Devises étrangères : demande d’action collective contre Desjardins et sept autres banques

Le montant en jeu pourrait représenter « plusieurs dizaines de millions de dollars », selon les avocats Joey Zukran et Léa Bruyère, qui ont récemment déposé leur requête en Cour supérieure du Québec.

Leur demande d’action collective vise Shakepay, une fintech (société de technologie financière) spécialisée dans les cryptomonnaies, ainsi que les huit institutions financières suivantes :

• La Banque Toronto-Dominion (TD)
• Fédération des caisses Desjardins du Québec (FCDQ)
• Banque Royale du Canada (RBC)
• Banque de Montréal (BMO)
• Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)
• La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia)
• Banque Nationale du Canada (BNC)
• Banque Laurentienne du Canada (BLC)

La représentante du groupe est une cliente de la Banque TD. Les juristes du cabinet montréalais LPC Avocats reprochent à cette banque de « facturer systématiquement des frais (commission, majoration ou ajustement) pour ses services de conversion de devises, lesquels sont intégrés et dissimulés dans leurs taux de change ».

Eve, la cliente de la TD, a effectué deux transactions en succursale pour obtenir un total de 300 dollars américains en espèces. Ses avocats estiment qu’on lui a facturé près de 15 dollars canadiens en trop, en raison d’une majoration non divulguée d’environ 3,5 %, ce qui serait contraire à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et à certaines dispositions du Code civil du Québec.

La preuve produite par des huissiers

Loin d’arrêter leurs recherches à cette seule institution, les avocats ont mandaté des huissiers pour enquêter chez Desjardins et dans d’autres grandes banques. Ils ont observé des pratiques similaires qui violeraient, selon eux, l’article 12 de la LPC qui se lit comme suit :

- Aucuns frais ne peuvent être réclamés d’un consommateur, à moins que le contrat n’en mentionne de façon précise le montant.

Persuadés que les institutions visées ont fait entorse à la loi, les avocats montréalais s’appuient sur des jugements antérieurs de la Cour d’appel et de la Cour suprême ayant déjà confirmé, rappellent-ils, que « les frais de conversion ou de majoration constituent un élément important qui doit être divulgué par les banques pour être exécutoire ».

Êtes-vous concerné ?

Des millions de consommateurs au pays pourraient être concernés par ce recours, s’il est autorisé par le tribunal, ce qui n’est pas encore le cas.

Vous devriez normalement être inclus automatiquement dans le groupe si vous avez effectué des opérations de change (au comptoir, en ligne, lors du dépôt de chèques en devise étrangère ou lors de la réception d’un virement en devise étrangère) dans l’une des institutions visées. Depuis quand ? Aucune période n’a été précisée pour le moment.

Parmi les conditions pour obtenir un remboursement des frais et peut-être même une compensation financière, figure le fait d’être résident du Québec ou d’y avoir résidé au moment de la conclusion du contrat (ou résident du Canada pour les cinq institutions suivantes : Desjardins, Banque de Montréal, Banque Nationale du Canada, Banque Laurentienne et Shakepay).

Un recours élargi contre Desjardins               

Vous êtes membre de Desjardins ? Dans ce cas, l’action collective s’étend aussi aux transactions réalisées avec la carte de débit à l’étranger.

« Pour Desjardins, en particulier, il était impossible pour les membres du groupe de savoir que Desjardins ajoutait des majorations ou des commissions aux retraits de distributeurs automatiques de carte de débit et aux achats par carte de débit, car Desjardins n’a pas divulgué les frais et a induit les membres en erreur en leur disant qu’il n’y avait pas de tels frais », peut-on lire dans la demande d’autorisation.

Vous pouvez consulter la requête en ligne et vous inscrire à une liste d’envoi (au pied de la page web), qui vous permettra d’être informé des prochains développements de cette affaire.

Rappelons que Desjardins et cinq autres institutions sont également visées par une autre action collective – déjà autorisée – concernant des frais de conversion cachés sur leurs plateformes de courtage en ligne.

À lire aussi : Cartes de crédit en voyage : évitez les frais de conversion, Voyage à l’étranger : monnaie, crédit, taux de change et cie et Comptez de 10 à 20 jours pour obtenir des devises étrangères chez Desjardins