Fonds communs: les conseillers devront divulguer les frais

Selon les nouvelles règles adoptées par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) la semaine dernière, les conseillers financiers devront divulguer par écrit les frais liés aux fonds communs et aux autres produits financiers. Les conseillers devront conserver une copie de cette divulgation dans un registre. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 28 septembre 2011 pour les nouveaux clients. Par ailleurs, les conseillers auront jusqu’au 3 décembre 2013 pour informer leurs clients actuels des frais encourus.

Redondantes et incomplètes

Selon Ken Kivenko, fondateur du site CanadianFundWatch.com et ardent défenseur des droits des investisseurs, les nouvelles règles de la MFDA ne font que répéter des mesures déjà annoncées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ces dernières rendront obligatoire la divulgation des frais dans l’aperçu du fonds, un document de deux pages qui devra être remis lors de la transaction. Cette mesure devrait aussi entrer en vigueur en 2011. Pour l’instant, les frais liés aux fonds communs figurent généralement dans le «prospectus simplifié», un document qui peut compter des dizaines de pages et qui doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription.

«Au Canada, le vrai problème au sujet des frais, c’est qu’ils sont trop élevés, mal divulgués et mal compris par les consommateurs, affirme M. Kivenko. Les petits investisseurs ne saisissent pas l’impact des frais à long terme.» Selon lui, les conseillers financiers sont en conflit d’intérêts puisqu’ils touchent des commissions sur les produits vendus. «Seul l’établissement d’un standard fiduciaire, qui obligerait les conseillers à agir dans l’intérêt de leur client, pourrait améliorer la situation», dit-il.

Performance non divulguée

Avec les nouvelles règles, rien n’oblige les conseillers à divulguer, sur le relevé de placement d’un client, le pourcentage de rendement de son portefeuille. «Tout ce qui doit être indiqué, c’est combien tu avais au début de la période couverte par le relevé, combien tu as investi par la suite et combien tu as à la fin de la période. C’est stupide!», lance Ken Kivenko. D’après lui, la divulgation du rendement du portefeuille à long terme devrait aussi être obligatoire.

Quels frais?

Les investisseurs peuvent payer de nombreux frais liés à l’achat, au maintien et à la vente de fonds communs. En voici un aperçu:

• Les frais d’acquisition initiaux représentent de 0 à 5 % du montant investi. Il s’agit d’une commission négociable payée au conseiller.
• Les frais d’acquisition différés s’appliquent quand les fonds sont liquidés. Ils peuvent représenter jusqu’à 7 % de l’actif et sont décroissants. Par exemple, si vous liquidez vos fonds la première année, vous payez 7 % de l’actif, alors que vous ne payez rien après six ans.
• Le ratio des frais de gestion représente un pourcentage de l’actif du fonds déduit en un an, notamment pour payer les gestionnaires et le marketing. Une partie de ces frais, généralement entre 0,25 % et 0,75 % de votre actif, est attribué annuellement à votre conseiller; c’est ce qu’on appelle la commission de maintien.
• Mentionnons que certains fonds sont vendus sans frais d’acquisition initiaux, ni frais d’acquisition différés. Par ailleurs, certains conseillers financiers sont payés à honoraires et non à commissions.