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Bientôt un nouveau fonds d’indemnisation des investisseurs?

Par Frédéric Perron
Bientôt un nouveau fonds d’indemnisation des investisseurs?

Un groupe d’universitaires et de professionnels du milieu financier propose un nouveau fonds d’indemnisation qui protégerait mieux les investisseurs.

Photo: iStockphoto

Le fonds actuel, géré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), est alimenté par les cotisations des conseillers financiers. Très sollicité en raison des fraudes des dernières années, ce fonds est déficitaire de 27 millions de dollars.

Pour le remplacer, le groupe d’universitaires et de professionnels du milieu financier propose un fonds qui serait financé par les investisseurs. Pour chaque 100 $ investi, quelques cents seraient déposés dans le fonds d’indemnisation, qui couvrirait les véhicules collectifs comme les fonds communs, les fonds distincts et les fonds négociés en Bourse. Ces actifs représentent environ 1 000 milliards de dollars au Canada.

Mémoire public
Parmi les membres de l’alliance qui a présenté ses propositions aux médias jeudi, on compte notamment le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires et la Fédération des aînés du Québec.

Dans un mémoire public adressé au ministre des Finances du Québec et à l’AMF, le groupe propose aussi la mise en place d’un système de notation des gestionnaires de fonds collectifs qui permettrait aux investisseurs de mieux choisir où placer leur argent.

«Le fonds actuel est déficitaire et caduc, affirme Robert Pouliot, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs. Nos législateurs doivent le remplacer le plus rapidement possible.» Un projet semblable, présenté aux gouvernements provincial et fédéral en 2007, était resté lettre morte.

Une couverture plus étendue
Actuellement, le fonds d’indemnisation de l’AMF couvre uniquement la fraude commise par les conseillers enregistrés et perpétrée dans le cadre de la vente de produits financiers. Il exclut la fraude pratiquée par les gestionnaires de fonds. Voilà pourquoi le fonds d’indemnisation n’avait pas versé la totalité des 113 millions de dollars détournés des 9 200 investisseurs floués dans l’affaire Norbourg. Les épargnants fraudés ont réussi à récupérer l’ensemble des sommes grâce à un recours collectif, notamment contre l’AMF, réglé hors cour cette semaine.

Le nouveau fonds couvrirait toute la chaîne des fonds collectifs, des gestionnaires aux conseillers. Selon les instigateurs du projet, un tel fonds aurait permis de dédommager à 100 % l’ensemble des victimes des fraudes financières survenues ces dernières années au Canada, pour un total d’un milliard de dollars.

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  • Par MARC DESJARDINS
    14 mai 2012

    Encore les citoyens qui vont payer pour les incompétents, voleurs et menteurs qui ne veulent pas assurer adéquatement leurs professions comme tout les autres professions, AMF, Caisse de dépôts et placements, The Northern Trust Company, Concentra Trust, le comptable de La Prairie, Rémi Deschambault et la firme de vérification comptable KPMG, sont responsables de leurs incompétence, et doivent eux mêmes payer de leurs poches ou leurs propres assurances. Comme cela il vont y penser à deux fois de laisser volontairement des fraudeurs agir et ne pas y contribuer, quand ils verront que leurs assurance les refuseras de les assurer pour incompétences, mensonges, de vendre des fonds à quelqu'un déjà spoter comme un fraudeurs, pour se débarrasser de fonds non rentables, etc.... Qu'ils prennent leurs responsabilité et qu'ils assurent comme tout les corps de métiers. Pas aux gens de payer pour eux directement, ils font assez de cash en plus. Les frauder de Norbourg devrais se faire rembourser pas juste leurs placements, mais les frais d'avocats, les intérêts perdus depuis 5 ans et un % de dédommagements pour leurs incompétences, mensonges, manipulations, à quand seront t'ils redevable, responsable et imputables... comme la caisse de dépôts pour la perte de 40 milliards après avoir agis celons les volontiers de notre Chère Charest un autres incompétents non imputables.

