Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Supplément pour le carburant: l’action collective contre Air Canada ira de l’avant

Par Mise en ligne : 14 août 2019

Shutterstock.com

air-canada Shutterstock.com

La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective visant Air Canada et le supplément pour le carburant imposé pour certains vols internationaux.

Depuis des années, la plus importante compagnie aérienne au pays facture un supplément à ses clients afin d’atténuer la volatilité et les fluctuations du prix du carburant.

Le cabinet Renno & Vathilakis, qui pilote l’action, allègue qu’entre 2012 et 2014, le transporteur aérien aurait surfacturé à ses clients plus du double du coût du carburant sur certains vols.

Montant trop élevé

Le cabinet donne en exemple un vol vers Paris où les passagers ont payé collectivement 73 678 $ en surcharge de carburant alors qu’ils auraient dû débourser 23 164 $ si Air Canada avait respecté sa propre définition de supplément de carburant. Dans ce cas précis, cela signifie que les passagers en classe économique ont payé un supplément de 238 $ alors qu’ils auraient dû débourser 75 $, et que les passagers de la classe affaires ont payé 438 $ alors qu’ils auraient dû débourser 138 $.

«Les demandeurs ne prétendent pas qu'Air Canada ne puisse imposer de surcharge, mais attaquent plutôt le montant qui [...] ne correspond pas à la fluctuation du coût réel du carburant et comporte des sommes qui n'auraient pas dû être exigées par le transporteur», mentionne le document de la Cour. L’action collective allègue que le supplément du transporteur ne servait donc pas à atténuer cette volatilité, mais servait plutôt carrément à couvrir le prix du carburant.

>> À lire aussi: Les 5 meilleures compagnies aériennes de 2019

Voyageurs québécois visés par l’action collective

Le recours vise les Québécois qui ont acheté un billet d'avion d’Air Canada entre le 15 avril 2012 et le 28 novembre 2014 pour un vol international (à l'exception des États-Unis, du Mexique et des Caraïbes) et pour qui un supplément de carburant international a été facturé.

Le cabinet Renno & Vathilakis précise que les voyageurs sont concernés «que le vol ait été opéré par Air Canada ou Air Canada Rouge ou partagé avec n’importe lequel des membres du groupe Star Alliance ou toute autre ligne aérienne.»

Si vous répondez à ces critères, vous êtes automatiquement inclus dans l’action collective et vous n’avez aucune action à poser. En cas de victoire, vous n'aurez qu'à vous manifester afin de réclamer votre argent. Pour être tenus au courant des développements, vous pouvez inscrire vos coordonnées sur le site du cabinet d’avocats.

Les plaignants, George Itzkovitz et David Itzkovitz, demandent 222 millions de dollars à titre de dommages-intérêts et 51 millions de dollars en dommages punitifs. Ces montants pourraient être appelés à évoluer lorsque les suppléments qu’aurait imposés Air Canada seront analysés de plus près.

À noter que le fait que la Cour Supérieure ait donné le feu vert au recours collectif n’indique pas que la cause a été remportée, mais signifie plutôt que le tribunal a considéré que les arguments étaient assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. Pour mieux comprendre ce type de processus, lisez notre article sur le fonctionnement des actions collectives.

Air Canada n’a pas donné suite à notre demande de commenter la décision de la Cour supérieure.

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Nouvelle