Trois inspections pour toutes les habitations neuves d’ici cinq ans

Garantie Construction Résidentielle (GCR), l’organisme indépendant qui administre le plan de garantie obligatoire pour les habitations neuves au Québec, a dévoilé son Programme d’inspection 2025-2029. L’organisme à but non lucratif voué à la prévention des défauts de construction et à la protection du public prévoit qu’à partir de 2029, tous les bâtiments résidentiels neufs seront inspectés trois fois au cours des travaux. Et l’une des inspections devra se faire obligatoirement avant la fermeture des murs. 

Au cours de la même conférence de presse, le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, a aussi annoncé qu’il déposerait un projet de loi à l’automne visant à « accroître la protection du public et [à] augmenter la qualité de la construction » des bâtiments dans la province.

Comme il est de 8 à 15 fois plus coûteux, selon GCR, de refaire des travaux mal exécutés à l’origine que de bien les réaliser dès le début, les changements inhérents au nouveau programme d’inspection visent non seulement à améliorer la qualité des constructions, mais également à épargner aux occupants tous les tourments que causent les défauts de fabrication. 

Depuis sa fondation, en 2015, l’organisme a inspecté plus de 68 000 habitations neuves dans son périmètre d’action, soit les petits bâtiments résidentiels allant de la maison unifamiliale à l’immeuble de quatre étages et moins. Entre 2017 et 2023, note GCR, les défauts de construction détectés en chantier ont baissé de 58 %.

Deux principales orientations 

Trois inspections de GCR par habitation neuve 

D’ici le début de 2029, GCR accroîtra progressivement chaque année sa présence sur les chantiers des constructions neuves assujetties au plan de garantie obligatoire, en fonction de la Cote Qualité GCR attribuée aux entrepreneurs. À terme, l’organisme prévoit effectuer trois inspections obligatoires au cours des travaux, à différentes étapes charnières du chantier. 

GCR ciblera dans un premier temps les habitations construites par les entrepreneurs ayant les pires cotes de qualité, l’échelle allant de AA à D.

Ainsi, 

• En 2025, les habitations construites par les entrepreneurs moins bien cotés seront inspectées deux fois, dont une avant la fermeture des murs ; 
• En 2026, les habitations de ces entrepreneurs seront inspectées trois fois ;
• En 2027, toutes les habitations neuves seront inspectées deux fois ;
• En 2028, toutes les habitations neuves seront inspectées avant la fermeture des murs ;
• En 2029, toutes les habitations neuves seront inspectées trois fois, dont une avant la fermeture des murs. Le plan sera alors appliqué dans son intégralité.

Outre celle effectuée avant la fermeture des murs, les deux autres inspections obligatoires de GCR se feront à deux des quatre autres grandes étapes de la construction : la fondation, la charpente, le revêtement extérieur ou la finition.

Les immeubles construits en copropriété seront inspectés de trois à cinq fois au minimum, selon la taille du bâtiment.

Depuis 2023, GCR a inspecté au moins une fois toutes les constructions résidentielles neuves. Le nouveau programme est donc « la suite logique de [ces] efforts », a déclaré la directrice de l’expertise technique de l’organisme, Marie-Claude Laberge.

Instauration d’une inspection obligatoire avant la fermeture des murs 

L’inspection avant la fermeture des murs constitue l’élément central du nouveau modèle de GCR, puisqu’elle permet de vérifier plusieurs éléments cruciaux : structure, isolation, étanchéité, électricité, plomberie, chauffage, ventilation et climatisation. 

À la suite de cette inspection, GCR pourra autoriser l’entrepreneur à fermer les murs. Si des défauts de fabrication sont détectés, l’entrepreneur devra fournir à GCR les preuves que les correctifs requis ont bel et bien été apportés avant de poser le gypse. 

Il incombe à l’entrepreneur de prendre rendez-vous pour l’inspection, et non à l’acheteur.

Si l’entrepreneur fermait les murs sans avoir obtenu l’autorisation de GCR, l’organisme pourrait les faire rouvrir afin de procéder à l’inspection. L’entrepreneur risquerait alors de perdre son accréditation.

En somme, « en détectant plus, nous détecterons plus de défauts de construction, nous favoriserons une meilleure qualité des habitations neuves, nous abaisserons les réclamations faites par les consommateurs — pour une meilleure paix d’esprit — et nous réduirons l’apparition de problèmes qui pourraient survenir plus tard », résume Daniel Laplante.

« On comprend la nécessité de s’améliorer et d’avoir une qualité de construction optimale », a déclaré Jean Boulet à l’attention des consommateurs. « On veut plus d’inspections réalisées par les bonnes personnes au bon moment. »

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Cotes de qualité non divulguées

Si les entrepreneurs et GCR connaissent les cotes de qualité des constructeurs, ce n’est pas le cas des consommateurs, qui n’y ont pas accès. L’organisme fournit uniquement sur son site Web le répertoire des entreprises accréditées.

Les cotes de qualité s’échelonnant de de AA à D, il serait intéressant de savoir s’il existe un lien entre l’attribution de cotes C ou D et les défauts détectés dans les constructions neuves. Et si oui, de déterminer pourquoi ces entrepreneurs reçoivent leur licence.

Au cours des quatre dernières années, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) indique avoir décelé environ 6 350 éléments de non-conformité par année en vertu du Code de construction. En 2022, elle a détecté des non-conformités dans 55 % des inspections effectuées dans les immeubles d’habitation.

Ce pourcentage « préoccupe énormément » le ministre provincial du Travail. « Si à peu près la moitié des inspections faites par la RBQ détecte des non-conformités, c’est qu’on a un problème, juge Jean Boulet. Est-ce qu’on inspecte assez ? La réponse est probablement non. Est-ce qu’on surveille assez ? Non. »

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Rénovations écartées

Avec le nouveau Programme d’inspection 2025-2029 de GCR, les habitations neuves au Québec seront davantage surveillées. Mais ces inspections ne concernent en rien la rénovation. Le risque, estiment des acteurs du milieu, est de créer deux catégories de clients résidentiels : ceux qui vont avoir une maison neuve inspectée dans une orientation de qualité, et ceux qui vont disposer d’une maison ou d’un appartement rénovés pour lesquels la qualité des travaux ne sera pas validée.

Les consommateurs appuient un nombre accru d’inspections

Le nouveau programme d’inspection « va marquer une nouvelle étape en matière d’amélioration de la qualité de construction au Québec », estime le président-directeur général de GCR, Daniel Laplante, qui assure que cette avancée sera bénéfique aux acheteurs d’une habitation neuve au Québec.

Dans le cadre d’un sondage réalisé par la firme Léger au printemps 2024 auprès de 879 acheteurs d’une habitation neuve, 96 % des répondants se disaient favorables à une hausse du nombre d’inspections par GCR. Et 81 % affirmaient appuyer cette mesure même si l’inspection fait augmenter le prix de vente d’une habitation de quelques centaines de dollars.

Un projet de loi à l’automne pour moderniser l’industrie

Le ministre du Travail du Québec a annoncé par ailleurs qu’il déposerait au cours de l’automne un projet de loi visant à accroître la protection du public et à améliorer la qualité de la construction dans la province, afin de relever « le défi de construire mieux et plus » au Québec. 

« On va s’intéresser à la qualité de construction, à la sécurité des Québécois et Québécoise, et à la qualification des entrepreneurs, dit-il. À terme, ça va nous aider à mieux construire. »

Le ministre Boulet précise que son projet de loi s’appliquera à l’ensemble des constructions de bâtiments au Québec, résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels. 

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