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Revente de billets et désabonnement en ligne : vous serez mieux protégé dès le 12 septembre

Par Jean-Luc Lavallée
Revente de billets et désabonnement en ligne : vous serez mieux protégé dès le 12 septembre Gorodenkoff / Shutterstock.com

L’Assemblée nationale a adopté son projet de loi pour mettre fin à certaines pratiques abusives des revendeurs de billets et pour vous faciliter la vie avec vos abonnements en ligne. Voici ce que ça changera pour vous, concrètement, dès le 12 septembre.

Dans moins de trois mois, les consommateurs seront mieux protégés grâce à de nouvelles dispositions légales qui entreront en vigueur.

Billets en revente

Vous êtes amateur de spectacles musicaux, de théâtre, d’évènements sportifs ou de tout autre évènement qui nécessite l’achat d’un billet ? Désormais, vous devriez être mieux informé si vous aboutissez sur un site de revente. Les revendeurs devront montrer patte blanche et vous communiquer plusieurs détails additionnels.

Ils auront l’obligation de vous informer :

  • que vous êtes sur une plateforme de revente;
  • que les billets que vous convoitez peuvent être en vente ailleurs à un prix inférieur;
  • du siège que le billet permet d’occuper;
  • du prix d’origine du billet mis en revente;
  • du nom du dernier propriétaire du billet;
  • de l’annulation d’un spectacle (ou d’un autre type d’évènement)
  • de tout changement d’horaire ou de lieu

Qui plus est, pour avoir le droit de revendre un billet à un prix supérieur à celui d'origine, le revendeur devra, au préalable, avoir convenu d'une entente avec le producteur.

Les revendeurs délinquants – qualifiés de « parasites » en décembre dernier par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment du dépôt du projet de loi, s’exposeront à des poursuites pénales. 

« On veut que les familles puissent faire leurs achats en toute connaissance de cause et qu'elles puissent faire les meilleurs choix en fonction de leurs besoins, a déclaré le ministre par voie de communiqué. Personne ne devrait se sentir pris au piège par un service ou floué par un revendeur. Avec l'adoption du projet de loi 10, le gouvernement pose à nouveau un geste concret pour réduire la pression sur le portefeuille des familles québécoises et protéger leur pouvoir d'achat. »

Services en ligne : plus facile de se désabonner

Fini, aussi, le parcours du combattant pour mettre fin à un abonnement en ligne, qu’il s’agisse d’un service de diffusion en continu, d’un service d’infonuagique, d’un logiciel, d’un média, d’une application mobile ou de tout autre type d’abonnement conclu en ligne. Désormais, la loi prévoit que vous devrez pouvoir effectuer cette démarche simplement, sans obstacle.

  • Un bouton « Se désabonner » facilement accessible devra être mis à la disposition des clients afin qu'ils puissent mettre fin à un abonnement en ligne sans devoir parcourir un véritable labyrinthe.
  • Vous devrez également être informé de deux à dix jours avant la fin d'une période à prix réduit, et le nouveau prix exigé ainsi que la date à partir de laquelle il sera en vigueur devront être indiqués clairement.

Liberté d’expression des consommateurs

Enfin, la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne prévoit aussi renforcer la liberté d’expression pour que vous puissiez émettre un avis négatif contre un commerçant.

Ainsi, au Québec, il sera désormais interdit d’inclure, dans un contrat, une clause visant à empêcher un client d’émettre une opinion négative, en ligne, sur un produit ou un service.

Pour en savoir davantage, consultez le site web de l’Office de la protection du consommateur.

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