Cas vécu: un paiement d’immatriculation oublié lui coûte 482 $

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 29 juin 2017

Un automobiliste a payé cher après s’être fait prendre par la police pour avoir omis de payer sa plaque d'immatriculation.

Si vous avez l’habitude d’attendre l’avis de renouvellement avant de payer votre plaque d’immatriculation, pensez-y à deux fois, car cela pourrait vous coûter cher! Un employé de Protégez-Vous l’a appris à ses dépens lorsqu’il s’est fait intercepter parce qu’il roulait à 45 km/h dans une zone de 30 km/h.

Après avoir fait les vérifications d’usage, le policier lui a remis non pas une, mais bien deux contraventions. Et pour cause: «Saviez-vous que vous n’avez pas payé votre immatriculation? Vous aviez jusqu’à la semaine dernière pour le faire. Vous savez que je pourrais remorquer votre véhicule, n’est-ce pas?» Montant de la contravention: 482 $, plus 78 $ pour excès de vitesse.

Finalement, l’agent de la paix n’a pas fait remorquer la voiture, mais il avisé notre collègue de ne pas conduire avant d’avoir payé le renouvellement parce qu’il pourrait se faire intercepter par un autre policier qui, lui, pourrait décider de faire remorquer l’auto. Avec, bien sûr, des frais de remorquage d’au moins 70 $.

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Incrédule, notre collègue est reparti chez lui en se demandant comment une telle situation pouvait être possible, étant donné qu’il acquitte toujours les frais rubis sur l’ongle dès qu’il reçoit l’avis par la poste. Un appel au service à la clientèle de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lui a fourni la réponse.

Enveloppe perdue

Au téléphone, on lui a dit que les gens reçoivent l’avis environ cinq semaines avant la date d’échéance et on lui a confirmé que celui-ci avait bel et bien été envoyé à son adresse. On peut donc déduire que l’enveloppe s’est tout simplement perdue en chemin. À noter que deux autres avis sont envoyés lorsque les frais ne sont pas acquittés, mais notre collègue ne les avait pas encore reçus.

Et, malheureusement pour le conducteur fautif, il est impossible de contester l’amende. «C’est par courtoisie que la SAAQ envoie ses avis de renouvellement, car elle n’a aucune obligation légale de le faire, résume Gino Desrosiers, porte-parole à la SAAQ. La responsabilité incombe à l’automobiliste de vérifier la date d’échéance [inscrite sur son certificat d’immatriculation].»

Mais attention: étant donné que le montant à payer varie selon plusieurs critères, les conducteurs qui veulent acquitter les frais sans avoir l’avis de renouvellement en main doivent se rendre à la SAAQ ou téléphoner au service à la clientèle afin de connaître le numéro de l’avis ainsi que le montant exact à payer, qui varie de 138 à 265 $, voire même plus.

Système de reconnaissance des plaques

Souvent, c’est au moment d’intercepter un conducteur pour une banale infraction (comme un excès de vitesse) que les policiers constatent que l’immatriculation n’a pas été renouvelée. «Cela dit, plusieurs véhicules de police sont équipés d’un système de reconnaissance qui détecte automatiquement les plaques qui n’ont pas été renouvelées. Ainsi, un individu pourrait être intercepté pour non-paiement de l’immatriculation, sans pour autant avoir commis une autre infraction», confirme Gino Desrosiers.

Morale de cette histoire: vérifiez la date d’expiration de votre immatriculation et programmez un rappel annuel sur votre téléphone. Dans le cas de notre collègue, c’est exactement ce qu’il a décidé de faire!

Renouvellement des immatriculations
 
C’est la première lettre de votre nom de famille qui détermine le mois du renouvellement:
 
B : janvier
A, C, W : février
D, E, F : mai
G, H, J : juin
M, N, O, V : août
L : septembre
P, Q, R : octobre
I, K, S, T, U, X, Y, Z : novembre
 
Le renouvellement pour les motos et les scooters se fait chaque année en avril, et celui pour les véhicules appartenant à une entreprise se fait en mars. Quant au permis de conduire, il doit être renouvelé chaque année selon votre date d’anniversaire, et c’est votre responsabilité de vérifier que le paiement est fait à temps.

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