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  • Par Nicolas Gendron
    05 janvier 2012

    Est-ce que ce fonds aura pour résultat de faire payer tout le monde (les investisseurs prudents et les moins prudents) pour les malheurs de ceux qui investissent dans n'importe quoi ? Si c'est le cas, ça va être les cowboys qui vont être contents, c'est-à-dire ceux qui se lancent tête baissée lorsqu'on leur garantit des rendements de 25 % et plus chaque année. Jeannot Prudent, lui, par contre, qui place son argent dans des produits sûrs, mais moins flamboyants, va payer pour les autres.

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    Par MARC DESJARDINS
    05 janvier 2012

    on ne parle pas d'assurance pour ceux qui achète des actions ou fonds à aux risques, la bourse reste un jeu dangereux comme Monopoli, mais en vrai, si tu investis dans un mauvais titre ou même si étais bon comme avant Nortel et compagnies, aucune garantie la dessus, seulement contre les fraudes et je pense aussi contre les incompétences comme AMF, Caisse de dépôts et placements, The Northern Trust Company, Concentra Trust, le comptable de La Prairie, Rémi Deschambault et la firme de vérification comptable KPMG, ceux qui laisse faire un escroc et ne font rien, pas leur travail de surveillance et en plus remplir la situation. Mais pour ceux de EARL JOHNES qui n'étais pas enregistrer, et que les investisseurs même on voulu caché leurs argents au gouvernements, cela reste moins sûres, il y a une limite à mettre, comme donner (à l'extrême) notre argent au premier venu sur la rue...

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  • Par claude maltais
    05 janvier 2012

    Incroyable! Faire payer les insvestisseurs pour les saloperies des magouilleurs et la négligence de ceux qui devaient surveillés cette industrie!Comment peuvent-ils...on devrais les obligés à prendre une assurance responsabilité professionnelle, comme bien d'autres. Mais est-ce vraiment des pro.? Personnellement, je gère mon argent sans ces crosseurs et je me débrouille très bien. Et la responsabilité de l'investisseur dans tous cà? Les imbéciles qui ont confié leurs argents à EARL JOHNES, ils ne déclaraient pas leurs rendements à l'impôt, c'est pour cà qu'il a pu les exploités aussi longtemps! Pourquoi je payerais pour cà??

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  • Par Pierrot Arpin
    05 janvier 2012

    SVP n'oubliez pas les Banques et Cie de Fond, car souvent ce sont des gestionnaires et n'ont pas des représentants qui font les fraudes.
    Trouver un moyen autre que de faire payer le consommateur

    Merci

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  • Par JEAN DUBOIS
    05 janvier 2012

    Ça commence à ressembler aux garanties prolongées que cherchent à nous vendre certains magasins pour des biens qui sont déjà protégés par la loi de protection du consommateur.
    On ne doit pas s'engager aveuglément pour un achat ou avec un vendeur sur la recommendation d'un ami qui n'a peut-être pas encore découvert qu'il s'est fait avoir. Garder l'oeil ouvert, l'esprit attentif et poser des questions pas seulement à des amis mais aux organismes de contrôle déjà en place avant d'investir. Aucune assurance ne vous remboursera complètement; en tous cas, pas l'intérêt que vous auriez pu percevoir pendant les années où vous avez déposé vos avoirs et probablement pas le capital total initial. Vérifiez d'abord si l'investisseur est enregistré (Autorité des Marchés Financiers)et s'il n'a pas fait l'objet de poursuites; il doit vous fournir de l'information sur papier à propos de ses fonds et placements, après seulement demandez l'avis les amis et des blogues. Après tout ça vous ne pouvez toujours pas dormir sur vos deux oreilles. Même assuré, vous ne serez pas à l'abri des faux investisseurs non enregistrés, beaux parleurs qui partent avec la caisse après quelques mois d'entourloupettes. L'assurance ne vous couvrira pas contre l'imbécilité ou la confiance aveugle; ou alors les frais d'assurance augmenteront si tout le monde peut se faire dédommager pour n'importe quoi.

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