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Sécurité des piscines privées : le sursis se prolonge

Par Carole Côté
piscine Cassiohabib/Shutterstock.com

Le gouvernement retarde encore de deux ans l’obligation de sécuriser les piscines résidentielles installées avant novembre 2010. Il y a pourtant urgence à bien protéger les enfants.

Les appels à la prudence et les conseils de sécurité sont particulièrement importants alors que des journées chaudes sont annoncées pour plusieurs régions du Québec. Car qui dit temps ensoleillé et chaud, dit plage, popsicle… et piscine !

Piscines résidentielles : des risques réels

Pour installer une piscine, en enlever une ou en aménager les pourtours, il faut obtenir un permis auprès de la municipalité. Cette dernière a l’obligation de faire respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui touche autant les piscines hors terre, creusées ou même démontables.

Les piscines posent des risques importants de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsque ceux-ci échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées, rappelle le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec, dont relève le règlement.

De plus, selon des données récentes de la Société de sauvetage du Québec, beaucoup d’enfants n’ont pas pu développer leurs habiletés pour nager en eau profonde en raison de la pandémie et du manque de cours de natation. Les jeunes sont actuellement moins à l’aise dans l’eau !

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Clôtures : une obligation encore reportée

En juin 2021, Québec avait avisé les propriétaires de piscines construites ou installées avant novembre 2010 qu’ils perdaient leur droit acquis : toutes les piscines devaient dorénavant se conformer à la nouvelle règlementation d’ici le 1er juillet 2023.

Or, tel que l’anticipait déjà Protégez-Vous l’an dernier, le gouvernement provincial a décidé d’allouer deux autres années supplémentaires aux propriétaires, en leur donnant jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer au règlement, confirme un porte-parole du MAMH dans une déclaration écrite.

L’an dernier, on évoquait un manque de main-d’œuvre, des difficultés d’approvisionnement et le coût des matériaux pour expliquer ce sursis accordé par le gouvernement. Difficile de confirmer ces raisons ou d’évaluer si la situation s’est améliorée depuis. Le ministère dit ne pas avoir de données sur la disponibilité de la main-d’œuvre pour installer clôtures et enceintes autour des piscines.

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Des chiffres inquiétants

Pourtant, les risques sont bien réels.

Après une hausse importante en 2020, soit 96 incidents, les décès attribuables à la noyade ont progressivement baissé. Il y en a eu 61 en 2022.

Pour le début de cette année, la Société de sauvetage du Québec comptabilise déjà 19 noyades. Ces données ne sont pas officielles : elles proviennent d’une recension faite à partir des médias, et ces chiffres devront être confirmés par le bureau du coroner. Cependant, l’année dernière, à pareille date, il y avait 7 décès de moins (12 noyades). La saison débute mal.

Protéger les enfants plus à risque

Rappelons-nous, au début des années 2000, le Québec affichait un portrait préoccupant en matière de noyades dans les piscines résidentielles, notamment en raison de l’importance du parc de piscines et d’une règlementation variable sur le territoire.  

De plus, depuis juillet 2010, les piscines résidentielles doivent répondre à un certain nombre de normes de sécurité, dont la présence d’une clôture.

À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues malgré ces précautions, plusieurs coroners ont recommandé que le règlement soit modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles. En 2021, Québec a donc resserré les exigences et mis fin au droit acquis.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise surtout à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, comme l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

Il prévoit aussi qu’un permis municipal sera requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations (terrasse, plateforme, enceinte).

D’autres modifications ont également été apportées en 2021 pour renforcer la sécurité des piscines, notamment en ce qui concerne les risques d’accidents de plongeon.

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Des accès bloqués

Voici quelques-unes des mesures indispensables pour sécuriser les abords d’une piscine sur un terrain privé :

  • Installez une porte à fermeture et à verrouillage automatique, qui fermera la porte derrière vous. Le verrou doit être hors de portée des enfants, et la porte, toujours bien verrouillée.
  • Entourez votre piscine par une enceinte d’au moins 1,2 m qui ne peut être escaladée et à travers laquelle un objet sphérique de 10 cm de diamètre ne peut passer, indique la Société de sauvetage du Québec.
  • Assurez-vous que l’accès à la piscine hors terre est protégé par une porte de sécurité ou par une échelle qui se referme, selon les normes définies par le règlement.
  • Veillez à ce que le système de filtration soit installé à au moins 1 m de la piscine, ajoute la Société de sauvetage.
  • Les meubles de jardin, les outils et les coffres de rangement ne doivent pas être placés à côté de la clôture pour éviter que les enfants ne s’en servent pour grimper et sauter la clôture.
  • Faites le test d’autoévaluation de la Société de sauvetage pour vérifier que tout est bien sécuritaire.

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