Recours collectif autorisé pour le Pont A-25 et ses frais administratifs
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Des frais non mentionnés faisaient tripler le prix d’un passage sur le pont reliant Montréal et l’est de Laval. La Cour supérieure a jugé que cette omission justifiait la tenue d’un procès.
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Le recours est piloté par l’Union des consommateurs au nom des milliers de conducteurs qui se sont vu facturer, après avoir traversé le pont, des frais administratifs ajoutés au tarif annoncé. Dans cette histoire, le requérant affirme avoir emprunté le pont A-25 en mai 2011 alors que le panneau de tarification indiquait 1,80 $ à titre de péage, sans aucune mention des frais administratifs.
Lorsque le conducteur a reçu la facture un mois plus tard – surprise! – le montant avait grimpé à 6,80 $, car il n’était pas détenteur d’un compte-client ou d’une vignette avec puce électronique de l’entreprise qui exploite le pont, Concession A25.
Pas d'info à l'entrée du pont
Selon le document de la cour qui autorise le recours collectif, le fait que Concession A25 ait fait de la publicité à certains endroits quant aux coûts d’utilisation sans toutefois en avoir fait à l’endroit le plus névralgique – c’est-à-dire à l’entrée du pont – permet de justifier la tenue d’un procès.
«Que le coût réel du passage du 23 mai 2011 de la personne désignée sur le pont A-25 ait été de 6,80 $, alors que le tarif de péage affiché était de 1,80 $, laisse plutôt perplexe», a fait remarquer le tribunal dans son jugement. Le juge se dit interpellé par la situation, et mentionne que seules des informations additionnelles d'ordre factuel et légal pourraient peut-être réduire l'impact d'un tel constat.
Certes, une mention concernant les frais a été ajoutée sur les panneaux quelques mois après l’ouverture du pont, mais le juge souligne que l’information était incomplète et que le lettrage était «plus petit et moins en évidence que le Tarif de péage».
Êtes-vous visé par le recours?
Les conducteurs concernés sont les propriétaires des voitures ayant circulé sur le pont A-25 sans compte-client ou vignette avec puce électronique, et qui se sont fait facturer un montant supérieur à celui affiché sur les panneaux de signalisation. Le recours exclut les automobilistes qui n’étaient pas propriétaires de la voiture qu’ils conduisaient au moment de rouler sur le pont. Les personnes visées sont automatiquement incluses dans le recours, mais elles peuvent remplir un formulaire en ligne si elles veulent être tenues au courant des développements liés au dossier.
Le recours collectif demande un remboursement des frais administratifs ajoutés par Concession A25 au prix affiché, de même que des dommages punitifs d’un montant égal aux frais réclamés. L’autorisation du recours ne signifie pas que le requérant a obtenu gain de cause, mais indique plutôt que la Cour supérieure considère les arguments assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. L’Union des consommateurs est représentée dans ce dossier par le cabinet d’avocats Kugler Kandestin.
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