Scooters et motocyclettes interdits : lesquels sont concernés?

Rappelons que les véhicules visés par l’arrêté ministériel possèdent deux ou trois roues, ont l’apparence d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette mais ils ne portent pas la marque de certification nationale de sécurité NSVAC)  qui certifie qu’ils répondent aux normes de sécurité des véhicules routiers de Transports Canada.

C’est vraiment la présence ou l’absence de cette marque qui fait la différence – et qui rend (ou non) le véhicule immatriculable, donc légal. 

De plus, ces véhicules possèdent au moins une des caractéristiques suivantes : 

• La présence d’un ensemble de pneus et de roues qui a l’apparence de celui d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur.

• La présence d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds du conducteur.

• La présence d’une carrosserie couvrant en partie ou complètement son cadre et d’une selle non ajustable en hauteur.

• La présence d’un moteur qui permet d’atteindre une vitesse de plus de 32 km/h ou qui est d’une puissance nominale supérieure à 500 watts.

De nombreux véhicules interdits par cet arrêté sont aussi munis d’un pédalier auxiliaire placé près de la roue arrière. 

Plusieurs étaient également vendus comme des scooters ou des motocyclettes pour lesquels il ne fallait ni immatriculation ni permis de conduire.

Deux exemples de scooters interdits 

Parmi les véhicules rendus illégaux par la décision du gouvernement, notons le scooter Écolo version Lithium et le vélo scooter électrique Faster modèle K1. « Ces deux modèles ont fait l’objet de jugement où la cour a statué que ce n’étaient pas des vélos électriques, mais des motos ou des cyclomoteurs », indique le porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Gino Desrosiers.

Le scooter Écolo version Lithium ne dépasse pas la vitesse maximale, mais comporte une plateforme pour les pieds du conducteur, ce qui rend son utilisation illégale.

De son côté, le vélo scooter électrique Faster modèle K1 possède un ensemble de pneus et de roues ainsi qu’une carrosserie qui ont l’apparence de ceux d’une motocyclette.

Ces deux modèles sont non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Ces normes concernent le freinage, l’éclairage, la vision du conducteur et les rétroviseurs, entre autres.

D’autres scooters acceptés

En revanche, plusieurs scooters sont conformes aux normes NSVAC et ne sont donc pas visés par l’arrêté ministériel. C’est le cas, par eemple, du Gio G2000 ou du Super Soco TC.

Le Gio G2000 répond aux normes de sécurité grâce à ses freins à disque hydrauliques, ses ampoules de phare avant DEL, ses deux rétroviseurs et son cadre en alliage résistant.

Le Super Soco TC répond aux normes de sécurité avec des caractéristiques s’apparentant au Gio G2000. Notons entre autres le frein à disque hydraulique avant à double piston qui assure le conducteur d’être paré à toutes les situations.

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Des interventions policières 

Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes ont mentionné qu’ils s’étaient fait intercepter par les policiers au cours des derniers jours, et certains ont même reçu des contraventions.

« Depuis le 30 juillet, les policières et policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) peuvent donner des constats d’infraction aux personnes utilisant des cyclomoteurs et motocyclettes électriques », souligne la porte-parole du SPVM, Anik de Repentigny.

Les policiers interceptent les conducteurs selon les caractéristiques visuelles et physiques du véhicule mentionnées plus haut dans l’article. « Ensuite, le policier va vérifier l’étiquette de la marque nationale qui est généralement bien visible sur le véhicule », affirme Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ.

Si l’engin ne porte pas la marque de sécurité et n’est pas immatriculé, une contravention pourrait être donnée au conducteur.

Le SPVM invite les usagers à s’assurer de la conformité de leur véhicule motorisé en consultant les informations disponibles sur le site de la SAAQ.

Pourquoi ne pas bannir les scooters seulement sur les pistes cyclables ?

La décision du gouvernement a fait fortement réagir les utilisateurs de ces véhicules.

Denis Curley, qui utilise un scooter depuis treize ans, condamne cette décision qu’il juge « outrancière et injustifiée, puisque sa raison d’être n’est que de leur interdire la circulation sur les pistes cyclables », indique-t-il dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien La Presse. 

