Péage du pont A-25: automobilistes, réclamez votre indemnisation!

Mise en ligne : 25 mai 2016

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Les membres du recours collectif contre Concession A-25 peuvent remplir le formulaire de réclamation afin de recevoir leur chèque de remboursement par la poste.

C’est fait! L’entente de règlement dans le recours collectif qui opposait depuis 2013 l’Union des consommateurs à Concession A-25 a été approuvée par la Cour supérieure du Québec le vendredi 20 mai 2016. Un montant de près de 4,9 millions de dollars a été négocié pour régler le dossier (indemnisations, frais juridiques, etc.).

Certains automobilistes membres du recours collectif n’ont aucun document à fournir et ils recevront leur chèque automatiquement par la poste. Quant à ceux qui doivent remplir un formulaire (voyez les détails ci-dessous), ils peuvent compléter leur demande de réclamation sur le site de Collectiva, administrateur du règlement. Les consommateurs commenceront à recevoir leurs chèques vers la mi-août. 

Êtes-vous concerné?

Les automobilistes inclus dans le recours collectif sont ceux dont le véhicule a circulé sans transpondeur (vignette électronique installée sur le pare-brise des automobilistes abonnés) sur le pont de l’autoroute A-25 avant le 1er mai 2013 et à qui Concession A-25 avait facturé des frais administratifs qui n’étaient pas mentionnés sur les panneaux de signalisation de l’autoroute.

Concession A-25 avait ajouté des frais d’administration au prix du passage régulier. Entre le 21 mai 2011 et le 30 avril 2013, période couverte par le recours collectif, près de 600 000 véhicules sans transpondeur ont circulé sur le pont à péage, soit environ 950 000 passages. Pour chaque passage, des frais administratifs de 5 $ ont été facturés. À l’époque, un passage coûtait 1,80 $ et grimpait à 2,40 $ aux heures de pointe.

Deux périodes ont été établies pour déterminer le montant des remboursements.

• Du 21 mai au 21 août 2011: remboursement automatique

Aucun panneau n’indiquait l’existence de frais d’administration. Les automobilistes qui ont circulé pendant cette période recevront un remboursement de 7,50 $ pour chaque passage effectué avant le dixième jour suivant l’envoi par Concession A-25 de la première facture incluant les frais d’administration. Si c’est votre cas, vous n’aurez aucune réclamation à faire. Concession A-25 dispose de la liste et des dates des passages ainsi que des dates de facturation. Un chèque vous sera envoyé directement. Si vous avez déménagé depuis, vous devrez déposer une réclamation indiquant votre nouvelle adresse.

• Du 22 août 2011 au 30 avril 2013: remboursement après avoir rempli une réclamation

Des affiches temporaires installées aux différents points d’entrée du pont mentionnaient le montant des frais administratifs, mais ces frais n'étaient toujours pas indiqués sur les panneaux faisant mention des frais de passage. Les automobilistes qui ont circulé sur le pont pendant cette période recevront un remboursement de 1,50 $ pour chaque passage effectué avant le dixième jour suivant l’envoi par Concession A-25 de la première facture incluant les frais d’administration. Ce groupe d’usagers devra présenter une réclamation pour avoir droit à un remboursement.

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