Des règles plus sévères pour contrer les noyades dans les piscines résidentielles

Environ 15 % des décès par noyade qui surviennent au Québec ont lieu dans les piscines, selon la Société de sauvetage et le bureau du coroner. Et moins de 1 % des noyades – en milieu naturel ou en piscine – se déroulent en milieu supervisé par un sauveteur ou un surveillant. Dans la grande majorité des décès de jeunes enfants, un manque ou une absence de supervision est en cause. 

« Il suffit de quelques secondes pour qu’un enfant s’esquive dans la cour arrière et accède à la piscine sans que personne ne s’en rende compte. Rendre sa piscine inaccessible, c’est éviter qu’un enfant y chute accidentellement en votre absence », rappelle la Société de sauvetage.

Ainsi, « en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation », indique le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans un communiqué de presse diffusé le 20 juin 2021.

De ce fait, les piscines construites ou installées avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus d’un droit acquis leur permettant de ne pas se conformer au Règlement en vigueur depuis juillet 2010. Si vous êtes dans cette situation, vous avez toutefois un sursis : la mise aux normes de votre cour devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023. 

« Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés », souligne le ministère sur son site internet.

Le Règlement oblige les propriétaires à respecter des normes strictes quant à l’aménagement et la sécurisation de leur piscine. Il indique notamment comment contrôler l’accès à la piscine creusée, semi-creusée ou hors terre à l’aide d’une enceinte adéquate et d’un loquet sécuritaire. Par exemple, la hauteur de cette enceinte doit être d’au moins 1,2 m et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ou plus. 

Des règles plus strictes pour les nouvelles piscines dès le mois de juillet

Par ailleurs, ces règles seront plus sévères dès le 1er juillet 2021. Toute nouvelle installation acquise à partir de cette date devra s’y conformer. Si vous avez acheté votre piscine avant le 1er juillet, vous avez jusqu’au 30 septembre pour l’installer sans devoir vous conformer aux ajouts règlementaires. 

Les nouvelles règles concernent l’enceinte adéquate, mais aussi les piscines équipées de plongeoir. En résumé :

• Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;

• Aucune structure et aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins de 1 m de celle-ci;

• Aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm; 

• Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Quelques assouplissements aussi

Toujours à compter du 1er juillet 2021, et parallèlement aux nouvelles mesures, quelques nuances s’ajoutent au règlement actuellement en vigueur :

• Il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;

• Des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Notez que, malgré ce règlement, les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles-ci. Il est recommandé de vous assurer auprès de votre ville de la conformité de votre installation. Enfin, avant de boucler votre projet, n’oubliez pas qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une installation donnant accès à une piscine.

Ressources

Pour en savoir plus sur la règlementation du gouvernement, consultez la page du ministère. 

Pour des conseils et astuces pour sécuriser votre piscine, consultez le site baignadeparfaite.com de la Société de sauvetage. 

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