Votre remboursement d’impôt sera-t-il retardé ?

À l’heure actuelle, 159 000 fonctionnaires, dont 39 000 employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont en grève, ce qui cause des retards et des perturbations dans bien des services. Nul ne sait combien de temps ce conflit de travail durera.

Si vous produisez une déclaration d’impôt papier, vous allez devoir être patient et probablement attendre la fin de la grève générale pour recevoir votre remboursement d’impôt, le cas échéant. Toutes les déclarations papier et le courrier envoyés à l’ARC seront stockés pour traitement ultérieur, selon ce qu’indique un communiqué de l’ARC.

En revanche, si vous produisez votre déclaration en ligne, le conflit de travail entre le gouvernement fédéral et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ne devrai pas avoir d’impact. En effet, « les déclarations soumises par voie électronique, ce qui représente la grande majorité des déclarations T1 et T2 qui sont produites, seront en grande partie traitées automatiquement par nos systèmes sans délai », assure l’ARC.

Vous avez donc intérêt à effectuer votre déclaration en ligne, notamment en utilisant des services numériques de l’ARC, tels que Préremplir ma déclaration et ADC express. De plus, vous pouvez utiliser IMPÔTNET, qui vous permet de produire votre déclaration en ligne et de la transmettre directement à l’Agence du revenu du Canada.

Rappelons qu’en temps normal, l’objectif de l’Agence est de rembourser les citoyens dans un délai de deux semaines, lorsque la déclaration est faite en ligne, et dans un délai de huit semaines lorsque la déclaration est produite sur papier. Ce délai est valide seulement si les documents sont reçus à la date limite de la production de la déclaration.

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Impôts : les dates demeurent les mêmes

L’ARC n’a pas l’intention de reporter la limite autorisée pour les déclarations, malgré la grève des employés fédéraux.

Ainsi, la plupart des contribuables doivent envoyer leur déclaration de revenus et régler leur solde dû au plus tard le 30 avril.

Si vous ou votre conjoint avez déclaré des revenus d’entreprise (en tant que travailleur autonome, par exemple), vous pouvez produire votre déclaration jusqu’au 15 juin, mais les impôts sont dus pour le 30 avril au plus tard.

La pénalité pour une production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2022, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de production après la date limite.

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L’allocation canadienne pour enfants

« Durant la grève, la priorité sera accordée aux versements de prestations », tient à rassurer l’ARC. C’est le cas notamment de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) qui continuera d’être versée comme prévu.

Toutefois, les délais d’attente pour joindre un agent sur les lignes de demandes de renseignements pour les prestations et pour l’impôt des particuliers seront plus longs qu’à l’habitude.

« Concernant les lignes pour l’impôt des particuliers, la priorité sera donnée aux appelants qui doivent déposer une déclaration de revenus pour obtenir les allocations familiales ou celles pour enfants », mentionne l’ARC.

Notons que la ligne téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des entreprises est actuellement fermée.

Passeports : des délais à prévoir

Par ailleurs, les Canadiens doivent s’attendre à des retards dans le traitement des demandes de passeport. En effet, durant la grève, Service Canada traite seulement les demandes de passeport liées à une situation d’urgence ou d’ordre humanitaire.

Le voyageur doit être à risque de difficultés financières, dépendre des voyages pour son emploi, devoir voyager pour des raisons médicales ou aller rejoindre un membre de la famille qui est décédé ou malade. Les demandes de passeport des voyageurs dont la situation est considérée comme urgente pour des raisons de compassion seront aussi traitées.

Des services essentiels maintenus

En revanche, des services jugés « essentiels » par le gouvernement continuent d’être offerts dans le cadre d’une entente entre l’employeur et le syndicat.

Par exemple, le régime d’assurance-emploi, y compris le programme de Travail partagé, continue de fonctionner. Toutefois, là aussi, il faut s’attendre à des délais dans le traitement des demandes et à une attente plus longue encore qu’à l’habitude dans les centres d’appels.

De son côté, le Régime de pensions du Canada (RPC), considéré comme un service essentiel, est maintenu, et les paiements continuent d’être émis aux clients. Tout comme pour l’assurance-emploi, prévoyez des délais si vous devez entrer en contact avec le service.

Notons également que la pension de la sécurité vieillesse (SV), le Programme canadien d’aide financière aux étudiants et le (PPS), entre autres, sont eux aussi maintenus.

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