Mon assureur peut-il s'inviter pour inspecter ma maison?

C’est la question que nous posait récemment Serge Tremblay, un lecteur de Baie-Comeau. La réponse est «oui», il a le droit.

Pour vous en convaincre, allez voir le point «Inspection» du contrat d’assurance que vous avez signé. Il y est probablement inscrit que «l’assureur et ses mandataires ont le droit, sans y être tenus, d’inspecter le risque, de faire part à l’assuré de constatations par écrit et de recommander des modifications», selon le Bureau d’assurances du Canada (BAC).

Pourquoi ces visites?
Les compagnies d’assurances posent nombre de questions au moment de s’engager avec elles. Ces données sont colligées dans notre dossier et permettent d’évaluer le besoin d’une inspection au fil des années. «Il y a des règles dans les systèmes informatiques qui sonnent l’alarme», souligne Marie Lamontagne, première vice-présidente, communications et marketing institutionnel de SSQ Groupe financier.

Les principales causes sont l’âge de la propriété, le territoire, une augmentation des réclamations sur un territoire donné, la présence d’un poêle à bois, d’un foyer, d’un spa, d’une piscine. «On fait ces inspections pour réévaluer le risque que l’on couvre», explique Marie Lamontagne.

Une personne assurée peut refuser une telle visite, mais l’assureur aura alors un droit de résiliation tel qu’établi dans le contrat d’assurance. «Il est toujours mieux de montrer patte blanche. Nous suggérons d’accepter ces inspections», conseille Cédric Essiminy, porte-parole du CAA Québec.

Les assureurs préviennent leur client pour convenir d’un rendez-vous et fournissent le nom de l’inspecteur. Le résidant peut bien entendu être sur place lors de l’inspection.

Généralement, il n’obtiendra pas une copie du rapport d’évaluation. «Mais chaque assuré a le droit de consulter son dossier par la loi d’accès à l’information», rappelle Nathalie Gascon, technicienne en assurances de dommages pour le BAC.

Une augmentation en prime?

Les inspections de routine engendrent une augmentation de primes d’assurances si le risque est jugé plus grand. En fait, ce qui pourrait coûter cher à l’assuré, ce sont les modifications demandées par l’assureur après l’inspection comme l’ajout d’une rampe d’escalier ou d’une mise aux normes d’un foyer. «On peut négocier la manière de faire les modifications demandées, mais pas le résultat», soutient Christian Dumais, vice-président et chef du contentieux pour Dale Parizeau Morris Mackenzie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de l’inspection, il est possible de contester et de faire une contre-expertise. «Mais c’est l’assureur qui aura le dernier mot», conclut Nathalie Gascon.

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