Frais de résiliation: recours collectif autorisé contre Bell Mobilité

Des milliers des personnes à qui Bell Mobilité a facturé des frais de résiliation pourraient en bénéficier. L'histoire remonte à juillet 2007. Le requérant, Denis Gagnon, reçoit une lettre l'invitant à se rendre dans une boutique Espace Bell afin de mettre à jour le logiciel de son cellulaire.

À la suggestion d'un préposé, il remplace son appareil par un nouveau modèle. L'échange est gratuit, lui dit-on. On lui remet donc une facture d'achat sur laquelle est affiché un rabais de 149,95 $ avec la mention «Rabais en magasin avec contrat de 36 mois; Attention frais si cancellation (sic)».

Deux ans plus tard, lorsqu'il désire changer de fournisseur de services, Denis Gagnon est surpris d'apprendre qu'il doit payer des frais de résiliation de 220 $ pour avoir annulé l'entente 11 mois avant la fin du contrat.

Autrement dit, le cellulaire «gratuit» était assorti d'un abonnement de trois ans! Selon Denis Gagnon, personne ne lui avait mentionné cette condition. L'homme considère que lors du remplacement de son cellulaire, aucun nouveau contrat n'avait été conclu.

Pas de contrat écrit

De son côté, Bell Mobilité prétend qu'il s'agit d'un cas isolé, car «exceptionnellement et contrairement à la pratique établie par l'entreprise, il n'y a pas, dans [le cas de Denis Gagnon], de contrat de service écrit», peut-on lire dans le document de la cour autorisant le recours collectif. Le tribunal croit toutefois que l'existence ou non d'un contrat «écrit» ne change rien au litige. «Pour Bell Mobilité, le contrat existe bel et bien, et c'est d'ailleurs en vertu de ce dernier que les frais de résiliation ont été facturés», croit le juge.

Selon BGA Avocats, la firme qui pilote le recours, les frais de résiliation imposés par Bell Mobilité sont abusifs. La firme désire donc faire sanctionner «une pratique de commerce et une politique de facturation contrevenant au droit de résiliation unilatérale d'un contrat de service.» Le recours collectif demande le remboursement des frais de résiliation ou la somme excédant le préjudice subi. Le recours demande également 2 millions de dollars à titre de dommages punitifs.

Des milliers de consommateurs visés

Le groupe visé par le recours est composé toutes les personnes et les entreprises de moins de 50 employés (domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec) à qui Bell Mobilité a facturé des frais de résiliation depuis le 1er janvier 2007, peu importe la raison de l'annulation. Les consommateurs peuvent contacter BGA Avocats: 1-866-327-0123, [email protected] ou www.bga-law.com.

L'autorisation du recours ne signifie pas que les consommateurs ont obtenu gain de cause, mais plutôt qu’ils ont la possibilité de porter leur cause devant les tribunaux. Au terme du procès, le juge devra déterminer si les frais de résiliation imposés sont illégaux, et s'ils contreviennent au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection du consommateur.

Des procédures similaires contre Bell Canada et Telus Mobilité sont présentement pendantes devant les tribunaux.