Vous avez jusqu’au 28 février si vous voulez faire vos dons de bienfaisance pour 2024

Pour tenir compte des retards dus à la grève de Postes Canada, qui a paralysé la livraison du courrier dans tout le pays pendant un mois, Ottawa a annoncé, à la fin décembre, que le délai de déclaration des dons de bienfaisance pour l’année d’imposition 2024 allait être étiré au 28 février prochain.

Au lendemain de cette annonce, Québec at emboîté le pas à Ottawa afin d’harmoniser les déclarations.

Jusqu’à 40 % de pertes de revenus sans les dons effectués début 2025

En effet, en raison du conflit de travail, les campagnes de publipostage réalisées par plusieurs des quelque 86 000 organismes enregistrés au pays n’ont pas pu être acheminées dans les boîtes aux lettres, privant ceux-ci de dons totalisant des sommes importantes pour leur budget de fonctionnement.

Selon l’Association des professionnels en philanthropie (AFP), la prolongation de la période de déclaration des dons de bienfaisance est nécessaire pour permettre aux organismes, qui comptent sur ces dons, de s’acquitter de leur mission.

« Bien que le service postal ait maintenant repris, l’interruption du service et le retard dans les livraisons surviennent au pire moment pour notre secteur, décembre étant le mois le plus important de l’année en matière de collectes de fonds, surtout en ce qui concerne la sollicitation par publipostage. En raison de ce retard dans la livraison du courrier, de nombreuses demandes de dons ne parviendront pas aux donatrices et donateurs à temps pour qu’ils puissent y répondre en 2024 », peut-on lire dans une lettre en date du 18 décembre adressée au ministre fédéral des Finances et à la ministre fédérale du Revenu.

Selon des chiffres avancés par Coopération Canada, de nombreux organismes communautaires rapportaient « des pertes de revenus pouvant aller de 30 à 40 % ― certains risquant même de perdre jusqu’à 65 % des dons prévus pour la fin de l’année ― » attribuables à la grève des postes.

Ces regroupements souhaitaient donc que les dons de charité versés en janvier et en février, qui auraient normalement dû être reçus en décembre, puissent être comptabilisés pour l’année fiscale 2024, un peu comme les cotisations à un REER durant les 60 premiers jours de l’année.

Avenir incertain

Pour permettre un tel délai de grâce, les membres de la Chambre des communes devront modifier la Loi de l’impôt sur le revenu. « Le gouvernement déposera un projet de loi mettant en œuvre ces changements à la rentrée parlementaire au cours de la nouvelle année », indique le communiqué annonçant la décision du fédéral allant en ce sens.

Comme le premier ministre Justin Trudeau a annoncé, le 6 janvier dernier, la prorogation du Parlement, l’entrée en vigueur de cette mesure demeurait nébuleuse. 

Sur son site Internet, l’AFP soutient que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) appliquera la prolongation malgré la prorogation du Parlement et précise que les députés de la Chambre des communes voteront rétroactivement sur la mesure. Fin janvier, l'ARC a confirmé  cette information. 

Selon le ministère fédéral des Finances, l’aide fiscale fédérale pour les dons aux organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus devrait s’élever à près de 5 milliards de dollars pour 2024.

Où déclarer un don dans votre déclaration de revenus ?

Dans la déclaration fédérale, le montant total des dons de bienfaisance versés à un ou plusieurs organismes admissibles doit être entré à la ligne 34900. Il est possible de d’inscrire une déduction d’impôt sur ces dons pour une somme allant jusqu’à 75 % du revenu net pour l’année.

Dans votre déclaration provinciale (Québec), il est possible de demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance à la ligne 395. Le crédit d’impôt représentera 20 % des premiers 200 $, puis de 24 % à 25,75 % pour tout montant supplémentaire.

Aux deux paliers de gouvernement, il est également possible de reporter certains dons à une déclaration d’impôt future, au cours des cinq prochaines années.

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Mise à jour : 3 février 2025