Odomètre défectueux: Nissan Canada condamnée à verser 3 000 $ à un consommateur

Après avoir acheté un VUS Infiniti EX-35 d’occasion à l’été 2013, Daniel St-Onge constate un fait bizarre. «Lorsque je roulais sur l’autoroute à 110 km/h, tout le monde me dépassait.»

Intrigué, il installe un GPS dans son véhicule, va sur l’autoroute et roule jusqu’à ce que l’odomètre indique une vitesse de 100 km/h. Il constate alors que le GPS indique plutôt une vitesse de 95 km/h, soit une différence de 5 %. Plus le véhicule roule lentement, plus l’écart grandit. Ainsi, la marge d’erreur représente 8,7 % lorsqu’il roule à 50 km/h, et 11,1 % lorsqu’il roule à 30 km/h!

Daniel St-Onge demande alors à Nissan Canada (qui possède la marque Infiniti) de réparer son véhicule ou de lui payer un dédommagement de 3 000 $. «Nissan Canada m’a envoyé chez mon concessionnaire pour faire vérifier le véhicule par un technicien certifié, accompagné du directeur général de la concession. Tout ce qu’ils ont fait, c’est prendre mon GPS, le mettre à côté de l’odomètre et faire rouler la voiture, soit exactement le test que je venais d’effectuer!», raconte-t-il.

Monsieur St-Onge a également découvert qu’Infiniti avait rappelé des véhicules similaires (de la gamme FX) aux États-Unis pour le même problème.

Garantie réduite

L’écart de vitesse peut sembler anodin, mais cette imprécision fera en sorte que, après avoir réellement parcouru 100 000 km, l’odomètre affichera plutôt une valeur comprise entre 105 000 et 111 000 km.

Or, la garantie de l’Infiniti EX-35 de Daniel St-Onge est limitée à 60 000 km, et à 110 000 km pour le groupe motopropulseur. En cas de panne à 98 000 km, il pourrait avoir à payer pour des réparations que le constructeur devrait prendre en charge.

Non seulement la marge d’erreur de l’odomètre réduit la garantie, mais elle fait aussi en sorte que le véhicule se déprécie plus vite, puisqu’il affiche plus de kilomètres qu’il n’en a parcourus en réalité. «Et quand l’indicateur indique que je consomme 12 L/100 km, ce n’est pas vrai, c’est aussi faussé par l’odomètre. Tout est à l’avantage du constructeur dans cette situation», explique Daniel St-Onge.

Devant le refus catégorique du constructeur, il décide de porter sa cause devant la Cour des petites créances.

Un manque d’information

Pour sa défense, Nissan Canada a notamment mis de l’avant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers qui stipule que «l’indicateur de vitesse et le totalisateur de distance doivent pouvoir fournir une lecture dont le pourcentage d’erreur est inférieur à 10 %».

Le juge n’a pas contesté ce point, mais a précisé que, puisqu’il est question de la relation entre le commerçant et le consommateur, c’est plutôt le Code civil du Québec qui s’applique.

Comme monsieur St-Onge n’a pas été informé qu’un odomètre imprécis pouvait réduire sa garantie, il a été induit en erreur lors de l’achat du véhicule, ce qui contrevient à l’article 46 de la Loi sur la protection du consommateur qui stipule que: «La durée de validité d’une garantie mentionnée dans un contrat, un écrit ou un message publicitaire d’un commerçant ou d’un fabricant doit être déterminée de façon précise.»

Verdict: Nissan Canada a été condamnée à payer 3 000 $, plus les intérêts et les frais de cour.

Malgré cette victoire, Daniel St-Onge reste insatisfait du jugement. «Nissan Canada ne m’a jamais proposé de recalibrer mon odomètre, et j’ai peine à croire que ma voiture soit la seule à avoir un odomètre calibré de cette manière.»

Protégez-Vous a demandé à Nissan s’il était possible de reprogrammer l’odomètre d’un véhicule pour le rendre plus précis. «Généralement les groupes d’instruments sont conçus pour ne pas être être modifiés, afin d’empêcher toute manipulation ou changement de spécifications. L’odomètre d’un client ne peut donc pas être reprogrammé», nous a répondu Didier Marsaud, Directeur principal, Communications d’entreprise de Nissan Canada.

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Crédit photo: Daniel St-Onge