Que diriez-vous d’épargner cinq milliards de dollars?

Ce sont les frais que doivent acquitter les commerçants pour chaque transaction effectuée à l’aide d’une carte de crédit qui se retrouvent au cœur du litige. Alors que les frais d’utilisation d’une carte de débit sont de 12 ¢ par transaction, ceux liés à un achat par carte de crédit varient entre 1,5 % et 3 % du montant de la facture. Ainsi, pour un achat de 400 $ fait par carte de crédit, le détaillant devra remettre entre 6 et 12 $, alors qu’il n’aurait versé que 12 ¢ si le consommateur avait opté pour sa carte de débit.

Ces frais sont «parmi les plus élevés de la planète», a soutenu l’avocat principal de l’agence fédérale, Me Kent Thomson, devant le Tribunal de la concurrence. De plus, ils sont refilés à l’ensemble des consommateurs, en raison des règles des émetteurs de cartes de crédit. Ces derniers interdisent en effet aux commerçants de facturer les frais au consommateur au moment de l’achat, ce qui reviendrait à faire payer un article plus cher aux utilisateurs de cartes de crédit. Les commerçants haussent donc le prix de leur marchandise pour l’ensemble de la clientèle, y compris ceux payant comptant ou par débit. Pour la seule année 2011, le Bureau évalue à cinq milliards de dollars le coût de cette pratique pour les consommateurs.

Absence de concurrence

D’autres règles sont aussi dans le collimateur du Bureau, notamment celles obligeant le commerçant à accepter toutes les cartes offertes par le réseau Visa ou MasterCard, y compris les cartes «privilège», lesquelles occasionnent des frais plus élevés. Selon Me Thomson, cette pratique a pour conséquence de faire assumer en partie les frais de ces cartes, détenues par les consommateurs les plus riches, par ceux qui ne les utilisent pas.

Selon la commissaire à la concurrence, Melanie Aitken, toutes ces règles auraient éliminé la concurrence entre Visa et MasterCard en ce qui a trait à l’acceptation de leurs cartes de crédit par les commerçants. Conséquemment, le Bureau exige leur abolition en vertu des dispositions sur le maintien des prix de la Loi sur la concurrence.

MasterCard se défend

Visa et MasterCard seront entendues plus tard dans des audiences prévues pour s’étirer jusqu’en juin, mais MasterCard a déjà répliqué. Par communiqué, l’entreprise a soutenu que ses règles visaient à «protéger les consommateurs et à garantir le bon fonctionnement de son système de paiement». L’entreprise prétend que leur abolition serait inéquitable pour les clients choisissant de payer par carte de crédit, lesquels verraient augmenter le coût de leurs achats. En 2011, plus de 322 milliards de dollars d’achats ont transité par les réseaux des cartes de crédit Visa et MasterCard, qui ont traité 92 % des transactions par carte de crédit effectuées au pays.