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Revenu Québec met les restaurateurs sous surveillance

Par Frédéric Khalkhal Mise en ligne : 03 Novembre 2011

Surpris de ne pas recevoir votre addition au restaurant? Vous pouvez maintenant l’exiger.

Photo: Revenu Québec

Demandez votre addition, le module d’enregistrement des ventes (MEV) est arrivé!

Depuis le 1er novembre 2011, restaurants, brasseries, cafés et autres pizzérias ont l’obligation d’utiliser une nouvelle machine imposée par Revenu Québec pour délivrer leurs reçus de caisse. Après chaque commande, les restaurateurs ont maintenant l’obligation de vous donner une facture universelle au Québec dotée d’un code à barres.

«On n’a pas besoin de restaurateurs qui fraudent l’État et les citoyens», a dit le ministre des Finances et du Revenu du Québec, Raymond Bachand, en conférence de presse la veille du lancement de la nouvelle facturation.

Contrer l’évasion fiscale
Le MEV, une sorte de vérificateur électronique, enregistrera toutes les transactions des établissements de restauration de la province. Il sera directement relié aux services de Revenu Québec qui pourra ainsi contrôler les comptes des restaurateurs pour lutter contre l’évasion fiscale.  

Cette mesure, qui en apparence ne changera rien pour le client, lui permettra d’être certain que les taxes payées se rendront bien dans les caisses du gouvernement.   

«L’arrivée du MEV ne veut pas dire que la fraude n’existera plus. Le commerçant fraudeur pourra toujours exiger un paiement comptant sans remettre de reçu de caisse, mais il s’exposera désormais à de lourdes sanctions. Le seul fait de ne pas remettre de facture lui coûtera 450 $», explique François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales à l’Association des restaurateurs du Québec.

Difficile pour les restaurateurs fraudeurs de se cacher. En effet, une large campagne publicitaire diffusée dans tous les médias informe les acheteurs de leur droit d’exiger une facture.  

Inspecteurs publics!
Et si les 36 inspecteurs du ministère du Revenu, partis le 1er novembre à la chasse aux fraudeurs, oublient de contrôler un établissement délinquant, un consommateur pourrait toujours le faire. Québec a en effet mis à la disposition des clients un numéro de téléphone sans frais pour dénoncer les contrevenants. «Faire un signalement, c’est poser un geste concret afin que toutes nos taxes servent à maintenir nos services publics», peut-on lire sur le site de Revenu Québec dédié à cette nouvelle loi.

Ainsi, depuis le 1er novembre, tout client qui n’aura pas reçu sa facture ou qui ne verra pas de code à barres sur son reçu de caisse pourra se plaindre à ce numéro.

«Je regrette que le gouvernement provincial n’ait pas suivi sa logique jusqu’au bout en ne considérant que le secteur de la restauration, déplore cependant François Meunier. J’espère que Revenu Québec ciblera d’autres secteurs du commerce de détail, comme les salons de coiffure et les garages d’entretien automobile, par exemple.»

Grace à ces nouvelles mesures, Québec espère récupérer près de 300 millions de dollars par année. Actuellement, on estime que l’évasion fiscale et le travail au noir dans la restauration représentent un manque à gagner annuel de 417 millions de dollars dans les coffres de l’État.

Pour voir un exemple de facture: www.ladditionsvp.com
Pour dénoncer un contrevenant : 1-855-208-1131 

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