Les actions collectives pleuvent contre Facebook

La demande d’action collective la plus récente touche à l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale de leurs utilisateurs. Elle a été déposée plus tôt cet été contre Meta, ByteDance et Alphabet, notamment. Ces sociétés multinationales ciblées auraient « volontairement développé et mis en marché des plateformes excessivement addictives et dangereuses pour la santé de leurs utilisateurs », selon la requête déposée au palais de justice de Montréal par l’étudiant montréalais Benjamin Chancey.

Les trois sociétés mentionnées plus haut sont propriétaires de Facebook, Instagram, TikTok et YouTube. La demande d’action collective inclut aussi Reddit, Snapchat et X (anciennement Twitter). Le requérant dit passer tellement de temps sur ces réseaux sociaux qu’il souffre d’une anxiété, qui se manifeste quand il n’est pas en train de faire défiler leur contenu à l’écran d’un appareil informatique.

À qui appartiennent ces photos?

Les réseaux sociaux sont des sites qui génèrent des revenus à partir du contenu que leurs utilisateurs y déposent. Ce qui soulève une question épineuse : les créateurs de ce contenu devraient-ils recevoir une partie de ces revenus?

Un jugement a été rendu en Colombie-Britannique en mars dernier contre Meta à propos de Facebook. L’action collective reprochait à Facebook d’exploiter à des fins promotionnelles et sans compensation pour leurs créateurs des photos publiées entre 2011 et 2014 par quelque 4,3 millions de ses utilisateurs situés en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador.

En vertu de ce règlement d’une valeur totale de 51 millions $, chaque utilisateur concerné se verra remettre en moyenne une somme de 35 $ jusqu’à un maximum de 200 $. Ce n’était pas tant l’argent qui semblait important dans cette affaire qu’une forme de reconnaissance de la propriété des photos partagées sur Facebook laquelle, si on lit ce jugement correctement, reviendrait au moins en partie à ses utilisateurs.

Il est tout de même spécifié que « ce n’est pas une reconnaissance de faute ou de mauvais comportement » par Meta, maison mère de Facebook.

Au tour du Québec

Une demande d’action collective faite auprès de la Cour supérieure du Québec pourrait mener à un règlement similaire à celui de la Colombie-Britannique prochainement. Cette demande a été faite en janvier 2023, et le plus récent jugement dans ce dossier a eu lieu l’été suivant.

Le jugement attendait justement que l’action collective qui a mené à ce règlement de 51 millions $ soit terminée pour déterminer la suite des choses. Ce qu’on comprend, c’est qu’un règlement similaire pourrait être prononcé pour le Québec, basé lui aussi sur la question de l’utilisation du contenu partagé dans le passé sur Facebook par ses utilisateurs.

Discrimination injuste

Une des raisons qui rendent Facebook et d’autres réseaux sociaux si appréciés des annonceurs est la possibilité de cibler un public très précis, en fonction de plusieurs critères, dont leur localisation et leurs habitudes de consommation, entre autres. Certains utilisateurs ont vu dans cette pratique une forme de discrimination.

Le 11 avril 2019, une demande d’action collective contre Facebook a donc été déposée devant la Cour supérieure du Québec par Lyse Beaulieu. La demanderesse allègue que, malgré l’engagement de Facebook de ne pas faire de discrimination sur ses plateformes, ses outils de ciblage permettent aux employeurs et aux entreprises d’exclure des utilisateurs de Facebook de la réception de leurs annonces d’offres d’emploi et de logement, sur la base de l’âge, du sexe ou d’autres motifs.

Or, une telle forme de discrimination est interdite au Québec et au Canada, notamment par la Charte des droits et libertés de la personne. 

Cette action collective a été autorisée en décembre 2022. La Cour d’appel du Québec a conclu que la juge de première instance a commis une erreur en stipulant que l’action collective envisagée ne répondait pas aux critères de la loi. 

L’action collective se poursuit toujours devant la Cour supérieure.

Le Québec, champion des poursuites ?

Les actions collectives sont en quelque sorte des poursuites judiciaires. Elles ont vu le jour aux États-Unis, mais sont aujourd’hui utilisées partout en Amérique du Nord, et même en Europe où une requête est formulée par un plaignant représentant un groupe ou une classe d’autres plaignants. Le Québec a été la première province canadienne à intégrer l’action collective à son système de justice, à partir de 1979.

Le Québec ayant un des cadres pour la protection des consommateurs les plus sévères en Amérique du Nord, il n’est pas étonnant de voir que plusieurs actions collectives sont d’abord intentées dans la province, avant d’être menées ailleurs. 

Selon le Fonds d’aide aux actions collectives, il y avait, à la fin 2023, 552 actions collectives actives au Québec, ce qui représente une augmentation par rapport à l’année précédente, qui en comptait 544.

Chaque année, le Fonds répondant au ministère de la Justice du Québec reçoit entre 100 et 150 demandes d’aide.

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