Bientôt un nouveau fonds d’indemnisation des investisseurs?
Un groupe d’universitaires et de professionnels du milieu financier propose un nouveau fonds d’indemnisation qui protégerait mieux les investisseurs.

Photo: iStockphoto
Le fonds actuel, géré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), est alimenté par les cotisations des conseillers financiers. Très sollicité en raison des fraudes des dernières années, ce fonds est déficitaire de 27 millions de dollars.
Pour le remplacer, le groupe d’universitaires et de professionnels du milieu financier propose un fonds qui serait financé par les investisseurs. Pour chaque 100 $ investi, quelques cents seraient déposés dans le fonds d’indemnisation, qui couvrirait les véhicules collectifs comme les fonds communs, les fonds distincts et les fonds négociés en Bourse. Ces actifs représentent environ 1 000 milliards de dollars au Canada.
Mémoire public
Parmi les membres de l’alliance qui a présenté ses propositions aux médias jeudi, on compte notamment le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires et la Fédération des aînés du Québec.
Dans un mémoire public adressé au ministre des Finances du Québec et à l’AMF, le groupe propose aussi la mise en place d’un système de notation des gestionnaires de fonds collectifs qui permettrait aux investisseurs de mieux choisir où placer leur argent.
«Le fonds actuel est déficitaire et caduc, affirme Robert Pouliot, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs. Nos législateurs doivent le remplacer le plus rapidement possible.» Un projet semblable, présenté aux gouvernements provincial et fédéral en 2007, était resté lettre morte.
Une couverture plus étendue
Actuellement, le fonds d’indemnisation de l’AMF couvre uniquement la fraude commise par les conseillers enregistrés et perpétrée dans le cadre de la vente de produits financiers. Il exclut la fraude pratiquée par les gestionnaires de fonds. Voilà pourquoi le fonds d’indemnisation n’avait pas versé la totalité des 113 millions de dollars détournés des 9 200 investisseurs floués dans l’affaire Norbourg. Les épargnants fraudés ont réussi à récupérer l’ensemble des sommes grâce à un recours collectif, notamment contre l’AMF, réglé hors cour cette semaine.
Le nouveau fonds couvrirait toute la chaîne des fonds collectifs, des gestionnaires aux conseillers. Selon les instigateurs du projet, un tel fonds aurait permis de dédommager à 100 % l’ensemble des victimes des fraudes financières survenues ces dernières années au Canada, pour un total d’un milliard de dollars.
L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.
Déjà abonné? Connectez-vous