Selon lui, le gouvernement devrait plutôt bannir les véhicules motorisés, comme les scooters et les trottinettes, des voies cyclables.

« Une amende automatique de 200 $ à ceux qui ne respecteraient pas l’interdiction de circuler sur les pistes cyclables aurait un effet immédiat », croit M. Curley.

De fortes réactions

Denis Curley note que l’usage de cyclomoteurs électriques contribue notamment à décarboner le Québec, régler des problèmes de transport urbain, réduire la densité de véhicules dans les rues des villes. De plus, il s’agit d’un moyen de transport abordable.

Sur les réseaux sociaux, plusieurs propriétaires de scooters et de motocyclettes électriques ont aussi décrié ce nouveau règlement.

« Ça fait quatre ans que je roule “pépère” avec mon petit Niu UQI pro. Pas d’accident, pas de ticket, pas de problème. Maintenant, je suis considéré comme une nuisance, voire un danger public. Quelle farce ! », dit une usagère.

« J’aimerais vraiment comprendre l’urgence de ce décret ministériel et les problèmes causés par les scooters électriques », poursuit une autre.

Si vous voulez faire entendre votre voix

Plusieurs internautes appellent les usagers à faire entendre leur mécontentement. L’un d’eux, par exemple, a lancé une pétition en ligne.

L’arrêté ministériel publié le 26 juillet dans La gazette officielle du Québec indique, par ailleurs, que toute personne qui veut faire entendre des commentaires sur cet arrêté peut les faire parvenir par écrit dans les 90 jours (soit avant la mi-octobre) en écrivant au directeur général de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules de la SAAQ, François Fortin ([email protected]). 

Vélo Québec soulagé 

De son côté, Vélo Québec se réjouit de voir les scooters et les motocyclettes non conformes être bannis des pistes cyclables. « Leur présence était dangereuse pour les cyclistes et pouvait menacer leur sécurité. Ces véhicules sont lourds et peuvent causer des blessures aux usagers des voies cyclables », affirme Magali Bebronne, directrice des programmes chez Vélo Québec.

Celle-ci se dit toutefois surprise de la décision du gouvernement de bannir ces véhicules de toutes les voies publiques. 

Dans un communiqué, la SAAQ a précisé qu’une telle décision avait été prise par souci d’équité envers les autres propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui doivent immatriculer leur véhicule et détenir un permis de conduire de la bonne classe.

Attention à la revente de scooters non conformes 

Plusieurs propriétaires de scooters ou de motocyclettes se demandent maintenant ce qu’ils vont faire de leur bolide que certains ont acheté récemment. 

D’abord, la SAAQ ne va pas immatriculer tous les véhicules bannis par le décret, car il est impossible d’immatriculer un véhicule non conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). 

Certains utilisateurs qui ont voulu faire immatriculer leur véhicule non homologué ont d’ailleurs essuyé un refus.

D’autres se sont déjà résignés à mettre en vente leurs véhicules sur les sites de revente en ligne comme Kijiji et Marketplace. L’acheteur devra résider dans une autre province car si l’acquéreur circule avec le véhicule au Québec, il sera dans l’illégalité. 

Des « recours » pour les acheteurs ?

Rappelons qu’avant même la décision du gouvernement, ces véhicules étaient interdits de vente et d’importation à l’état neuf au Québec en raison de l’absence de certification aux normes en vigueur.

« Les commerçants qui ont vendu ces véhicules pour un usage routier étaient dans l’illégalité », souligne Gino Desrosiers. 

Ainsi, « un consommateur ayant acheté l’un de ces véhicules dont la vente était interdite pourrait disposer de possibles recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et en vertu du Code civil du Québec selon le cas de figure », indique le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay. Pour porter plainte à l’OPC, rendez-vous sur son site Internet.

Par exemple, selon l’article 219 de la Loi sur la protection du consommateur, « aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur ».
Ainsi, un consommateur pourrait invoquer cet article pour demander la résiliation de son contrat de vente et pourrait même demander des dommages-intérêts punitifs.

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