Ventes de porte-à-porte: ne vous faites pas avoir!

La loi n’encadre pas les démarches des jeunes vendeurs de chocolat qui sonnent à votre porte pour solliciter votre appui. Toutefois, lorsque le bien ou le service offert vaut plus de 25 $, le commerçant itinérant doit détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Le permis atteste que le commerçant itinérant a déposé un cautionnement permettant de vous dédommager en cas de problème – par exemple s’il ne peut pas honorer la garantie qu’il vous a offerte sur votre aspirateur ou s’il ne termine jamais les travaux soi-disant urgents sur votre toiture.

Le permis de commerçant itinérant ne garantit toutefois pas honnêteté et compétence. Comme pour n’importe quel achat, prenez le temps de réfléchir et ne signez rien seulement pour vous débarrasser du vendeur ou parce que vous vous sentez coupable de lui avoir fait perdre du temps!

Vous avez tout à fait le droit de lui demander de repasser plus tard (ou pas du tout). Entretemps, vous pouvez vérifier, sur le site de l’Office de la protection du consommateur, si le commerçant détient un permis et s’il a déjà fait l’objet d’une plainte ou reçu une amende.

Qui est considéré comme un commerçant itinérant?

• Un commerçant qui vous offre, en personne ou par l’entremise d’un représentant, un bien ou un service à votre domicile sans que vous l’ayez demandé.
• Un commerçant avec qui vous concluez un contrat à votre domicile concernant l’achat ou l’installation d’une porte ou d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une toiture ou d’un revêtement extérieur.
• Un commerçant installé temporairement dans un centre commercial qui vous sollicite quand vous passez à côté de lui.

Examinez le contrat

Le contrat signé avec un commerçant itinérant doit obligatoirement contenir plusieurs informations, dont son numéro de permis et ses coordonnées.

Le commerçant itinérant doit signer le contrat, puis vous donner la possibilité de le consulter avant de le signer. Ensuite, il doit vous en remettre une copie, ainsi qu’un document qui explique votre droit d’annuler le contrat (l’énoncé des droits de résolution du consommateur) et un formulaire d’annulation, au cas où.

Il vous demande un dépôt? Vous n’êtes pas obligé de payer quoi que ce soit tant que le délai pour annuler le contrat n’est pas expiré, sauf si vous avez déjà le bien en main.

Le délai pour changer d’idée

Enfin, l’infatigable vendeur est reparti. Vous avez succombé à son bagou et vous le regrettez? Pas de problème. Vous avez 10 jours pour annuler le contrat à partir du moment où vous en avez reçu une copie.  Le délai débute le lendemain de la réception de votre copie du contrat. Comptez chaque jour, y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés. Si le dixième jour tombe une de ces journées, reportez-le au jour ouvrable suivant.

Pour annuler le contrat, vous n’avez qu’à écrire au commerçant ou à vous servir du formulaire remis lors de la vente. Envoyez votre message par courrier recommandé et conservez précieusement la preuve d’envoi. Le commerçant et vous disposez alors de 15 jours: lui pour vous rembourser et vous pour lui rendre le bien. C’est la même procédure en ce qui concerne les travaux. Notez que si vous avez endommagé du matériel, vous ne pourrez pas annuler le contrat.

Le délai de 10 jours peut aller jusqu’à un an dans certains cas:
• le commerçant n’a pas de permis
• le commerçant ne vous remet pas les documents obligatoires
• les documents ne contiennent pas les informations prévues par la loi
• le commerçant est en retard de plus de 30 jours de la date convenue pour livrer le bien ou fournir le service (sauf si vous êtes d’accord)

Le vendeur qui trompait énormément

Le téléphone sonne, et à l’autre bout du fil, la voix mielleuse de Monsieur Thermopompe vous vante les mérites de son produit et les généreuses économies que vous ferez à long terme si vous l’achetez. Il vous fait comprendre aussi que vous pourriez profiter d’un avantageux programme de subvention et d’un nouveau crédit d’impôt du gouvernement. Au passage, il sous-entend son affiliation avec Hydro-Québec.

Wow! À ce prix-là, vivement une estimation à domicile. Après tout, ça ne vous engage à rien! Le surlendemain, Monsieur Thermopompe se pointe avec sa bonne humeur à l’heure prévue. À l’écouter, le truc va se payer tout seul. Trop candide, vous avalez ses belles paroles sans la moindre étincelle d’une petite arrière-pensée. Alors vous signez — ici, ici et là, et puis encore là — le contrat qu’il vous pousse sous le nez!

Deux jours plus tard, vous communiquez avec Hydro-Québec pour obtenir plus d’information sur le programme d’aide financière. Vérifications faites, la préposée au service à la clientèle vous annonce qu’il n’existe aucun programme de subvention.

Vous appelez donc l’Office de la protection du consommateur, où on vous informe que vous êtes victime de représentations trompeuses, puisque Monsieur Thermopompe n’a pas respecté les dispositions de la loi en matière de vente itinérante. Il a notamment «oublié» de vous remettre un énoncé de vos droits, qui vous permettrait le cas échéant d’annuler le contrat en toute connaissance de cause.

Selon la loi, vous pouvez toujours résilier le contrat dans un délai de 10 jours et ce, en dépit du fait que la thermopompe est déjà installée. Vous n’avez qu’à rédiger et poster, en respectant les délais prescrits par la loi, une belle lettre pour annuler le contrat. Monsieur Thermopompe devra reprendre l’appareil à ses frais, dans les 15 jours suivant l’annulation du contrat.