Énergir rappelée à l’ordre par l’OPC

Après avoir analysé les communications du distributeur de gaz naturel, l’OPC estime que les messages de ce dernier sont « susceptibles de donner aux consommateurs l’impression qu’en optant pour le gaz naturel renouvelable (GNR), et donc en convertissant une partie de leur consommation de gaz naturel en GNR moyennant un tarif plus élevé, ils agissaient directement sur leur propre consommation ».

« Dans les faits, selon notre compréhension, le GNR est injecté dans un réseau commun où il se mélange au gaz naturel fossile, poursuit l’Office. Par conséquent, la proportion de GNR dans l’ensemble du réseau est la même pour les consommateurs ayant opté pour le GNR que pour ceux ne l’ayant pas fait. »

Les documents déposés au début de l’année à la Régie de l’énergie indiquent que 2 % des hydrocarbures injectés dans le réseau d’Énergir proviennent de source renouvelable.

Pas de poursuite pénale

Selon l’OPC, Énergir a contrevenu à l’article 219 de la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit les « représentations fausses et trompeuses », ainsi qu’à l’article 228, qui stipule qu’un commerçant ne doit pas « passer sous silence un fait important ». Ces infractions sont passibles, depuis le 5 janvier dernier, d’une amende qui varie entre 5 000 $ et « le montant le plus élevé entre 125 000 $ et 5 % du chiffre d’affaires de l’exercice financier précédent », selon ce qui est écrit dans l’avis d’infraction.

Comme Énergir a apporté des changements à ses communications, l’OPC n’intentera pas de poursuite pénale. L’entreprise a indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec les conclusions de l’Office, d’après ce qu’elle a dit au quotidien La Presse. Elle précise en outre qu’elle n’a jamais voulu induire les consommateurs en erreur. L’existence de l’avis d’infraction sera malgré tout mentionnée dans son dossier, sur le site de l’OPC, pendant une durée de trois ans.

Plainte au Bureau de la concurrence

L’OPC a examiné les messages transmis par Énergir à la suite d’une plainte déposée par la coalition Sortons le gaz !, qui rassemble entre autres Équiterre, la Fondation David Suzuki, Écohabitation et le Syndicat canadien de la fonction publique. La coalition a salué la décision de l’OPC.

« Faire croire à une alimentation 100 % renouvelable alors que l’on continue à livrer majoritairement du gaz fossile constitue selon nous une forme d’écoblanchiment préoccupante », a indiqué la coalition par voie de communiqué. Ses organismes membres ont d’ailleurs demandé au Bureau de la concurrence de se pencher sur le cas d’Énergir.

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