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Recours collectif autorisé pour le Pont A-25 et ses frais administratifs

Par Stéphanie Perron
Recours collectif autorise pour le Pont A25 Shutterstock

Des frais non mentionnés faisaient tripler le prix d’un passage sur le pont reliant Montréal et l’est de Laval. La Cour supérieure a jugé que cette omission justifiait la tenue d’un procès.

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Le recours est piloté par l’Union des consommateurs au nom des milliers de conducteurs qui se sont vu facturer, après avoir traversé le pont, des frais administratifs ajoutés au tarif annoncé. Dans cette histoire, le requérant affirme avoir emprunté le pont A-25 en mai 2011 alors que le panneau de tarification indiquait 1,80 $ à titre de péage, sans aucune mention des frais administratifs.

Lorsque le conducteur a reçu la facture un mois plus tard – surprise! – le montant avait grimpé à 6,80 $, car il n’était pas détenteur d’un compte-client ou d’une vignette avec puce électronique de l’entreprise qui exploite le pont, Concession A25.

Pas d'info à l'entrée du pont

Selon le document de la cour qui autorise le recours collectif, le fait que Concession A25 ait fait de la publicité à certains endroits quant aux coûts d’utilisation sans toutefois en avoir fait à l’endroit le plus névralgique – c’est-à-dire à l’entrée du pont – permet de justifier la tenue d’un procès.

«Que le coût réel du passage du 23 mai 2011 de la personne désignée sur le pont A-25 ait été de 6,80 $, alors que le tarif de péage affiché était de 1,80 $, laisse plutôt perplexe», a fait remarquer le tribunal dans son jugement. Le juge se dit interpellé par la situation, et mentionne que seules des informations additionnelles d'ordre factuel et légal pourraient peut-être réduire l'impact d'un tel constat.

Certes, une mention concernant les frais a été ajoutée sur les panneaux quelques mois après l’ouverture du pont, mais le juge souligne que l’information était incomplète et que le lettrage était «plus petit et moins en évidence que le Tarif de péage».

Êtes-vous visé par le recours?

Les conducteurs concernés sont les propriétaires des voitures ayant circulé sur le pont A-25 sans compte-client ou vignette avec puce électronique, et qui se sont fait facturer un montant supérieur à celui affiché sur les panneaux de signalisation. Le recours exclut les automobilistes qui n’étaient pas propriétaires de la voiture qu’ils conduisaient au moment de rouler sur le pont. Les personnes visées sont automatiquement incluses dans le recours, mais elles peuvent remplir un formulaire en ligne si elles veulent être tenues au courant des développements liés au dossier.

Le recours collectif demande un remboursement des frais administratifs ajoutés par Concession A25 au prix affiché, de même que des dommages punitifs d’un montant égal aux frais réclamés. L’autorisation du recours ne signifie pas que le requérant a obtenu gain de cause, mais indique plutôt que la Cour supérieure considère les arguments assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. L’Union des consommateurs est représentée dans ce dossier par le cabinet d’avocats Kugler Kandestin.

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  • Par GUILLAUME P.
    14 Juin 2013

    Le problème avec le pont A-25, en plus du prix affiché qui n'inclut pas les frais, ce qui je crois, est illégal, c'est qu'il n'y a pas possibilité d'éviter ces frais en payant via une guérite de perception, pour les gens qui y passent occasionnellement. J'ai conduit une auto dans plus de 10 pays dans le monde et jamais je n'ai vu une telle situation lors des nombreux péages: il y a toujours au moins une guérite ou on peu payer en argent et plusieurs ou on peut payer par carte de crédit, sans frais.

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    Par M. CHEVREFILS
    08 Mars 2013

    Vous avez raison mais nous sommes une société distincte, ce qui fait qu'on fait jamais les affaires comme les autres même si elles ont de l'allure !

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  • Par Marc Leclerc
    05 Juillet 2015

    J'en revenais pas quand j'ai reçu la facture par la poste... je me sounenais effectivement pas avoir vu le tarif de 6,80$ annoncé près du pont mais 1,80$ ca je l'ai vu... Je me suis senti violé dans ce dossier là et lorsque j'ai appelé pour leur signifier mon point de vue... impossible d,avoir la ligne avant plusieurs jours pour me faire répondre avec un ton condescendant lorsque j'ai réussi à leur parler que je n'avais pas le choix de payer puisque ça me coûterait encore plus cher si je tardais... J,ai payé pour ne pas avoir de problème... mais je suis resté sur l'idée que c'était une arnaque incoyable au su et au vu de tous... de la ville de Montréal, du gouvernement du Québec et que tous sembait s'en laver les mains et trouver ça normal... C'est une fraude!!! Il est vrai de dire qu'au Québec ou à Montréal, le mot fraude sonne comme de la musique aux oreilles des élus... (les liberaux étaient au pouvoir à ce moment ainsi que la gagne du maire Tremblay... personne a réagit... Ça n'a pas de sens mais personne fait rien... Alors, tant mieux que quelques personnes se soit battu et je souhaite que les personnes à la tête de ce pont A-25 qui clairement sont malhonnêtes soit reconnu coupables lors d'un éventuel procès et qu'on connaisse les noms de ces personnes là publiquement avec leur photo à coté de leux BMW ou leur Audi A6(pas A-5...) ;) Quand même incroyable Qu'au Québec, on accepte ce genre de comportements qui n'a aucun sens... certe, on dirait qu'on est devenu à l'aise avec l'imbécilité, la menterie, la fraude, la malhonnêteté, la méchanceté.... Après tout, Tout le monde s'entend pour dire qu'on
    est une société distincte non? Ben cette fois, on l'a encore prouvé...

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  • Par Marie-Thérèse Lévesque
    19 Septembre 2013

    Je partage votre opinion. J'ai aussi eu l'occasion de voyager partout en Europe et je confirme ce que vous écrivez. Je suis outrée de constater que ces sales types me charge $5.00 de frais d'administration pour si peu de kilométrage.C'est encore pire que le coût de l'essence.

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  • Par SYLVIE LAPOINTE
    23 Mars 2013

    Personnellement je crois que la Cour a raison dans ce cas-là. Je ne m'explique pas qu'avec un coût additionnel de frais de 5$ chargé sur chaque prix de passage (clairement affiché), ce qui est tout de même assez élevé, les responsables de Concession A25 n'aient pas tenu à l'indiquer plus clairement pour les usagers. Ils auraient dû dès le départ savoir que cela porterait à confusion et que plusieurs usagers du pont se feraient "prendre"... Par ailleurs, j'ai moi-même un transpondeur pour le pont A25 et je suis jusqu'à ce jour très satisfaite de la façon dont ils ont géré mon compte, en plus d'être satisfaite de cette nouvelle ouverture. J'espère que ça va continuer.

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  • Par M. CHEVREFILS
    17 Juin 2013

    En plus de frais abusifs de 5 $, on nous "menace" de frais supplémentaires de 27,50 $ si on ne paie pas le compte dans les délais...

    Un vrai racket... légalisé...

    Je ne pense pas que le Gouvernement tolérerait qu'une entreprise nous charge près de 271% de frais administratifs !

    Mais, le Gouvernement, c'est le Gouvernement !

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