Problèmes de facturation: recours collectif autorisé contre Hydro-Québec

Le recours concerne l'ensemble des problèmes de facturation subis par les abonnés de la société d’État depuis l'implantation de son nouveau système informatique, en 2008. La co-requérante Monique Charland affirme qu’Hydro-Québec lui a facturé des montants supérieurs à ce qu'elle aurait dû payer, et la co-requérante Chantal Maltais rapporte avoir été facturée en deçà de sa réelle consommation d’électricité. De plus, les abonnées affirment n’avoir reçu aucune facture pendant près d’un an.

«Depuis l'implantation du nouveau système informatique, des centaines de milliers d'abonnés ont eu des difficultés majeures relativement à leur facturation dont la cause est vraisemblablement attribuable au transfert fautif et erroné des renseignements pour la facturation lors de la mise en place du nouveau système informatique», peut-on lire dans le jugement de la Cour supérieure du Québec qui autorise le recours collectif.

Explosion du nombre de plaintes

Les co-requérantes soulignent que depuis l'implantation du nouveau système, Hydro-Québec a reçu 160 000 plaintes d’abonnés, notamment parce que le système a mal interprété certaines données de l’ancienne version. «Le nombre de plaintes au service a la clientèle touchant la facturation et le nouveau système informatique a explosé durant les années 2008 et 2009, passant 51,67 % et 28,78 % contrairement à environ 15 % pour les années précédentes», mentionne le document de la cour.

Selon la société d’État, les situations pointées du doigt n'ont aucun lien avec l’implantation du nouveau système: «Hydro-Québec n'a pas l'obligation de garantir contre tout pépin de facturation, mais a le devoir de se doter d'un système de facturation informatisé, moderne et efficace, sujet à des pépins de rodage et non sans faille, comme le prétendent les co-requérantes.»

Groupe visé par le recours

Tous les individus, entreprises et associations (au maximum 50 personnes) qui sont des abonnés actuels ou passés et qui ont subi des problèmes de facturation attribuables au nouveau système informatique d’Hydro-Québec sont automatiquement inscrits au recours collectif. Si la société est reconnue coupable, elle pourrait devoir payer à chacun des membres du groupe la somme de 100 $ à titre de dommages moraux pour troubles et inconvénients, de même que la somme symbolique de un dollar à titre de dommages matériels et pertes économiques. Les gens qui désirent en savoir plus peuvent contacter le cabinet Paquette Gadler.

L’autorisation du recours ne signifie pas que les co-requérantes ont obtenu gain de cause; cela indique plutôt que la Cour supérieure considère que leurs arguments sont assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. Rappelons qu'en août 2010, la Cour Supérieure a autorisé un recours collectif contre Hydro-Québec en raison des frais d’intérêts «illégaux» facturés aux abonnés qui avaient payé leur compte en retard.