Primes d’assurance: hausse de taxe en 2027

Saviez-vous que vous ne payez ni la TPS (taxe sur les produits et services) fédérale ni la TVQ (taxe de vente du Québec) sur vos primes d’assurance?

Au Québec, vous payez une taxe spécifique sur certaines primes d’assurance, comme les assurances de dommages pour votre voiture, votre maison, votre condo ou votre appartement. Cette taxe s’élève actuellement à 9 %. Elle augmentera cependant de près de 1 % à compter du 1^er janvier 2027, pour s’harmoniser avec la TVQ, soit 9,975 %, a-t-on annoncé dans le budget Girard 2025-2026.

Cela signifie que si vous détenez une police d’assurance auto qui vous coûte 1 000 $ avant taxes, par exemple, il faudra ajouter 9,75 $ au prix à payer (soit un total de 1099,75 $ au lieu de 1090 $). Cette hausse s’appliquera aussi aux polices d’assurance habitation ainsi qu’aux primes d’assurance collective. Vérification faite, elle prendra aussi effet lorsque vous recevrez votre avis de renouvellement pour vos plaques d’immatriculation en 2027, puisque la taxe s’applique également à la contribution d'assurance versée à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Pour l’assuré, cette hausse devrait donc représenter quelques dizaines de dollars de plus par an. «À titre illustratif, pour un ménage dont les dépenses annuelles en primes d’assurance taxable sont de 4 000 $, l’impact de la modification au taux de la taxe sera de 39 $», peut-on lire dans le Plan budgétaire 2025-2026.

Un milliard de dollars de revenus pour l’État

À elle seule, cette mesure permettra à Québec d’engranger près d’un milliard de dollars de plus en quatre ans, dont 316 millions $ pour l’année 2029-2030, selon les projections du gouvernement Legault.

«L’analyse de la taxe sur les primes d’assurance n’a pas démontré de raison justifiant que le taux soit moindre que celui de la TVQ. D’ailleurs, lors de la mise en place de cette taxe, en 1985, le taux applicable était identique à celui de la taxe de vente alors en vigueur», fait-on valoir du côté du gouvernement pour justifier cette hausse.

Pas sur toutes les primes d’assurance

Plusieurs primes d’assurance, comme celles des assurances individuelles de personnes (vie, invalidité, etc.) ne sont pas assujetties à cette taxe. La liste complète des exemptions peut être consultée sur le site web de Revenu Québec.

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