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Vos cours d’activité physique sont annulés : quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ?

Par Marie-Eve Shaffer
cours-dance

Le cours de karaté, de gymnastique ou de danse auquel vous vous êtes inscrit cet automne est finalement annulé, faute d’avoir pu être donné en raison de la pandémie de COVID-19. L’organisation vous propose un crédit, un remboursement ou la possibilité de faire un don. Est-ce légal?

Don

Comme de nombreuses entreprises, les organisations qui vous offrent des activités physiques tirent le diable par la queue pendant la pandémie de COVID-19. Certaines vous proposeront – subtilement ou non – de leur faire un don.

Que ce soit une entreprise privée, un organisme sans but lucratif (OSBL) ou une organisation publique, aucune disposition légale ne l’empêche de vous suggérer de faire un don, d’après Me Élise Thériault, avocate chez Option consommateurs. Si vous acceptez de donner un montant d’argent, vous devez le faire de votre plein gré.

«Ils ne peuvent pas exiger que vous fassiez un don, indique l’avocate. Un consentement doit être libre et éclairé. S’il y a de la pression exercée ou si on reçoit des menaces, le consentement n’est pas éclairé.»

Remboursement

Quelle que soit l’organisation qui donne le cours, vous avez droit à un remboursement.

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit que vous pouvez obtenir un remboursement pour les cours que vous n’avez pas suivis, s’ils sont donnés par une entreprise privée, un OSBL ou un établissement d’enseignement, en marge de son programme régulier (par exemple, des cours de natation aux tout-petits)

Si le cours est annulé avant même de commencer, vous récupérerez tout votre argent. Si l’annulation a lieu pendant la session, vous recevrez un remboursement pour les cours que vous n’avez pas suivis. Le prestataire peut toutefois conserver une somme de 50 $ ou 10 % de la facture à titre de pénalité.

Qu’en est-il du costume de danse que vous aviez acheté ou du chandail de hockey à l’image de l’OSBL qui organise les matchs que vous deviez vous procurer?

«[Dans la majorité des cas], s’il s’agit d’un contrat accessoire de plus de 100 $ et que le cours était offert par un commerçant assujetti à la LPC, l’annulation du cours par le commerçant entraîne l’annulation du contrat accessoire. Le consommateur peut exiger un remboursement, pourvu qu’il soit en mesure de remettre le bien qui faisait l’objet du contrat accessoire dans l’état où il l’a reçu», explique le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, Charles Tanguay.

Si vous avez payé des frais pour l’organisation d’un spectacle ou même d’un tournoi, vous pouvez également ravoir votre argent. «Si un service n’a pas été rendu, il doit être remboursé», soutient M. Tanguay. Il ajoute qu’il en est de même pour l’adhésion à une fédération sportive, par exemple. «Si c’était une obligation liée à une inscription au cours, c’est comme si les deux contrats allaient de pair, souligne-t-il. Si le premier contrat est résilié, le deuxième devra l’être aussi.»

Dans le cas où vous vous êtes inscrit à un cours donné par votre municipalité ou un organisme public de votre région, le contrat ne relève pas de la LPC, mais bien du Code civil du Québec. Prenez le temps de le consulter pour voir s’il contient des dispositions concernant l’annulation du cours.

Le crédit pour une prochaine session

Dans l’espoir que la pandémie de COVID-19 prenne fin dans les prochains mois, des organisations qui donnent les cours vous proposent de conserver votre argent et de vous accorder un crédit pour une session ultérieure. Est-ce légal?

«Aucune disposition légale n’interdit au commerçant d’offrir au consommateur une autre forme de remboursement que la remise des sommes payées, indique l’avocate et analyste en protection du consommateur et pratiques commerciales de l’Union des consommateurs, Me Yannick Labelle. Toutefois, le consommateur n’est pas obligé d’accepter cette offre de remboursement.»

Me Élise Thériault vous suggère encore une fois de jeter un coup d’œil à votre contrat. Peut-être qu’une clause prévoit le report de cours. «Dans un tel cas, je ne suis pas certaine que le tribunal jugerait cette clause abusive», avance-t-elle, en précisant qu’à l’automne, la fermeture des entreprises en raison de la pandémie était plus prévisible qu’au printemps.

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