Subventions pour l’efficacité énergétique : armez-vous de patience

Les délais sont si longs en matière de versements de subventions résidentielles pour l’efficacité énergétique qu’un avocat de Québec, Pierre-Luc Mélançon, s’apprête à lancer une demande en action collective contre le gouvernement fédéral qui semble avoir du mal à respecter les échéances prévues dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, gérée par Ressources naturelles Canada (RNCan).

« Nous sommes en train de finaliser le dossier et de créer un site web pour les informer des procédures à suivre, dit M^e Mélançon. Nous ferons une annonce en temps et lieu. S’il vous plaît, dites aux gens de ne pas m’appeler tout de suite. »

L’histoire commence en 2021, alors que Pierre-Luc Mélançon fait remplacer le chauffage de sa résidence pour un système plus efficace et moins polluant. Le projet lui coûte environ 13 000 $, ce qui lui donne droit à une aide de 5 000 $ en vertu du programme du gouvernement fédéral.

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Poursuite à la Cour fédérale

L’avocat satisfait à toutes les conditions et suit les étapes du processus, mais il se retrouve, un an plus tard, à attendre encore son remboursement de 5 000 $. Il multiplie les démarches, mais la subvention promise se fait toujours attendre.

À l’automne 2022, M^e Mélançon prend les grands moyens pour l’obtenir et intente une poursuite à la Cour fédérale. Il réclame le montant de l’aide annoncée, soit 5 000 $, plus 1 000 $ à titre de dommages.

Une fois sa poursuite déposée, tout se règle très rapidement, en quelques semaines à peine : « Il faut lire entre les lignes ici, dit-il. J’ai eu un règlement satisfaisant dont je ne peux dévoiler les détails. »

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La mésaventure de Pierre-Luc Mélançon a été médiatisée, ce qui a amené un certain nombre de propriétaires à contacter son cabinet pour se plaindre de la lenteur du processus, d’où l’idée de la demande d’une action collective afin de forcer Ottawa à débourser l’agent plus rapidement.

« Mon feeling, ajoute l’avocat, c’est que j’attendrais encore mon chèque [si je n’avais pas poursuivi RNCan] ». Il affirme qu’il était parmi les premiers à avoir soumis une demande en vertu du programme annoncé dans le budget fédéral 2020-2021.

Contacté par Protégez-Vous, Ressources naturelles Canada a mis dix jours pour répondre à nos questions relativement aux délais de traitement des subventions fédérales – et ce, bien avant la grève des services fédéraux.

Tout roule de notre côté, dit Québec

« Le bât blesse au niveau fédéral, mais tout semble bien aller du côté provincial », assure le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

« Le délai d’attente moyen dans le cadre du programme Rénoclimat est de 3,9 mois, alors que celui pour le volet ‟ Conversion d’équipements mazout/propane ” du programme Chauffez vert est de 5 semaines », nous écrit le ministère provincial.

Le délai commence à la réception d’une demande jusqu’à l’émission du chèque, incluant les échanges avec les participants ou les intervenants (dont le gouvernement fédéral) lorsque la demande est incomplète.

« Au Québec, Rénoclimat est la porte d’entrée pour le programme fédéral Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Après le traitement de Rénoclimat, les dossiers sont envoyés au programme fédéral, qui a ses propres délais d’attente et dont Rénoclimat n’est pas responsable », ajoute-t-on également.

L’attente diminue, dit RNCan

Ressources naturelles Canada, de son côté, indique avoir réduit de manière significative les temps d’attente dans l’ensemble du pays. La grève des services fédéraux déclenchée en avril n’aidera cependant pas à réduire les délais.  

Les inscriptions faites par l’intermédiaire du portail national sont traitées dans la semaine suivant leur réception et « presque tous les paiements […] sont effectués dans les 40 jours, dont plus de 95 % ont été payés dans les 21 jours », assure RNCan.

« Pour les participants du Québec, écrit un porte-parole du ministère fédéral, nous avons simplifié nos processus de révision en raison de leur participation initiale au programme provincial RénoClimat. »

En cas de problème, il y a même une adresse courriel spécialement attribuée aux résidents du Québec qui ont rempli leur demande et obtenu l’évaluation finale de leur projet avec RénoClimat : [email protected]

« Dans certains cas, il est possible que les demandeurs subissent des retards dans le traitement de leurs dossiers », concède toutefois ce porte-parole de RNCan, ajoutant que les délais du programme peuvent varier en raison des multiples parties prenantes et circonstances particulières des dossiers.

Facture salée pour les propriétaires

Il faut dire qu’avec la hausse des taux d’intérêt, l’urgence a monté d’un cran pour les propriétaires qui ont dû financer leurs travaux en empruntant de l’argent. Quand il en coûte au minimum 8 % pour une marge de crédit et encore davantage pour un prêt personnel, on comprend leur empressement à se faire rembourser pour des travaux déjà entièrement payés.

Un lecteur de Protégez-Vous a, lui aussi, fait état d’un long délai de remboursement à la suite de l’installation d’une thermopompe. Dans son cas, le dossier a été présenté en novembre 2021. Début mars 2023, le propriétaire attendait toujours son remboursement. Il n’a pas été possible d’avoir des nouvelles plus récentes concernant sa demande.

Une aide moyenne de 3 600 $

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a reçu plus de 235 000 demandes sur le portail national, et plus de 67 000 propriétaires y participent avec différents partenaires au Québec, en Nouvelle-Écosse ainsi qu’en Ontario, selon des informations fournies par RNCan.

Le programme a versé plus de 225,5 millions de dollars à 57 315 propriétaires à travers le pays, dont 9 320 au Québec. La subvention moyenne est de 3 656 $.

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