Plaque volée ou perdue? Voici comment réagir

Par Julien Amado

27 septembre 2017

Shutterstock.com

On a volé votre plaque d’immatriculation? Elle a été mal installée et vous l’avez perdue? Voici ce qu’il faut faire pour ne pas écoper d’une amende.

Que ce soit à cause d’un vol ou d’une mauvaise installation, votre véhicule pourrait se retrouver sans plaque d’immatriculation, auquel cas vous risquez une amende de 63 $, incluant les frais (il n’y a toutefois pas de points d’inaptitude inscrits à votre dossier).

En effet, l’article 30 du Code de la sécurité routière est très clair à ce sujet: «Le propriétaire d’un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d’immatriculation qui lui a été délivrée à l’arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement».

Prévenez la police, puis la SAAQ

La première chose à faire, c’est de prévenir les policiers. Si vous êtes certain qu’il s’agit d’un vol, faites-le le plus rapidement possible afin d’éviter d’être associé malgré vous à des activités illégales. «Idéalement, il faut prévenir le corps de police œuvrant à l’endroit où le vol a été commis, car ce sont eux qui vont mener l’enquête», explique la sergente Audrey-Anne Bilodeau, porte-parole pour la Sûreté du Québec.

Si vous constatez le vol alors que vous êtes dans un endroit public, les policiers peuvent se déplacer pour enregistrer la plainte. «Ils disposent aussi des formulaires permettant d’entreprendre les démarches pour obtenir une nouvelle plaque», ajoute la sergente Bilodeau.

Une fois la plainte enregistrée, les policiers inscriront le numéro de la plaque dans leur base de données.

Une fois la police prévenue, avertissez la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)», précise Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ. Rendez-vous dans un centre de service pour vous procurer une nouvelle plaque le plus rapidement possible (11,10 $).

La plaque volée ou perdue sera ensuite annulée par la SAAQ.

Rouler sans plaque: à vos risques et périls!

Si vous n’avez plus de plaque, il est recommandé de ne pas utiliser votre véhicule. Si vous décidez de le faire quand même, les risques sont grands qu’un policier vous intercepte. «Chaque cas est un cas d’espèce; le policier évaluera la situation et décidera d’émettre, ou pas, un constat d’infraction», explique la sergente Bilodeau.

On peut supposer que la décision du policier ne sera pas la même pour un automobiliste de bonne foi ignorant qu’il a perdu sa plaque que pour un personne qui roule sans avoir payé l’immatriculation de son véhicule…