefs d’accusation
Principaux motifs de la poursuite: infractions relatives aux contrats
Montant des amendes réclamées: 1,9 million de dollars

OPC vs Cogeco Câble
Décembre 2014
145 chefs d’accusation
Principaux motifs de la poursuite: infractions relatives aux contrats et aux frais d’annulation
Montant des amendes réclamées: 783 000 $

OPC vs Telus
Novembre 2014
364 chefs d’accusation
Principaux motifs de la poursuite: infractions relatives aux contrats et aux frais d’annulation
Montant des amendes réclamées: 4,1 millions de dollars

Union des consommateurs vs Bell Mobilité
Juin 2014
Principaux motifs du recours collectif: infractions relatives à l’augmentation des coûts des services
Montant réclamé: la demande de recours collectif est en cours d’examen

Union des consommateurs vs Telus
Avril 2014
Principaux motifs du recours collectif: infractions relatives à des modifications unilatérales des contrats
Montant réclamé: la demande de recours collectif est en cours d’examen

OPC vs Bell Mobilité
Novembre 2013
305 chefs d’accusation
Principaux motifs de la poursuite: infractions relatives aux contrats et aux frais d’annulation
Montant des amendes réclamées: 3,2 millions de dollars