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Installation de piscines : des délais à prévoir

Par Gabrielle Brassard-Lecours
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Avec la saison estivale qui arrive à grands pas, le besoin de se rafraîchir se fera sans doute ressentir. Comment vous assurer que votre piscine sera installée à temps?

Si vous achetez une piscine en ce moment, elle risque de n’être installée qu’autour de la Saint-Jean. C’est que la pandémie occasionne plusieurs délais, autant en termes de production que de livraison. Si les vendeurs de piscines enregistrent des ventes record depuis un an, les installateurs et les fabricants de ces îlots de fraîcheur manquent de main-d’œuvre et de matières premières pour livrer le tout dans de courts délais.

Si, parce que les délais sont trop longs, vous changez d’idée et ne souhaitez plus de piscine après avoir signé un contrat d’achat, sachez que, en tant que consommateur, vous ne disposez pas d’un droit d’annulation. Le commerçant pourrait donc vous obliger à respecter la signature du contrat.

« Par contre, vous pouvez en discuter avec lui; il pourrait accepter l’annulation du contrat. Mais il est bien possible qu’il exige alors que vous payiez une pénalité. Une chose à noter, c’est que la loi lui interdit de prévoir un montant de pénalité dans le contrat. Par exemple, ce serait illégal de voir au contrat qu’une pénalité de 20 % est imposée en cas d’annulation », affirme Marie Simian, de l’Office de la protection du consommateur (OPC) dans un document qui rassemble les conseils pour l’achat d’une piscine ou d’un spa.

>> À lire aussi : Comment acheter une piscine qui convient à vos besoins

Des recours en cas de retard

Si l’installation de votre piscine ne se fait pas à la date établie, vous êtes en droit de réclamer des dommages liés au fait de ne pas avoir eu la piscine au moment convenu dans le contrat.

« Le montant peut dépendre de certains facteurs, comme la durée du délai et d’autres circonstances spécifiques que vous pourriez évoquer. Par exemple, si les semaines prévues sont les plus chaudes de l’été, que ce sont vos semaines de vacances et que vous comptiez bien profiter de votre nouvelle piscine… eh bien, ce sont des inconvénients qui peuvent vous valoir des sous », explique Marie Simian.

Elle ajoute que vous pouvez réclamer un montant à la compagnie et tenter de vous entendre avec elle. Si vous n’y arrivez pas, vous pourriez ensuite mettre en demeure le commerçant et, s’il le faut, vous rendre devant les tribunaux pour faire entendre votre cause.

Sachez que la loi prévoit aussi des recours quand un commerçant ne respecte pas la date de livraison convenue. Encore une fois, l’entente à l’amiable est privilégiée comme approche avec le commerçant. L’OPC vous donne des pistes pour vous aider à négocier avec le commerçant et en arriver à une entente.

Installation : des règles à suivre

Si la patience est l’une de vos vertus et que vous êtes prêt à attendre votre piscine, assurez-vous notamment que, dans votre municipalité, vous pouvez avoir ce genre d’installation dans votre cour. « Il y a certaines questions à poser : avez-vous le droit d’avoir une piscine? Est-ce qu’il y a des restrictions ou des conditions qui s’appliquent? Est-ce que ça prend un permis pour l’installation? », explique Marie Simian. 

Les propriétaires qui installent ou remplacent une piscine sont également obligés de respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui encadre l’aménagement des piscines et la sécurisation de leur accès. Ce dernier stipule notamment que l’accès à la piscine doit être contrôlé selon différentes conditions en fonction de la taille et du type de piscine.

>> À lire aussi : Aménager sa piscine de façon sécuritaire et Comment entretenir une piscine.

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