Une carte-rabais de La Baie se contredit elle-même

Plusieurs d’entre vous ont récemment reçu une carte-rabais d’un montant de 15 $ à utiliser dans un magasin La Baie. Problème, elle indique en page de couverture que la réduction est applicable avant les taxes, tandis qu’au verso on vous explique exactement l’inverse: «Toutes les taxes applicables sont calculées sur le prix d’achat avant la réduction consentie (…)».

Voilà de quoi rester perplexe! Certains consommateurs nous ont même écrit pour nous faire part de leur surprise. De plus, ils nous racontent que les magasins La Baie optent pour la seconde option, à savoir l’application des taxes avant la réduction. Or, le consommateur est perdant dans ce cas de figure, comme l’illustre l’exemple qui suit:

Scénario fictif pour un achat de 50 $:
Application du rabais avant les taxes:
50 $ - 15 $ = 35 $
35 $ + taxes = 39,87 $

Application du rabais après les taxes:
50 $ + taxes = 56,96 $
56,96 $ - 15 $ = 41,96 $

Ce que dit la loi
Revenu Québec rappelle que les règles applicables aux bons de réduction non remboursables à valeur fixe offerts par un détaillant (carte-rabais) lui permettent de choisir d’appliquer les taxes avant ou après la réduction de la carte-rabais.

«Puisque la mention apparaissant au verso de la carte-rabais prévoit que toutes les taxes applicables sont calculées sur le prix d’achat avant la réduction, La Baie a choisi d’appliquer la réduction de 15 $ après le calcul des taxes sur la valeur totale des articles achetés», précise Valérie Savard, responsable des relations avec les médias à Revenu Québec.

«Le commerçant devrait trancher en faveur du consommateur»
Certes, le commerçant a fait un choix. Mais il n’empêche que l’information qui est fournie au client est biaisée. «Je pense que dans un tel cas de figure, à savoir une ambiguïté quant à l’interprétation de l’information figurant sur le coupon, le commerçant devrait trancher en faveur du consommateur», estime pour sa part Dominique Gervais, conseillère à Option consommateurs.

Une interprétation qui s’inspire de l’article 1432 du Code civil du Québec, qui stipule: «Dans le doute, le contrat s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui l'a stipulée. Dans tous les cas, il s'interprète en faveur de l'adhérent ou du consommateur».

La Baie reste silencieuse
Malgré nos multiples relances, les magasins La Baie sont restés silencieux. Dommage, on aurait bien voulu connaître la source de l’erreur, mais aussi leur position sur la question. «Pour les quelques sous que ça va leur coûter, il me semblerait logique que La Baie choisisse l’option la plus favorable pour ses clients. Il est aussi question de son propre intérêt: quelle image la compagnie donne-t-elle si elle fait l’inverse?», s'interroge Charles Tanguay, porte-parole de l'Union des consommateurs.