Votre courtier d’assurance est-il fautif? Vérifiez-le.

Vous vous apprêtez à solliciter les services d’un courtier pour assurer votre nouvelle maison, mais vous voulez d’abord vérifier sa réputation et ses compétences professionnelles?

Depuis le 1er décembre 2013, un registre en ligne recense les mesures disciplinaires prises envers les professionnels de l’assurance, et ce, partout au Canada. Les agents, courtiers et sociétés agréées d’assurance qui, depuis 2008, ont fait l’objet d’une sanction apparaîtront dans cette base de données appelée le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.
«Ce nouvel outil s’adresse avant tout aux consommateurs», note Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’un des organismes québécois de réglementation en assurance qui alimentent la plateforme. En effet, ce registre rassemble les décisions prises par une vingtaine d’organismes régulateurs des pratiques en assurance au Canada, tels que l’AMF.

Ce qui en fait un outil particulièrement puissant et utile. Car, auparavant, la seule façon pour un consommateur de se renseigner était de consulter chaque institution à travers le pays. Plutôt laborieux! Ce site, élaboré par les Organismes canadiens de réglementation en assurance et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), vient lui faciliter la vie.

Faire un choix éclairé

Il s’agit d’un outil d’autant plus appréciable qu’«un nombre croissant d’intermédiaires en assurance sont accrédités dans plusieurs provinces», explique Carol Shevlin, gestionnaire de la politique au CCRRA. Ils peuvent alors pratiquer un peu partout au pays. Avec ce répertoire, un professionnel québécois, qui serait blâmé au Manitoba par exemple, ne pourra pas afficher un dossier parfait.

Outre l’AMF, deux autres organismes québécois de réglementation en assurance participent à ce «guichet unique»: la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages. Les trois régulateurs publiaient déjà sur leur site les décisions disciplinaires. «Mais ce n’était pas fait de façon aussi formelle que dans ce nouveau registre», explique Sylvain Théberge.

Vérifiez-le vous-même

Sur la page d’accueil du registre, tapez l’une ou l’autre des informations suivantes dans le moteur de recherche:

• Nom d’une compagnie, d’une personne physique ou d’un intermédiaire autorisé à vendre des produits d’assurance (agent, courtier, etc.);
• Date précise d’une sanction ou la période à laquelle elle aurait été appliquée;
• Nom de l’un des organismes régulateurs (Autorité des marchés financiers, Chambre de sécurité financière, etc.).
Vous pouvez aussi consulter les décisions émises depuis 2008 par chacun des organismes régulateurs en cliquant sur leur onglet. Notez que, pour le moment, certains n’en affichent aucune.

Peu lisible

Ce registre a toutefois ses limites, selon Karine Robillard, avocate et conseillère budgétaire à Option Consommateurs. «Il y a une volonté de transparence, admet-elle, mais les décisions mises en ligne sont parfois longues et rédigées dans un jargon juridique qui n’est pas accessible au grand public.» Le consommateur s’y retrouvera-t-il? «Cela reste à voir», dit-elle. 

«Les mesures disciplinaires sont présentées dans le même format que sur les sites des organismes de réglementation», précisent les promoteurs du projet dans un communiqué. Pour obtenir des précisions sur ces mesures, ils recommandent de contacter l’organisme concerné. Les consommateurs devront également faire appel à celui-ci pour obtenir des décisions antérieures à 2008, lesquelles ne figurent pas au registre.

Ressources utiles

Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances

Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance